Comment gérer vos placements quand vient la saison des impôts

La volatilité boursière récente aura peut-être fait oublier à beaucoup d’entre nous les gains exceptionnels de l’année dernière, où ceux qui avaient investi dans les actions ont vu leurs placements largement rebondir après les pertes subies au début de la pandémie. Mais le fisc ne sera jamais bien loin, d’autant plus que l’année 2021 a été la meilleure année pour les actions depuis 2009. 

Si vous avez encaissé certains profits d’actions l’année dernière, il conviendra d’indiquer vos gains en capital sur votre déclaration d’impôt pour 2021. Il se peut même que vous ayez encouru des pertes si vous avez vendu vos actions au cours de la correction du début de l’année, avant que ces titres n’aient repris leur marche en avant. Même si votre portefeuille n’a pas bougé, certaines valeurs sûres vous auront sans doute procuré un revenu de dividendes honorable. De plus, la plupart des fonds communs se livrent à des distributions constituées d’intérêts, de dividendes et de gains en capital qui doivent également être signalées sur votre déclaration d’impôt.

À l’approche de la date butoir du 30 avril, le moment est venu de faire le point sur les revenus de vos placements, de façon à ce que vous puissiez tirer profit des divers abattements fiscaux qui vous sont offerts.

Il incombe à l’institution financière qui détient vos titres de placement de délivrer les feuillets de renseignements T5 (et le Relevé 3s de Revenu Québec) ou T3 (Relevé 16s) dans le cas d’un revenu versé par un fonds commun structuré en fiducie. Ces feuillets sont habituellement envoyés vers la fin mars. Parfois, ils peuvent mettre du temps à arriver, et il faudra donc que vous ayez tout sous la main avant de préparer votre déclaration d’impôt. Voici ce qui devra retenir toute votre attention en matière de placements au moment des impôts :

Le revenu d’intérêts

Les intérêts peuvent provenir de sources variées, que ce soit par un compte d’épargne ou des obligations gouvernementales et de sociétés. Il n’y a aucun abattement fiscal d’offert sur le revenu des intérêts, qui sont donc imposés à votre taux marginal le plus élevé. (Le taux marginal se réfère aux diverses tranches de revenus et au taux qui s’applique à chacune d’entre elles.) Les intérêts « simples » qui vous ont été versés pendant l’année doivent être déclarés comme revenus sur votre déclaration d’impôt de l’année concernée. Les intérêts «cumulés», qu’a rapportés un titre générateur d’intérêts, mais qui, en fait, ne vous ont pas été versés, sont imposables chaque année, même si vous ne les avez pas touchés.

Par exemple, un certificat de placement garanti (CPG) de 10 000 $ sur trois ans avec un intérêt composé de 2% rapporterait 618 $ à l’échéance. Toutefois, il vous est fait obligation de déclarer la portion annuelle de ces intérêts cumulés par un feuillet de renseignements T5/Relevé 3 qui vous est fourni par l’institution financière qui détient ce certificat. Les feuillets de renseignements ne sont délivrés que pour des montants d’intérêts de 50$ et plus ; toutefois, vous devez tout de même déclarer tous les intérêts reçus ou cumulés. On peut aussi gagner des intérêts cumulés par des obligations à coupons détachés, des obligations d’épargne du Canada aux intérêts composés, et même des prêts ou des hypothèques consentis à d’autres parties, par exemple un membre de la famille. (Notez que toutes les obligations d’épargne du Canada restantes sont arrivées à échéance à la fin de 2021.)

Les choses se compliquent avec les obligations à coupons détachés, qui sont habituellement des obligations gouvernementales à long terme divisées en capital et intérêts, chaque composante étant vendue comme un titre séparé. Le prix de chaque coupon est fixé selon la date d’échéance, au moment du paiement des intérêts. La différence entre le prix d’achat et le montant perçu à l’échéance reçoit le même traitement fiscal que des intérêts, et l’impôt est dû chaque année du cumul, le feuillet T5/Relevé 3 correspondant étant délivré au détenteur chaque année.

Les dividendes

De nombreuses sociétés partagent leurs profits avec leurs actionnaires normaux par des paiements de dividendes trimestriels, et ce sont souvent des «valeurs sûres» cotées en bourse. Certaines sociétés délivrent aussi des actions privilégiées, qui versent des dividendes substantiels. Toutefois, ces derniers sont structurés de façon à maintenir un cours statique de l’action, et sont donc considérés comme des placements à revenu fixe achetés et vendus selon le rendement en dividendes qui a été calculé pour eux.

Le revenu des dividendes, bien qu’il ne soit pas garanti, est attrayant parce que ses distributions sont généralement plus élevées que celles qui sont produites par des titres porteurs d’intérêts, notamment ces dernières années en raison de la persistance de taux d’intérêt historiquement faibles. De plus, les dividendes payés par les sociétés canadiennes publiques (et certaines privées) sont imposés à un taux plus bas que les intérêts, grâce au crédit d’impôt pour dividendes. L’impôt se calcule selon un processus è deux étapes. D’abord, le montant réel des dividendes perçus est « arrondi », parce que la société émettrice a déjà payé un impôt sur ses profits. Ensuite, le crédit d’impôt est appliqué à ce montant plus élevé, ce qui se traduit par un taux d’imposition effectif pouvant être beaucoup plus faible qu’un revenu provenant d’intérêts ou d’autres sources.

L’épargne ainsi réalisée est particulièrement attrayante pour les dividendes «admissibles» versés par des sociétés plus grandes. Le montant arrondi que l’on déclare comme revenu est de 38% supérieur au montant réel. On applique ensuite le crédit d’impôt, qui varie d’une province à l’autre. En Ontario, par exemple, le crédit pour 2021 de 25,02% est dans la tranche d’imposition la plus élevée, ce qui se traduit par une imposition des dividendes admissibles à un taux effectif de 39,34% pour le contribuable concerné. Les dividendes admissibles pour les résidents de Colombie-Britannique qui sont dans la tranche de revenu a plus élevée sont soumis à un taux d’imposition effectif de 36,54%, alors qu’au Québec le taux maximum est de 40,11%, et en Alberta de 34,31%.

Les dividendes canadiens « non admissibles », versés par des sociétés qui sont imposées au taux des petites entreprises, sont soumis à une imposition de 35 % à 47 % environ pour 2021. Notez que les dividendes payés par les sociétés américaines et d’autres sociétés étrangères ne sont pas admissibles aux crédits d’impôt et sont imposés au taux marginal maximum.

Puisque le crédit d’impôt pour dividendes n’est pas remboursable, on a le droit de transférer les dividendes à son conjoint ou sa conjointe (ou vice versa) si l’on n’a pas soi-même les revenus les compensant. Notez que, ce faisant, on peut réduire le montant du crédit d’impôt pour conjoint(e) de celui ou celle qui a le revenu le plus élevé. Réciproquement, on peut décider d’inscrire sur sa propre déclaration le revenu de dividendes de son conjoint ou de sa conjointe, et préserver ainsi le crédit d’impôt pour conjoint(e). Les résidents du Québec ne procèdent pas à ce choix sur leur déclaration d’impôt provinciale, car il existe une disposition générale pour réclamer la portion inutilisée des crédits d’impôt non remboursables de leur conjoint(e).

Les gains en capital

Les gains en capital ne sont imposables qu’au moment où on les encaisse, c’est-à-dire lorsque l’on vend un investissement en capital. Les gains théoriques («sur papier»), c’est-à-dire lorsqu’une action ou un fonds que l’on détient valent plus que quand on les a achetés, ne sont pas inclus dans le calcul d’un revenu. Les gains en capital imposables sont calculés à l’annexe 3 de la déclaration d’impôt fédérale (annexe G de la déclaration d’impôt du Québec).

Pour calculer le gain en capital d’un titre que l’on a vendu, il faut d’abord déterminer le prix de base rajusté (PBR) de ce placement, c’est-à-dire le prix que l’on a payé pour l’acheter, plus ses coûts d’acquisition (commission de vente, par exemple) ; ensuite, soustraire le PBR du produit net de la vente, qui est le prix auquel on a vendu le titre en question, moins les commissions ou autres coûts afférents à la transaction.

Si vous possédez un compte sur honoraires plutôt que sur commission, le PBR et la valeur de cession ne sont pas affectés par les coûts de transaction, mais vous pouvez déduire le coût de ces frais (habituellement un prélèvement annuel basé sur la valeur de vos actifs sous gestion) comme frais financiers ailleurs sur votre déclaration d’impôt.

Lorsque vous calculez le gain obtenu de la vente d’une obligation ou d’un autre titre à revenu fixe négociable, n’oubliez pas de soustraire le montant des intérêts que ce placement vous a versés, puisque ce revenu aura été signalé sur un feuillet de renseignements T5 (Relevé 3 pour les résidents du Québec) et imposé séparément comme un revenu d’intérêts. Le gain ne se fonde généralement que sur la différence entre ce que vous avez payé pour l’obligation et le prix auquel vous l’avez vendue.

Les pertes en capital réalisées par la vente d’un actif peuvent être utilisées pour réduire un gain en capital. Une perte peut être appliquée à des gains réalisés la même année ou leur utilisation peut être reportée à une date ultérieure. Elle peut aussi être appliquée rétroactivement à des gains réalisés pendant une des trois années précédentes. Une perte en capital ne peut être utilisée que pour réduire des gains en capital imposables, et pas d’autres types de revenus comme des intérêts, des dividendes ou des salaires.

Les fonds communs de placement et les FNB

La plupart des fonds communs de placement et des fonds négociés en bourse (FNB) sont structurés en fiducies, et répercutent donc un revenu sur les porteurs de parts sous forme de distributions. Il s’agit notamment des intérêts, des dividendes et des gains en capital qui ont été gagnés au sein d’un portefeuille donné. Ces montants sont déclarés sur des feuillets de renseignements fiscaux (T3s/Relevé 16). Il ne faut pas confondre ces revenus avec les gains ou les pertes en capital que l’on réalise quand on vend des parts de ces fonds, dont il faut faire état séparément dans la déclaration d’impôt.