En cette fin d’année, plusieurs sources indiquent quoi faire pour « sauver de l’impôt ». Avec les fluctuations des marchés boursiers, il y a un élément qui attire particulièrement mon attention : le traitement des pertes en capital.
Il est bien connu que si vous détenez des titres à la Bourse et que vous les vendez plus cher que vous ne les avez payés, vous réaliserez un gain en capital. Le montant du gain sera inclus à 50 % dans votre déclaration de revenus.
Or, si vous vendez vos titres moins chers qu’ils vous ont coûté, vous réaliserez une perte en capital. Les pertes en capital ne s’appliquent qu’à l’encontre des gains en capital. Cela signifie que si vous n’avez réalisé aucun gain en capital cette année, vous ne pourrez pas utiliser vos pertes. Elles devront être « gardées en mémoire » pour être utilisées dans une autre année, toujours à l’encontre de gains en capital (à moins de situations exceptionnelles comme le décès).
Par exemple, si vous faites une perte en capital de 10 000 $ sur la vente de titres, cette perte pourrait venir réduire les 25 000 $ de gain en capital réalisés plus tôt cette année. Vous auriez donc un gain en capital net de 15 000 $. La moitié de ce montant, soit 7 500 $ serait ajouté à votre déclaration de revenus. Si votre revenu se situe dans le gros palier de 37,12 %, vous paieriez ainsi environ 2 784 $ d’impôt. Si vous n’aviez pas fait de perte, vous auriez ainsi payé environ 1 856 $ d’impôt de plus.
Mais attention!
Vous devriez considérer votre TEMI (taux effectif marginal d’imposition) qui inclut non seulement l’impôt de base, celui des tables, mais également les crédits d’impôt possiblement perdus, les prestations aux enfants et le Supplément de revenu garanti. Cela peut faire grimper votre taux d’imposition « réel » au-delà de 80 %, dans certains cas.
Si vous n’aviez pas réalisé de gain en capital cette année, vous pourriez appliquer votre perte de 10 000 $ contre tout gain en capital en capital que vous auriez réalisé dans les trois dernières années. Donc, une perte de 2019 peut venir réduire des gains de 2018, 2017 ou 2016. Vous devriez donc corriger votre déclaration de revenus passée pour tenir compte de cette nouvelle perte. Si vous n’aviez pas réalisé de gains en capital pendant ces années, c’est ici qu’elles seraient « gardées en mémoire » pour être utilisées dans n’importe quelle année ultérieure, sans limite de temps.
Mais si vous appliquez cette perte à une année passée ou future, la déduction ne s’applique pas au même endroit dans votre déclaration de revenus. Ce que vous allez « sauver » comme impôt, c’est réellement 37 % et non votre TEMI (qui pourrait être de 80 %)!
Ça fait une bonne différence.
Mais le truc…, il s’en vient?
En fait, je n’aime pas parler de « truc », ce n’est pas de la magie. En fait, ce qu’il faut faire, c’est de porter une attention particulière à vos titres qui ont perdu de la valeur ainsi qu’à votre TEMI.
Si vous avez des enfants à charge de moins de 18 ans ou êtes bénéficiaire du Supplément de revenu garanti, vos TEMI sont fort probablement plus élevés que les simples « tables d’impôt ». Si vous hésitez entre vendre vos titres à perte cette année et les vendre l’an prochain en vous disant que, de toute façon, vous pourrez toujours appliquer la perte de l’année prochaine contre les gains de cette année, vous faites fausse route. Vous ne devriez pas hésiter.
Vous devriez vendre cette année afin de réduire votre revenu NET de cette année. Si vous attendez en janvier pour vendre à perte, en appliquant ultérieurement cette perte contre le revenu de cette année, vous ne réduirez pas votre revenu NET (qui aurait un impact positif sur vos prestations) mais seulement votre revenu IMPOSABLE. Aucun changement dans les prestations pour enfants ou aînés.
Évidemment qu’il vous faut des gains en capital cette année. De toute façon, vous ne pourriez pas plus appliquer une perte future contre les gains de cette année si vous n’en avez pas!
Finalement, c’est quoi le truc?
C’est ce que j’ai dit. Je vais le reformuler pour que ce soit clair :
Si vous avez réalisé des gains en capital dans une année et que vous avez des titres qui pourraient être vendus à perte dans cette même année, vous avez intérêt (fiscalement parlant) à les vendre dans la même année que celle où des gains en capital.
En passant, si vous vendez des titres à perte, ne les rachetez pas (ni votre conjoint) dans les 30 jours qui suivent. Votre perte sera refusée. C’est ce qu’on appelle une « perte apparente » dans le jargon.
Dans une prochaine chronique, je vous expliquerai comment « transférer » des pertes à votre conjoint s’il a un revenu (ou un TEMI devrais-je dire) plus élevé que le vôtre, en utilisant justement le concept de perte apparente.
Sur ce, je vais prendre quelques jours de congé et je veux vous souhaiter à tous un très joyeux Noël et une excellente période des Fêtes! Je vous souhaiterai la bonne année en 2020!
