(Photo: 123RF)
EXPERT INVITÉ. Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral annonçait qu’à compter du 25 juin 2024, le taux d’inclusion des gains en capital réalisés par des sociétés passerait de 50 % à 66 2/3 %. Pour les particuliers, cette augmentation s’applique seulement pour la portion des gains en capital excédant 250 000 $; les gains en capital en deçà de cette somme continueront d’être soumis au taux d’inclusion de 50 %.
Depuis cette annonce, les professionnels et professionnelles des services financiers se sont surtout concentrés sur la pertinence de cristalliser le gain en capital sur les biens ou placements des sociétés avant le 25 juin. Mais à compter de cette date, ce changement affectera plusieurs autres conseils reliés à la planification fiscale.
Cet article se veut un survol de quelques-uns de ces conseils pour les entrepreneurs et entrepreneures détenant une société de portefeuille ou de gestion, ou bien des professionnels et professionnelles qui songeraient à s’incorporer ou qui sont en processus d’incorporation.
· S’incorporer?
Hormis l’aspect légal, le nombre d’années nécessaires pour justifier l’incorporation variera selon plusieurs facteurs. Pour une société générant du revenu passif (boursier ou locatif), cela n’est toujours pas avantageux fiscalement.
Pour les autres sociétés générant du revenu actif (revenus de profession, par exemple), cela dépendra, entre autres, des frais, des bénéfices réinvestis annuellement et du profil d’investisseur.
Avec un taux plus élevé d’inclusion du gain en capital, le nombre d’années pour justifier l’incorporation s’est allongé, fiscalement et financièrement parlant.
· Liquider sa société?
Il est fréquent de voir des portefeuilles de société pour des personnes retraitées avec des soldes plus ou moins importants. La hausse du taux d’inclusion du gain en capital fait en sorte qu’il est encore moins rentable qu’avant de les conserver, selon les mêmes variables que celles mentionnées au paragraphe précédent, entre autres.
· Optimisation fiscale de portefeuille
Pour un compte de placement de société, sachant en partant que tous les types de revenus passifs sont désavantagés fiscalement par rapport à ces mêmes revenus gagnés personnellement, s’il faut donc choisir « le moins pire », cela pourrait être dorénavant les revenus fixes.
Comme mentionné en introduction, le taux d’inclusion sur les gains en capital réalisés dans une société par actions grimpera à 66,67 % à compter du 25 juin, tandis que ceux réalisés personnellement demeureront inchangés à 50 % si les gains sont inférieurs à 250 000 $, ce qui devrait être le cas de la grande majorité des gens.
Dans un tel contexte, le gain en capital sera moins lourdement imposé lorsque réalisé personnellement. Pour cette raison, nos simulations démontrent un avantage significatif de privilégier les titres en actions dans les portefeuilles de placement personnels, et, par conséquent, les titres à revenus fixes pourraient être privilégiés dans la société de gestion.
Dans le même ordre d’idée, la détention d’une assurance vie par l’entremise d’une société peut être une stratégie intéressante. En effet, le rendement de la police n’est pas affecté par l’augmentation du taux du gain en capital et les primes d’assurance sont payées avec de l’argent avant impôt sur dividende ou salaire.
Pour les personnes aisées qui survivront à leur capital-retraite, en présence d’objectifs successoraux, il peut être envisageable d’avoir une portion de son portefeuille en assurance vie qui pourrait être considérée comme du revenu fixe.
Comptes fiscaux
· Comme mentionné précédemment, la fiscalité des revenus passifs d’une société de gestion est plus lourde que celle des revenus passifs gagnés personnellement. Cela fait en sorte que de façon générale, nonobstant le coût de vie, s’il est possible de forcer un dividende pour retirer des fonds corporatifs de façon fiscalement avantageuse pour les réinvestir personnellement, nous le recommanderons encore plus qu’avant.
Il y a des exemples évidents, comme forcer un dividende libre d’impôt provenant du compte de dividende en capital (CDC) pour cotiser au REEE. Ou encore, forcer un dividende provenant du compte de revenu à taux général (CRTG) permettant de récupérer l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) du même coup, pour ensuite cotiser au REER ou au CELI. Cela sera encore plus vrai à compter du 25 juin. Mais il y a de nouvelles situations qui deviendront potentiellement rentables, notamment de forcer un dividende en présence de CTRG (même sans IMRTD) pour cotiser au REER ou au CELI.
Autres sujets
Finalement, à compter du 25 juin, il y aura aussi matière à discuter davantage, entre autres, des dons de titres boursiers, de l’exonération cumulative pour gains en capital et du nouvel incitatif aux entrepreneures et entrepreneurs canadiens réservé aux « fondateurs ».
Pour conclure, si vous avez une société de gestion, consultez votre planificateur financier ou votre planificatrice financière, qui saura vous donner des conseils pour « l’après 25 juin 2024 ». Chaque situation est unique et mérite d’être analysée avec soin.
Charles Hunter-Villeneuve, M. Fisc., Pl. Fin., TEP
