Des avantages fiscaux pour l’innovation

LE COURRIER DE SÉRAFIN est une rubrique qui présente deux fois par semaine la question en finances personnelles d’un utilisateur, suivie de la réponse de Sérafin, intelligence artificielle spécialisée en finances personnelles québécoises. Le tout est accompagné d’un commentaire de validation ou un complément par un professionnel financier.

«Quelles sont les programmes fiscaux qui supportent la R&D des entreprises québécoises ? »

Les réponses de Sérafin

Les entreprises investissant dans l’innovation et la recherche et développement (R&D) bénéficient de divers avantages fiscaux pour stimuler leurs activités. Ces mesures incitatives, offertes par les gouvernements fédéral et provincial, visent à soutenir les efforts de R&D, favoriser l’innovation technologique, et encourager la croissance économique.

Voici un aperçu des principaux avantages fiscaux disponibles :

1. Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

• Objectif : Encourager l’innovation technologique, y compris le développement de logiciels.
• Taux : Jusqu’à 35% pour les petites entreprises (15% pour les autres).
• Admissibilité : Activités de R&D visant à relever des défis technologiques.
• Dépenses admissibles :
  • Salaires et traitements des employés impliqués dans le développement.
  • Coûts des matériaux et équipements.
  • Services sous-traités.

2. Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)

• Objectif : Soutenir les entreprises qui engagent des ressources humaines dans des activités liées au développement de systèmes informatiques.
• Taux : 24% des salaires admissibles (remboursable).
• Admissibilité :
  • Être une société admissible (principalement centrée à développer de l’équipement informatique ou logiciels qui transforment les processus d’affaires des entreprises clientes).
  • Les employés admissibles doivent accomplir certaines tâches techniques liées au développement informatique.

3. Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias

• Objectif : Encourager la production de titres multimédias interactifs.
• Taux : Jusqu’à 37,5% des salaires admissibles (28% pour les grandes entreprises, 37,5% pour les PME).
• Admissibilité :
  • Production de titres multimédias interactifs (jeux vidéo, logiciels éducatifs, etc.).
  • Les activités doivent être réalisées principalement au Québec.

4. Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé (recherche médicale)

• Objectif : Encourager les projets de recherche collaborative entre les entreprises et d’autres organismes de recherche.
• Taux : Jusqu’à 35% (remboursable).
• Admissibilité : Les entreprises participantes avec des partenaires comme les universités ou les centres de recherche.

5. Crédit d’impôt pour le financement de la recherche universitaire

• Objectif : Encourager les entreprises à financer des projets de recherche réalisés par des institutions universitaires.
• Taux : Jusqu’à 30% (remboursable).
• Admissibilité :
  • Financement de travaux de recherche effectués par des universités ou des centres de recherche affiliés.

6. Crédit d’impôt pour stages en milieu de travail

• Objectif : Soutenir les entreprises qui offrent des stages pratiques aux étudiants dans des domaines liés à la recherche médicale.
• Taux : 24% des salaires versés aux stagiaires (remboursable).
• Admissibilité : Salaires des stagiaires impliqués dans des projets de recherche médicale.

Les entreprises au Canada, et particulièrement au Québec, disposent d’un large éventail de mesures fiscales et de subventions pour soutenir leurs efforts en matière d’innovation et de R&D. Ces avantages permettent de réduire les coûts, de stimuler la croissance et de favoriser la compétitivité sur le marché mondial. 

Pour maximiser ces opportunités, il est toujours conseillé de consulter un fiscaliste spécialisé en fiscalité de l’entreprise afin de bénéficier des programmes les plus adaptés à chaque situation spécifique.

Réponse du professionnel: Pierre-Olivier Privé, CPA et fiscaliste et coécrit avec Jessica Bouchard, CPA auditrice

Il existe de nombreux programmes fiscaux, autant au Canada qu’au Québec, visant à encourager les entreprises œuvrant dans le secteur de la recherche et du développement. Que ce soit par des crédits d’impôt ou par des subventions visant spécifiquement ce secteur, le Québec est une province extrêmement compétitive lorsqu’il s’agit de soutenir le développement et l’innovation des entreprises.

Lorsque l’on parle des programmes fiscaux visant à encourager la recherche et le développement, il convient impérativement de mentionner le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Ce programme d’encouragement est disponible tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial (Québec). Il est toutefois important de distinguer les deux programmes qui ont leurs particularités respectives.

Programme fédéral

Pour être admissible au programme fédéral, vous devrez prouver que vous répondez aux critères prévus par la Loi de l’impôt sur le revenu. Sommairement, ces critères incluent l’exploitation d’une entreprise au Canada et la réalisation d’activités de RS&DE sur le territoire canadien. Il est également important que les activités de RS&DE aient un lien direct avec l’exploitation de votre entreprise. Par exemple, une société qui exploite une entreprise de développement de logiciels informatiques ne pourrait pas réclamer le crédit pour une activité de recherche sur le génome humain, car cela n’est pas en lien avec l’entreprise exploitée.

Il est aussi essentiel que vos activités se qualifient réellement de recherche ou de développement expérimental. La recherche vise des travaux permettant l’avancement de la science, tandis que le développement expérimental concerne des travaux de nature plus large. En effet, pour se qualifier de développement expérimental, les travaux doivent être entrepris pour le progrès technologique ou la création et la modification de nouveaux procédés ou matériaux.

Le programme fédéral donne droit à une déduction d’impôt et à un crédit d’impôt remboursable, relativement aux dépenses engagées spécifiquement pour faire de la RS&DE. En règle générale, les petites sociétés canadiennes auront droit à un crédit d’impôt entièrement remboursable représentant 35% des dépenses engagées pour la RS&DE. Sous certaines conditions, ce taux pourrait être réduit et n’être remboursable qu’en partie.

Enfin, il est à noter que la demande de crédit d’impôt se fait à même la déclaration de revenus de la société ou du particulier et doit être réalisée au maximum dans les 18 mois suivants la fin de l’année fiscale de la société ou du particulier. Toute demande produite en retard pourrait entraîner un refus systématique.

Programme provincial

Le programme fiscal provincial encourageant la recherche et le développement comporte des critères d’admissibilité similaires à ceux du fédéral. Il diffère cependant au niveau des dépenses admissibles et du taux de crédit octroyé. De plus, il convient de noter que ce programme est divisé en quatre crédits distincts.

Le premier, le crédit d’impôt relatif aux salaires de R-D, est le plus courant. Il vise les travaux de recherche et développement dans leur ensemble, mais uniquement les dépenses de salaires sont admises pour cette composante. Généralement, les petites sociétés pourront bénéficier d’un taux de remboursement de 30% de leurs dépenses de salaires dédiées à la RS&DE. Par ailleurs, le crédit provincial est toujours remboursable. Sous certaines conditions, son taux pourrait cependant être réduit.

Le deuxième crédit existant vise la recherche universitaire. Il s’agit d’un crédit plus spécifique qui vise à soutenir la recherche effectuée par les universités ou des centres de recherche affiliés. Comme pour le crédit relatif aux salaires, uniquement les dépenses de salaires sont admissibles et le taux du crédit peut atteindre un maximum de 30%.

Les troisième et quatrième crédits dans le programme provincial d’encouragement pour la RS&DE sont le crédit d’impôt relatif aux cotisations et droits versés à un consortium de recherche et le crédit pour le financement de la recherche universitaire.

Autres crédits et programmes disponibles

Il existe plusieurs autres crédits et programmes d’incitation pour les entreprises engagées dans la recherche et le développement. Voici quelques exemples, sans être une liste exhaustive :

· Le crédit d’impôt pour stage en milieu de travail : Ce crédit ne vise pas nécessairement les salaires engagés en recherche et développement. Toutefois, cela pourrait vous permettre de récupérer un certain montant pour l’emploi de stagiaires contribuant à vos activités de recherche ou de développement.

· Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques : Ce crédit vise spécifiquement le domaine du développement de systèmes informatiques.

· MITACS : Cet organisme permet l’accès à des étudiants diplômés et à des boursiers postdoctoraux de plus de 50 universités qui appliquent leur expertise spécialisée à des défis de recherche liés aux entreprises, et ce, à un coût subventionné.

· PARI-CNRC : Cette subvention, offerte par le gouvernement du Canada, vise à soutenir les petites et moyennes entreprises admissibles du Canada qui désirent mettre au point des technologies.

Le Québec et le Canada encouragent fortement les projets de recherche et de développement. Il est primordial de saisir cette opportunité si vous pensez mener des activités admissibles. Par l’interaction des programmes de crédits provinciaux et fédéraux, la réduction des coûts de votre main-d’œuvre dédiée à la recherche et au développement pourrait atteindre jusqu’à 77%! Ces encouragements fiscaux sont incontournables, permettant aux entreprises québécoises de rester compétitives et d’assurer leur croissance dans des secteurs en constante évolution.

Vous avez d’autres questions de finances personnelles? Allez les poser à Sérafin et, qui sait, vos interrogations seront peut-être publiées ici!