Fin de l'année: les dons en actions gagnent en popularité

David Brady affirme avoir effectué certaines ventes à perte à des fins fiscales, mais il a décidé l’année dernière de commencer à faire don d’actions de Peloton par l’intermédiaire de l’organisme CanaDon. (Photo: La Presse Canadienne)

Toronto — David Brady et son épouse augmentent leurs dons de bienfaisance cette année en faisant cadeau de certaines de leurs actions les plus performantes.

«C’est si facile, c’est logique d’un point de vue financier et cela nous permet de donner davantage aux organisations de bienfaisance que nous soutenons», a expliqué le comptable de 54 ans.

Le don de titres est l’une des options dont disposent les investisseurs pour réduire leur solde d’impôts à payer à l’approche de la fin de l’année. Ils peuvent également procéder à la vente de certains investissements moins heureux pour contrebalancer certains de leurs gains.

M. Brady lui-même affirme avoir effectué certaines ventes à perte à des fins fiscales, mais il a décidé l’année dernière de commencer à faire don d’actions de Peloton par l’intermédiaire de l’organisme CanaDon. Cela lui permet de donner davantage par l’entremise d’une opération simple qui peut être faite de façon anonyme.

«Je crois qu’il est de notre devoir de soutenir les personnes qui ont besoin d’aide et les organismes de bienfaisance qui ont besoin d’aide, et cela nous permet d’obtenir une meilleure valeur, pour ainsi dire. Je dirais que 80% de nos dons sont maintenant effectués sous forme de valeurs mobilières», a-t-il affirmé depuis Toronto.

CanaDon, qui travaille avec environ 86 000 organismes de bienfaisance à travers le pays, affirme que les dons de titres, notamment d’actions, d’obligations et de fonds communs de placement, ont augmenté de 52% au cours de la dernière année.

Environ 22 millions $ de titres ont été donnés au cours des 11 premiers mois de 2021, ce qui représente 7,3% du total des dons.

Une partie de cette augmentation peut être attribuable aux importants gains boursiers de 2021, avec l’indice composé S&P/TSX qui montre une croissance d’environ 20% malgré une récente période de ralentissement, a observé Marina Glogovac, cheffe de la direction de CanaDon.

«Tant de gens ont très bien réussi sur le marché, c’est pourquoi nous constatons cette augmentation», a-t-elle expliqué lors d’une entrevue.

Les organismes de bienfaisance canadiens ont du mal à répondre à la demande croissante pour leurs services pendant la pandémie de COVID-19.

Imagine Canada affirme que la moitié des organismes de bienfaisance signalent une baisse de leurs revenus en raison de leur incapacité à organiser des événements spéciaux pendant la pandémie, avec une baisse moyenne de 44%, a souligné son chef de la direction, Bruce MacDonald.

«Le secteur est pris dans une sorte d’étau», a-t-il illustré.

Et près de la moitié des organismes de bienfaisance signalent une augmentation de la demande pour leurs services, une proportion en hausse par rapport à celle de 45% il y a un an.

Réduire la facture fiscale

Le don d’actions est un excellent moyen de réduire la facture fiscale d’un investisseur, en particulier celui qui prévoyait de toute façon de faire des dons de bienfaisance, explique Jamie Golombek, directeur général des activités de planification fiscale et successorale de la Banque CIBC.

«Quelle occasion de faire don des actions ou des fonds communs de placement qui se sont appréciés à un organisme de bienfaisance enregistré, d’obtenir un reçu fiscal pour la juste valeur marchande et, en raison d’une règle spéciale, de ne payer aucun impôt sur les gains en capital sur ce gain accumulé», a-t-il affirmé.

Par exemple, une personne détenant un titre acheté pour 1000 $ avec une valeur marchande actuelle de 5000 $ devrait payer 920 $ en impôts sur les gains en capital s’il était vendu. Cela se traduirait par un don net de 4080 $ et un crédit d’impôt pour don de bienfaisance de 1876,60 $.

Au lieu de cela, l’investisseur peut faire un don de 5000 $, ne payer aucun impôt et recevoir un crédit d’impôt pour don de bienfaisance de 2300 $.

Les investisseurs qui n’ont pas choisi un organisme de bienfaisance en particulier peuvent faire ce don en nature à une fondation ou créer un fonds conseillé par les donateurs au sein d’une fondation publique, puis allouer l’argent plus tard. CanaDon permet aux donateurs d’affecter leurs contributions à des organismes de bienfaisance spécifiques.

Les pertes fiscales résultant de la vente d’actions peuvent être utilisées pour contrebalancer des gains futurs ou être appliquées rétroactivement sur trois ans, à condition qu’elles soient d’abord utilisées dans l’année d’imposition en cours.

Les actions doivent être vendues avant le 29 décembre afin que le règlement puisse avoir lieu avant la fin de l’année.

Certains titres en baisse en 2021

Avec le grand nombre d’entreprises qui voient la valeur de leurs actions augmenter cette année, quelques entreprises ressortent du lot avec leurs pertes, a observé Greg Newman, conseiller principal en patrimoine pour Gestion de patrimoine Scotia.

Lightspeed Commerce et des producteurs de cannabis comme Aurora Cannabis ne sont que deux exemples.

Les actions de l’entreprise de commerce électronique de Montréal ont baissé de près de 43%, en partie à cause d’un rapport publié par un vendeur à découvert.

«Les gens qui ont acheté à 30 $ il y a environ trois ans n’ont pas de perte, mais ceux qui ont acheté à 130 $ ou 140 $ ont une perte ici, et il y a des investisseurs individuels qui veulent peut-être vendre pour cette raison», a-t-il mentionné.

Les actions d’Aurora ont reculé de 30,6% jusqu’à présent en 2021, tandis que celles d’Agnico Eagle Mines et de Barrick Gold ont retraité de 27,5% et 19,8%, respectivement.

M. Golombek a souligné que de nombreux Canadiens tergiversent et finissent par manquer les échéances de fin d’année.

Cela vient en partie de la perception qu’il s’agit d’un processus compliqué avec beaucoup de paperasse.

Mais donner des actions, par exemple, ne prend que quelques minutes. On doit remplir un formulaire fourni par l’organisme de bienfaisance choisi et l’envoyer à son courtier, qui conclut la transaction.

«J’espère que les gens qui ont bien fait (…) pendant la pandémie envisageront de faire un don significatif avec certains de leurs bons placements sur le marché, et le feront de façon fiscalement avantageuse en faisant un don en nature à un organisme de bienfaisance.»