Vous devrez la rembourser en totalité ou en partie si votre revenu net dépasse 38 000 $ pour l’année où les prestations ont été perçues. (Photo: 123RF)
Au Canada, plusieurs personnes ont continué de toucher des prestations de remplacement du revenu durant la deuxième année de la pandémie de COVID-19. Si vous êtes l’une d’entre elles, vous avez encore la possibilité d’économiser de l’argent avant de devoir payer des impôts.
La plupart des gens touchant des prestations recevaient la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), qui avait succédé à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), et a été offerte jusqu’au 23 octobre 2021. Depuis, la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) est le programme d’aide le plus commun contre la COVID-19. De nombreux autres programmes d’aide ont aussi été mis en place, comme la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE).
Les critères d’admissibilité et les conditions de versement des trois programmes principaux (PCU, PCRE, PCTCC) sont devenus, dans l’ordre, de plus en plus serrés. En dépit de leurs différences, lorsque vient le moment de payer des impôts, c’est plus ou moins du pareil au même. Les trois figurent dans le calcul du revenu net sur votre déclaration de revenus, et la PCRE et la PCTCC doivent être déclarées comme telles sur votre déclaration d’impôt de 2021. À la différence de la PCU, l’impôt sur le revenu de la PCRE et de la PCTCC a fait l’objet d’une retenue à la source représentant 10% des bénéfices bruts versés. Les montants reçus au titre des divers programmes d’aide sont déclarés sur un feuillet T4A (RL-1 au Québec) envoyé aux intéressés ou disponible en ligne.
Étiez-vous admissible?
Ceux qui ont réalisé qu’ils n’étaient pas admissibles aux prestations d’aide contre la COVID-19 et qui en ont remboursé les montants avant le 31 décembre 2021 ne recevront pas de feuillet d’information fiscale, et ils ne seront redevables d’aucun montant d’impôt. En revanche, ceux qui n’auront pas effectué de remboursement volontaire à cette date recevront un feuillet T4A/RL-1, et devront payer un impôt sur le montant perçu, tout en remboursant aussi le montant des prestations. Si vous êtes dans cette situation, l’impôt payé sur les prestations remboursables pour 2021 pourra être récupéré lorsque vous ferez votre déclaration de 2022, tout comme vous pouvez le faire sur votre déclaration de 2021 pour les montants et l’impôt payés sur les prestations non admissibles en 2020.
Attention au recouvrement
Si vous avez touché la PCRE, vérifiez aussitôt que possible si votre revenu net pour 2021 est de 38 000 $ ou plus, car dans ce cas vous devrez la rembourser en totalité ou en partie. Le revenu net est le montant que vous déclarez à la ligne 23600 de votre déclaration d’impôt fédéral de 2021 (la ligne 275 sur la déclaration en vigueur au Québec), qui comprend votre revenu total au niveau fédéral (ligne 15000, 199 au Québec), moins une série de déductions (voir la liste ci-dessous).
Notez que le revenu net calculé en prévision du remboursement éventuel de la PCRE ne comprend pas la PCRE, mais comprend néanmoins d’autres prestations d’aide relatives à la COVID-19.
Le montant de la PCRE qui doit être remboursé s’élève à la moitié de tout ce qui dépasse un revenu net de 38 000 $. Par exemple, si vous avez reçu une PCRE de 5 000 $ au cours de l’année 2021, il vous faudra en rembourser la totalité si votre revenu net a été de 48 000 $ ou plus. Si votre revenu net a été, disons de 42 000 $, le remboursement dû sera de 2 000 $.
«Il n’y a pas de limite de revenu et de recouvrement s’y rapportant pour la PCTCC», dit Barry Travers, partenaire et dirigeant national à KPMG dans la pratique fiscale du secteur public. «Toutefois, il faut résider dans une région en situation de confinement à cause de la pandémie.» Des informations détaillées sont disponibles sur le site de l’ARC.
Utilisez votre REER, vos dépenses et d’autres sommes à déduire de votre revenu
Si votre revenu net (PCRE exclut) dépasse 38 000 $, vous pourrez peut-être réduire ce chiffre en vous assurant que vous aurez bien demandé toutes les déductions du revenu net qui s’appliquent à vous:
• Les cotisations à un Régime de retraite agréé (RRA)
• Les cotisations à un REER
• Les cotisations syndicales ou professionnelles
• Les frais de garde d’enfant
• Les paiements de pensions alimentaires et d’entretien
• Les frais de déménagement admissibles
• Les frais financiers de vos placements
• Les pertes sur investissements dans une entreprise
• Les frais liés à l’emploi
La plupart des montants ci-dessus sont déclarés sur les feuillets d’information fiscale ou documentés par des reçus. Les frais liés à l’emploi utilisant la méthode de calcul détaillée demandent que votre employeur remplisse à cet effet un formulaire T2200S. Toutefois, si vous avez des droits de cotisation à revendre et si vous effectuez une cotisation par ailleurs imprévue à votre REER de 2021 avant la date limite du 1er mars, cela pourrait vous permettre de conserver les prestations de la PCRE touchées l’année dernière. L’objectif est de ramener votre revenu net au-dessous de 38 000 $, et le moindre sou contribué à un REER réduit d’autant votre revenu net.
Ne vous débarrassez pas de votre entreprise
La PCRE et la PCTCC sont conçues pour venir en aide aux employés comme aux travailleurs indépendants qui ont subi une importante perte de revenu à cause de la pandémie. Toutefois, pour ce dernier groupe, le revenu d’entreprise brut peut être réduit par des dépenses pour en arriver à un chiffre plus bas à déclarer comme revenu net — à condition que ces dépenses soient encourues dans le but de conserver l’entreprise et de générer des revenus. Même si cela fait baisser le revenu à quasiment zéro ou déclenche même une perte, le fisc devrait l’accepter du moment que tout est licite. La condition prépondérante est qu’une entreprise devrait fonctionner dans des circonstances normales «dans l’attente raisonnable d’un profit».
Dans la plupart des cas, une entreprise pourrait déclarer une perte au cours des premières années, avant de se faire une clientèle et d’augmenter ses revenus. Il en va sans doute de même pour une entreprise en sévère déclin. Toutefois, la pandémie a causé de sérieuses difficultés à de nombreuses entreprises saines et il n’est pas inconcevable que certaines se soient retrouvées dans le rouge en 2021 voire qu’elles aient déclaré une perte en 2020.
N’oubliez pas vos dépenses
Un entrepreneur prudent pourrait éprouver une certaine inquiétude à la pensée de toucher la PCRE ou la PCTCC tout en déclarant une perte pour son entreprise. Toutefois, du moment que les chiffres sur le revenu de l’entreprise sont complètement légitimes, il n’y a pas de problème.
«Il n’y a pas de limite à la déductibilité des dépenses encourues dans le but de gagner un revenu, même si la source de ce revenu a été provisoirement réduite à cause d’un événement imprévu comme la pandémie, dit Barry Travers de CPME. L’ARC a déclaré que toutes les prestations d’urgence ou de relance économique devraient être exclues du calcul évaluant le revenu d’un emploi indépendant. Par conséquent, les prestations canadiennes de relance économique, quelles qu’elles soient, ne devraient pas influencer le calcul du revenu net d’une personne employée à son compte.»
Barry Travers affirme que généralement, la plupart des personnes à leur compte qui remplissent les conditions nécessaires et ont été déclarées admissibles à l’obtention d’une prestation canadienne de relance économique ont probablement géré leur entreprise dans l’attente raisonnable d’un profit, car il s’agit d’une vue à long terme qui ne saurait être considérée comme un problème à la suite d’une réduction provisoire du volume d’affaires.
«L’impact de la COVID-19 peut réduire la profitabilité de l’entreprise, dit-il. Toutefois, cela ne devrait pas changer ces conditions si les entrepreneurs en question sont capables de gérer leur entreprise et que celle-ci continue à fonctionner.»
