La date limite de dépôt des déclarations d’impôt est le lundi 1er mai. (Photo: 123RF)
Une imposition élevée est coutumière pour beaucoup de Canadiens et Canadiennes. Toutefois, le fardeau fiscal peut être allégé par une bonne planification qui tire le meilleur profit des abattements fiscaux existants, notamment pour les placements. Cela comprend, et cela est crucial, la dernière étape de la procédure de réclamation de crédits d’impôt et de déductions liés aux gains en capital et aux dividendes, inscrite sur votre déclaration de revenus.
La date limite de dépôt des déclarations d’impôt est le lundi 1er mai (le 30 avril, qui est la date normale, tombe cette année un dimanche), sauf pour ceux qui travaillent à leur compte, qui ont jusqu’au 15 juin. Tout impôt dû doit être payé à l’Agence du revenu du Canada (ou à Revenu Québec) d’ici le 1er mai. Cela s’applique aussi aux personnes qui travaillent à leur compte, qui doivent soumettre une estimation généreuse pour éviter les pénalités et les intérêts. Pour avoir plus d’informations, consultez le site de l’ARC ou celui de Revenu Québec.
Vous payez plus d’impôt sur les gains réalisés, mais pour les pertes en capital, c’est plus compliqué.
L’imposition généralement plus favorable des gains en capital s’explique en raison que seule la moitié des gains résultant de la vente d’un titre ou d’une autre immobilisation est imposable, ce qui veut dire que seuls 5000 $ sur un profit de 10 000 $ provenant de la vente d’actions sont imposés. Pour un investisseur qui se trouve dans la tranche d’imposition de 50 %, cela veut dire une facture fiscale de 2500 $.
À part les actions, d’autres immobilisations sont par exemple les obligations, les fonds communs, les fonds négociés en bourse et l’immobilier. Notez que les gains sur papier pour la valeur d’un placement (des gains qui, en fait, n’ont pas été réalisés) ne sont pas imposables. On ne paie pas d’impôt jusqu’à ce que le placement ait été vendu.
À l’opposé, si vous avez subi des pertes en capital en 2022, celles-ci doivent être utilisées pour réduire le montant des gains en capital réalisés pendant l’année. Si les pertes réalisées dépassent vos gains pendant l’année, tout montant de la perte restante peut être utilisé pour réduire les gains en capital imposables lors des trois années d’imposition précédentes. Mais aussi, une perte peut être « mise en réserve » pour réduire les gains en capital réalisés lors d’une année future, quelle qu’elle soit.
Comment déterminer votre prix de base rajusté
Bien que votre conseiller financier soit à même de vous aider à déterminer un prix de base rajusté (PBR), il vous appartient fondamentalement, en tant que contribuable, de calculer et de déclarer le montant correct en utilisant l’annexe 3 de votre déclaration d’impôt fédérale, et l’annexe G au Québec.
Voici comment procéder pour déterminer le montant d’un gain en capital à déclarer. Déduisez le produit de la vente (net de la commission de vente d’un courtier ou d’autres frais de cession) de son PBR. Le PBR est constitué du prix auquel vous avez acheté votre placement, plus de la commission de vente du courtier ou d’autres frais d’acquisition. La différence est le gain (ou la perte) en capital.
Toutefois, il se peut que le calcul n’en soit pas si simple. Dans de nombreux cas, une position dans une action ou un fonds commun se construit dans le temps, au fil de plusieurs transactions. Ce qui complique encore plus les choses, ce sont les éventuels dividendes réinvestis, qui représentent des achats d’actions supplémentaires. Dans ces circonstances-là, pour déterminer votre PBR, vous devez ajouter les montants divers de vos achats d’actions, les dividendes réinvestis et les frais de transactions, puis diviser le total par le nombre d’actions ou de parts que vous possédez.
Disons par exemple qu’il y a plusieurs années vous avez initialement acheté 2000 actions d’une société à 15 $ chacune, pour lesquelles vous avez payé une commission de 35 $. Votre coût a été de 30 035 $. Lorsque le marché a sombré plus tôt cette année, le prix de l’action a dégringolé à 10 $, mais vous avez continué à vous fier à cette action à long terme, et vous avez décidé de vous en procurer 1000 autres à ce prix réduit, plus encore une commission de 35 $, pour un coût de 10 035 $. Votre PBR total est maintenant de 40 070 $, soit 13,36 $ par action.
L’action a ensuite rebondi à 18 $ plus tard dans l’année et vous avez décidé d’accepter un modeste profit sur la moitié de votre placement actuel, soit 1500 actions, pour un produit de 26 965 $, avec une commission de vente de 25 $. Le PBR de ces actions (à 13,36 $ pièce) serait de 20 035 $. Vous réaliserez alors un gain en capital de 6930 $.
L’impôt sur le revenu de dividendes fournis par des sociétés canadiennes.
Le montant d’impôt dû sur le revenu des dividendes se calcule d’une manière insolite qui demande que l’on « majore » le montant touché réellement. Il s’agit de 138 % du montant réel, qui reflète le montant de revenu avant impôt que la société a gagné au cours de l’année. On applique ensuite un crédit d’impôt pour dividendes de 15 % du montant majoré.
Le montant imposable des dividendes (la valeur majorée) est déclaré à la deuxième étape (Revenu total) de votre déclaration d’impôt. Le crédit d’impôt pour dividendes est appliqué plus tard, à la cinquième étape (Impôt fédéral). Le crédit provincial se calcule ailleurs dans la déclaration (de même que dans la déclaration à Revenu Québec). Notez que ces taux d’imposition des dividendes ne s’appliquent qu’aux dividendes « admissibles » reçus par les investisseurs individuels de sociétés publiques canadiennes et de certaines sociétés privées sous contrôle canadien.
