La première chose à savoir est s'il obtient un remboursement de dépenses ou une allocation raisonnable sur le kilométrage qu’il effectue dans le cadre de ses fonctions. Si c’est le cas, ces remboursements sont non imposables et il ne pourrait pas déduire de frais liés à l’automobile. (Photo: 123RF)
Question: «Un salarié, mon fils, fait de la livraison de pizzas et de sushis pour deux restaurants différents avec mon véhicule. Il a le salaire minimum et des pourboires. Peut-il déduire ses frais d’auto, d’essence, d’assurance, etc. de son impôt si la voiture est à mon nom?» – Denis
Une question énoncée simplement, mais combien complexe…
La première chose à savoir est si le fils de Denis obtient un remboursement de dépenses ou une allocation raisonnable sur le kilométrage qu’il effectue dans le cadre de ses fonctions, explique Alexandre Goudreau, directeur fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT). Si c’est le cas, ces remboursements sont non imposables et il ne pourrait pas déduire de frais liés à l’automobile.
«Pour pouvoir obtenir ces déductions, il faut demander à son employeur de lui remettre le formulaire T-2200, qui est la déclaration des conditions de travail au fédéral, et la TP-64.3, qui détermine les conditions d’emploi générales au Québec, précise Josée Cabral, porte-parole chez H&R Block. Elles énumèrent le travail, où il travaille, qui est la personne responsable, qu’ils utilisent leur propre véhicule et engagent leurs propres dépenses.»
Il ne faut pas oublier non plus que, contrairement à un T4, l’employeur n’envoie pas ces formulaires au gouvernement, affirme-t-elle.
S’il juge que l’allocation est insuffisante, il pourrait faire le choix d’imposer l’allocation qu’il reçoit et déduire les dépenses relatives à l’automobile.
S’il ne reçoit pas d’allocation, il pourrait déduire les dépenses reliées à l’automobile.
Impact
Le fait qu’il ne soit pas propriétaire de la voiture a un impact, poursuit Alexandre Goudreau. Le fédéral estime que la dépense réellement encourue par le fils serait déductible, mais il ne pourrait pas réclamer la déduction pour amortissement puisqu’il n’est pas propriétaire.
Au provincial, on est d’avis qu’il n’y a que l’essence, l’entretien et les réparations payées par le fils qui seraient déductibles.
Le gouvernement québécois ouvre toutefois la porte pour certaines dépenses, dans sa Table ronde sur la fiscalité provinciale, en indiquant que les «dépenses assumées par le travailleur autonome» pourraient être «assimilées à des frais de location», sauf pour l’amortissement du véhicule, dont il n’est pas propriétaire.
Dépenses
Pour ce qui est du montant qu’il peut déduire, il est soumis aux mêmes règles que les autres travailleurs autonomes. Le fils de Denis devra tenir un registre de ses déplacements effectués avec le véhicule de son père et il recevra un pourcentage de déduction relatif au pourcentage du kilométrage réalisé pour fin d’emploi avec la voiture, indique Josée Cabral. Il devra également conserver ses pièces justificatives des paiements.
«Ces déplacements ne doivent pas tenir compte du trajet entre son domicile et les restaurants, souligne Alexandre Goudreau. Ce kilométrage n’est pas admissible.»
Il faut également se limiter et ne pas en mettre trop, ajoute Josée Cabral. Par exemple, son père pourrait déjà avoir fait le plein de la voiture avant qu’il parte travailler.
