(Photo: JD Mason/Unsplash)
Avec la pénurie de travailleurs, c’est un sujet d’actualité, l’immigration. « On vous accueille à bras ouverts ». Mais ce qui attend les personnes immigrantes, au niveau financier, revêt une certaine complexité.
Les nouveaux arrivants ont souvent une situation telle qu’il leur faudrait idéalement consulter un spécialiste en fiscalité qui ne fait pas de bénévolat. Pas évident de s’y retrouver… surtout si on ne parle ni français ni anglais!
L’immigration est un sujet complexe. Le fédéral a ses règles, le Québec a les siennes et la personne qui arrive au Québec doit se démêler avec toutes ces règles.
Pour les personnes arrivant au Québec, il faut dire que l’aide de dernier recours (aide sociale ou solidarité sociale) est offerte par le Québec et non le fédéral. Cette aide vise tout le monde à son arrivée qui n’a pas de ressources financières suffisantes.
Mais il n’y a pas que l’aide sociale qui est disponible aux personnes immigrant au Québec. En fait, des montants souvent importants sont accessibles dès qu’une personne possède un numéro d’assurance sociale. C’est donc un élément pressant à son arrivée que de faire la demande de ce fameux N.A.S.
Un nouvel arrivant peut être une personne qui a demandé le statut de réfugié, un réfugié (une personne à qui on a accordé ce statut), un résident temporaire (surtout les étudiants étrangers) ou un résident permanent, la dernière étape avant la citoyenneté.
L’aide fournie à ces personnes revêt différentes formes : cours de français gratuits, allocation de participation aux cours de français (nouveau depuis juillet) au montant de 15$ par jour, allocation de frais de garde pour participer aux cours de français au montant de 9 $ par jour par enfant… enfin vous voyez le genre. Si on ne parle pas français à son arrivée, des mécanismes favorisant son apprentissage sont en place.
Pour les femmes enceintes ou les mères de jeunes enfants, l’aide sociale est bonifiée d’allocations spéciales.
Les personnes immigrant au Canada, peu importe leur statut d’immigrant, deviennent généralement des résidents fiscaux, ce qui leur ouvre la porte à différents droits et obligations.
La notion de résident fiscal est fondamentale parce que c’est la base de toute l’imposition du revenu d’une personne au Canada. Vous avez peut-être déjà entendu dire que si on passe au moins 183 jours au Canada, on est un résident fiscal pour toute l’année et on doit payer de l’impôt au Canada et au Québec sur son revenu mondial. Les choses ne sont pas aussi simples.
C’est vrai qu’un résident fiscal canadien doit payer de l’impôt sur son revenu mondial pendant qu’il est résident canadien. Les personnes qui immigrent au Canada ne sont pas des résidents pendant toute l’année. AUCUN IMPÔT n’est exigible sur le revenu gagné à l’extérieur du Canada avant leur arrivée. C’est la même chose, à l’inverse, pour les gens qui quittent.
Mais ce n’est pas parce que quelqu’un paie de l’impôt au Canada qu’un même revenu n’est pas imposé dans un autre pays. Il existe des mécanismes pour éviter la double imposition. Ce sont des crédits d’impôt qui sont calculés pour tenir compte de l’impôt qui pourrait avoir été payé dans un autre pays. Il faut aussi savoir qu’on doit être un résident fiscal d’un pays mais pas plus d’un. Encore une fois, ce n’est pas parce le Canada considère que quelqu’un est un résident fiscal canadien que cette même personne n’est pas un résident fiscal d’un autre pays.
Quand ça arrive, et ça arrive souvent avec les Américains, on doit briser cette double résidence en se référant à la convention du Canada et de l’autre pays. Cette convention a priorité sur les lois domestiques des deux pays. Lorsqu’on applique les critères de la convention, il ne reste qu’une seule résidence fiscale à la fin. Tout ça pour dire que, ce n’est pas parce que quelqu’un est venu 184 jours cette année au Canada qu’il va payer de l’impôt sur son revenu mondial pendant toute l’année. Les personnes immigrantes ne sont pas même pas assujetties à cette règle de 183 jours. La raison est qu’elles viennent pour s’installer définitivement alors que la loi parle d’un séjour de 183 jours… différent.
Un non-résident fiscal ne paie de l’impôt que sur le revenu gagné en territoire canadien. Le taux est souvent de 25 %. Si un nouvel arrivant possède déjà des biens en arrivant au Canada, on met les compteurs à zéro. Autrement dit, le gain en capital qui sera imposé sera seulement la plus-value sur ces biens qui a été générée au Canada.
Là où c’est plus compliqué, c’est lorsque vient le temps de remplir la déclaration de revenus.
Juste pour donner un exemple, si un nouvel arrivant gagne un faible salaire à son arrivée, il a droit à ce qu’on appelle la prime au travail au Québec. Pour le calcul de ce crédit, on a besoin de connaître le revenu de travail et le revenu net, c’est-à-dire le revenu qui inclut tous les types de revenus, moins certaines déductions. Le revenu de travail qui est considéré dans le calcul est le revenu à compter de la date d’arrivée alors que le revenu net est celui de toute l’année, incluant celui qui a été gagné avant l’arrivée au Canada. Ce genre de truc n’est pas évident. J’espère qu’ils ont de bons logiciels d’impôt!
En passant, voici un lien qui peut aider une personne à remplir sa déclaration de revenus si elle est dans une « situation simple » et que son revenu n’est pas très élevé. Il est ainsi possible d’avoir recours à des « comptoirs d’impôt gratuits ». Aussi, les prestations relatives aux enfants peuvent représenter des sommes importantes, particulièrement pour les familles dont les revenus ne sont pas très élevés.
Au fédéral, l’Allocation canadienne pour enfants et au Québec, l’Allocation famille (anciennement le Soutien aux enfants) prévoient des montants pouvant atteindre plus de 9 000 $ par année pour un jeune enfant.
Un nouvel arrivant ne peut cotiser à un REER au cours de la première année à moins qu’il ait déjà produit une déclaration de revenus au Canada depuis 1990.
En fait, vous comprenez qu’une personne qui arrive au Canada peut avoir besoin d’aide pour comprendre sa situation sociofiscale. N’hésitez pas à demander de l’aide si vous êtes dans cette situation ou connaissez quelqu’un qui l’est. Les montants en jeu peuvent être importants!
