Le nouvel impôt sur les gains en capital ne nuira pas à l’économie, selon une étude

Une nouvelle étude remet en doute l’idée que la hausse de l’imposition pour le gain en capital pourrait décourager les entreprises à investir. La meilleure période en matière d’investissements technologiques au Canada a eu lieu lorsque le taux d’inclusion dépassait 60%, selon l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) et le Center for Future Work (CFW). 

Depuis le 25 juin, la part imposable des gains en capital sur les ventes d’actifs pour les sociétés et les fiducies est maintenant de 66,7%, plutôt que de 50%. Pour les particuliers, le même taux d’inclusion s’applique seulement sur la portion des gains en capital (ventes d’actions ou d’immeubles) réalisés au cours d’une année qui excède 250 000 $. 

Plusieurs voix se sont élevées dans le monde des affaires contre cette mesure fiscale annoncée dans le dernier budget fédéral au printemps. Des intervenants représentant le milieu entrepreneurial estiment qu’elle nuira à l’économie canadienne et freinera l’investissement au pays. 

L’étude co-publiée lundi par l’IRIS et le CFW suggère plutôt que «les dépenses d’investissement des entreprises sont indifférentes face à l’imposition des gains en capital».

S’appuyant sur des données de Statistique Canada, les deux organismes montrent que les plus importants investissements technologiques au pays ont été observés lorsque le taux d’inclusion était de 66,7% ou de 75%, soit entre 1988 et 2000. 

Les dépenses liées à la machinerie, aux biens corporels et à la propriété intellectuelle des entreprises canadiennes ont représenté ensemble quelque 7 ou 8% du PIB du pays au cours de cette période. 

Cette part s’est ensuite établie autour de 6% entre les années 2000 et 2024, au moment où le taux d’inclusion est retombé à 50%, selon l’étude.  

«Une variable secondaire»

La littérature scientifique est «unanime à l’effet que le régime fiscal d’une société est une donnée parmi tant d’autres qui influence les décisions d’investissement», affirme Colin Pratte, chercheur à l’IRIS. 

«En fait, c’est souvent une variable secondaire qui vient bien après d’autres considérations, de sorte que les modifications envisagées pour les entreprises ne nuiront pas à l’économie canadienne, au contraire», soutient-il en entrevue. 

Selon lui, le nouveau taux d’inclusion représente «un rattrapage à la suite de décennies de régression fiscale». 

«Depuis 1980, le taux d’imposition des entreprises au Canada a fondu de 60%. Si on le compare aux pays des G7, le Canada est le pays ayant le taux d’imposition effectif des entreprises le plus bas. Il avoisine 15%, alors que la moyenne des pays du G7 est de 25%.

«Le Canada demeure aujourd’hui un lieu fiscal attractif pour les entreprises puisque le régime en vigueur demeure complaisant envers les entreprises», mentionne le chercheur. 

L’IRIS et le CFW avancent également que les sociétés encaissant la plupart des gains en capital proviennent des secteurs des finances et de l’immobilier. Des milieux avec des bilans en matière de création d’emplois «très peu reluisants», dit M. Pratte.  

En 2022, les activités diverses d’intermédiation ont rapporté des gains en capital d’environ 30 milliards $, représentant plus d’un tiers du total pour l’ensemble de l’économie, indique l’étude. 

Au cours de cette même année, l’immobilier a représenté plus du quart des gains en capital, avec un total de 23,5 milliards $, devant le secteur de la construction pour lequel un montant de 5,8 milliards $ a été comptabilisé.  

1,5% des plus fortunés

L’étude cherche à déboulonner plusieurs mythes ou arguments entourant le nouvel impôt sur les gains en capital. Elle s’attaque notamment à l’affirmation selon laquelle le changement nuira à la classe moyenne. 

Chez les particuliers, les plus affectés pourraient être les contribuables aux revenus les plus élevés, soit gagnant plus de 250 000 $. Ceux-ci ont touché en grande partie (61%) les gains en capital individuels en 2021. Ils ont en moyenne enregistré des profits d’environ 360 000 $ à la suite de la vente d’actifs, d’après le rapport.

Chez les contribuables ayant un revenu entre 100 000 et 250 000 $, la moyenne chute autour de 38 000 $. Dans la tranche de 50 000 à 100 000 $, le montant est encore plus bas, soit environ de 13 000 $. 

«Pour être touché par la mesure annoncée par le fédéral, il faut que les gains en capital soient supérieurs à 250 000 $. Donc, on est bien en dessous de ce seuil», fait valoir M. Pratte. 

«Les personnes qui sont en mesure de déclarer ayant un capital supérieur à 250 000 $ appartiennent au 1,5% des plus fortunés de la société», expose-t-il.

Aux yeux du chercheur, la modification au taux d’inclusion est à l’avantage de la classe moyenne. 

«Les montants fiscaux supplémentaires que touchera l’État de la part des plus riches de la société pourront être réinvestis dans de meilleurs services à la population ou encore (permettre) des investissements publics pour faire face aux crises de notre époque, la crise du coût de la vie, la crise du logement ou encore la crise écologique», affirme M. Pratte. 

Le gouvernement Trudeau estime que cette mesure rapportera plus de 19 milliards $ sur cinq ans au Trésor public. Le directeur parlementaire du budget calcule plutôt que les fonds supplémentaires seront de l’ordre de 17,4 milliards $.