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Le secteur techno s’inquiète de l’impôt sur le gain en capital

La Presse Canadienne|Publié le 18 juillet 2024

Le secteur techno s’inquiète de l’impôt sur le gain en capital

La vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, parle des changements apportés au taux d'inclusion de l'impôt sur les gains en capital, lors d'une conférence de presse sur la colline du Parlement à Ottawa. (Photo: Justin Tang / La Presse Canadienne)

Un nouveau sondage auprès des entreprises technologiques canadiennes indique que 90% des répondants pensent que les changements apportés par le gouvernement fédéral à sa politique sur les gains en capital auront un effet négatif sur l’industrie.

Ce constat fait partie d’une enquête dévoilée jeudi et menée auprès de 143 leaders technologiques par le Conseil canadien des innovateurs (CCI), une organisation qui représente et défend les intérêts du secteur. 

La présentation du changement par le gouvernement dans son budget d’avril avait suscité un tollé dans les plus hauts échelons du secteur ainsi que dans la communauté des entreprises émergentes du pays.

Cette hausse porte la part des gains sur le capital sur lesquels les entreprises paient de l’impôt de la moitié aux deux tiers (elle s’applique également aux particuliers dont les gains en capital dépassent 250 000$). Le changement est entré en vigueur en juin, mais la législation qui l’accompagne doit encore être présentée et débattue, et les étapes devraient avoir lieu à l’automne.

Les membres du CCI estiment que ce changement est préjudiciable au secteur et au pays.

Soixante pour cent des membres ayant répondu à l’enquête en ligne de l’organisation menée entre le 18 juin et le 9 juillet estiment que les modifications reliées aux gains sur le capital auront un impact «très négatif» sur l’investissement.

Quelque 86% des répondants estiment que les modifications apportées aux gains en capital entraveront leur capacité à attirer et à retenir les talents.

Benjamin Bergen, président du groupe, a dit avoir vu des données montrant que le nombre de Canadiens ayant déménagé au sud de la frontière en 2022 était de 122 000 — un chiffre qui incluait probablement des travailleurs du secteur des technologies à la recherche de salaires plus élevés et des entrepreneurs cherchant à profiter de l’accès plus facile au financement aux États-Unis. (Quelque 67% des personnes interrogées ont déclaré que leur principal défi était d’accéder au capital.)

«C’est simplement une indication que la situation était mauvaise avant l’arrivée de ces gains en capital et que maintenant, cela ne fera qu’empirer les choses», a-t-il soutenu.

Ce sentiment a été repris par plusieurs grands noms de la technologie, dont le président de Shopify, Harley Finkelstein.

«Ce n’est pas un impôt sur la fortune, c’est un impôt sur l’innovation et la prise de risque, avait-il affirmé après la présentation du budget. Nos échecs politiques profitent aux États-Unis.»

Les travailleurs de la technologie sont particulièrement touchés par les modifications sur les gains en capital, car ils ont tendance à être bien payés et nombre d’entre eux possèdent des options d’achat d’actions ou leur propre entreprise. 

Une étude publiée en juin par The Dais, un organisme de politique publique établi à la Toronto Metropolitan University, a montré que le travailleur canadien médian en technologie détenait 84 000$ de valeur brute de capitaux propres qui n’ont pas encore été vendus. Environ 1960 travailleurs du secteur technologique ont déclaré plus de 250 000$ de gains en capital en 2021.

Sur la base de ces chiffres, le rapport indique que 0,20% des travailleurs du secteur technologique seraient concernés par le changement, contre 0,15% des travailleurs des secteurs non technologiques.

Le CCI tente de lutter contre la mesure depuis avril, lorsqu’il a rédigé une lettre ouverte au premier ministre Justin Trudeau et à la ministre des Finances, Chrystia Freeland, les exhortant à repenser leur décision. La lettre a été signée par plus de 2000 travailleurs du secteur technologique, dont le chef de la direction de Lightspeed Commerce, Dax Dasilva, et le fondateur de 1Password, Roustem Karimov.

Benjamin Bergen a espoir qu’il sera encore possible de changer les choses.

«Nous avons la possibilité d’essayer de rendre les choses moins mauvaises, a-t-il déclaré. Mais comment peut-on passer d’un coup de poing dans le ventre à une gifle, peut-être au visage?»

Par Tara Deschamps