Optimiser sa déclaration d’impôts quand on détient une PME

LE COURRIER DE SÉRAFIN est une rubrique qui présente deux fois par semaine la question en finances personnelles d’un utilisateur, suivie de la réponse de Sérafin, intelligence artificielle spécialisée en finances personnelles québécoises. Le tout est accompagné d’un commentaire de validation ou un complément par un professionnel financier.

«Comment puis-je optimiser ma déclaration d’impôts personnels en tant que propriétaire d’une PME?»

Les réponses de Sérafin

Pour maximiser vos avantages fiscaux en tant que propriétaire d’une PME, voici quelques éléments spécifiques à considérer lors de la préparation de votre déclaration d’impôts personnels :

Revenus et dépenses

Revenus d’entreprise et de dividendes :

• Incluez tous les salaires et les dividendes que vous avez reçus de votre société.
• Les dividendes peuvent être admissibles à un crédit d’impôt sur les dividendes, réduisant ainsi votre impôt payable.
• Utilisez les dividendes en capital (CDC) pour recevoir des dividendes non imposables redevables de gains en capital réalisés par l’entreprise.

Déductions pour frais d’emploi :

• Si vous travaillez pour votre propre société, vous pourriez avoir droit à déduire certaines dépenses d’emploi, telles que les frais de véhicule, les frais de bureau, etc., si elles sont nécessaires pour votre travail .

Crédit d’impôt pour dividendes et déductions

Crédit d’impôt pour dividendes:

• Assurez-vous de réclamer le crédit d’impôt pour dividendes, applicable aux dividendes que vous recevez de votre société. Ce crédit permet de diminuer l’impôt sur le revenu des dividendes reçus.

Déduction pour gain en capital :

• Vous pourriez être admissible à une déduction pour gain en capital pour la vente de vos actions dans certains cas, particulièrement si les actions de la société sont des « actions admissibles de petite entreprise » .

REER et RPDB

REER (Régime enregistré d’épargne-retraite):

• Les cotisations à un REER sont déductibles de votre revenu imposable, ce qui réduit votre impôt à payer.
• Maximisez vos cotisations au REER chaque année pour bénéficier au maximum des déductions fiscales.

RPDB (Régime de participation différé aux bénéfices)

• Envisagez de mettre en place un RPDB pour différer une partie de votre rémunération jusqu’à une date ultérieure (typiquement la retraite), ce qui peut aider à lisser votre revenu imposable à long terme.

Autres crédits et programmes disponibles

Crédit d’impôt pour frais de formation :

• Vous pouvez réclamer une partie des frais de formation pertinente pour votre développement professionnel.

Crédit d’impôt pour la R&D:

• Si vous prenez part à des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, assurez-vous de bénéficier de ce crédit.

Dons de bienfaisance :

• Les dons faits à des organismes de bienfaisance enregistrés peuvent être déduits, réduisant ainsi votre impôt sur le revenu.

Sommaire des points clés:

• Revenus d’entreprise et dividendes : Inclure et bénéficier des crédits d’impôt appropriés.
• Déductions pour frais d’emploi : Déclarez toutes les dépenses admissibles.
• REER et autres crédits : Maximisez les cotisations au REER et réclamez tous les crédits disponibles.

Ces éléments devraient vous aider à optimiser votre déclaration d’impôts personnels. Si vous souhaitez des détails supplémentaires sur l’un des points, n’hésitez pas à demander à un expert!

Réponse du professionnel : Samuel Côté, CPA et fiscaliste

Comme propriétaire d’entreprise, vous avez le loisir de choisir le revenu que votre entreprise vous verse et de quelle manière. Vous pouvez recevoir un dividende ou un salaire ou une combinaison des deux. 

Chaque situation est différente, donc il est important de rencontrer un professionnel pour en discuter. De plus, votre situation peut changer d’une année à l’autre, alors il est important de mettre votre stratégie de rémunération à jour. Voici un exemple pour démontrer que chaque situation est unique. 

Vous êtes un(e) jeune propriétaire d’entreprise qui n’a pas encore d’enfant et qui souhaite en avoir. Il serait plus avantageux dans votre situation de vous verser un salaire, environ 1 an avant la naissance de l’enfant souhaité, ou pendant le processus de planification de votre famille. En effet, un salaire vous permettra d’avoir accès au Régime Québécois d’assurance parentale (RQAP), donc d’avoir un revenu pendant le congé parental. Il est important de respecter les seuils maximums, par exemple le seuil RQAP est de 94 000 $ pour 2024. Si vous êtes seulement rémunéré en dividendes, vous n’aurez pas le droit au versement de RQAP durant le congé de paternité ou de maternité. Une fois que vous êtes en congé de parentalité, vous avez le droit de retirer des dividendes de votre société et cela n’affectera pas votre calcul de RQAP. Donc, par exemple, une docteure qui a sa société de gestion dans laquelle elle reçoit ses revenus de la RAMQ devrait se verser un salaire avant le congé de maternité et à la de la naissance, elle recevra le RQAP et elle pourrait retirer des dividendes en plus. 

Si on continue avec l’exemple ci-haut de la docteure, il sera intéressant pour celle-ci de continuer à se verser un salaire à la suite de son retour, car certains crédits d’impôt sont admissibles seulement contre un revenu actif, tel qu’un salaire. Par exemple, le crédit d’impôt pour frais de garde est disponible seulement contre un revenu actif (salaire ou revenu de travailleur autonome). Ainsi, en se versant un salaire, on a accès à ce crédit. 

Chaque situation est unique en fonction de votre conjoint(e), s’il y a lieu, de votre rythme de vie, et des prestations du gouvernement que vous pourriez recevoir, comme l’allocation canadienne pour enfant. 

Il est important de savoir que l’argent qui est dans la société appartient à la société. Ce n’est pas votre portefeuille personnel, alors si vous retirez un montant pour lequel vous devriez être imposé sur ce montant, il existe des règles fiscales très strictes pour empêcher les propriétaires d’entreprise de prélever des fonds de leur société sans être imposés.

De plus, Sérafin mentionne un point important pour les propriétaires de PME.  Vous pourriez avoir accès à la déduction pour gain en capital (ci-après « DGC ») en cas de vente de l’entreprise. La DGC vous permettra de ne pas payer d’impôt sur le premier 1,25 millions de dollars de gain. C’est un outil très important pour les entrepreneurs qui arrivent à la retraite ou qui ont un plan de sortie de leur entreprise. Les actions de votre société doivent se qualifier, et ce, jusqu’à 24 mois avant la vente. Il est donc important de bien planifier et de s’assurer que vos actions sont toujours éligibles à la DGC en cas d’offre non sollicitée afin de ne pas laisser jusqu’à 331 250 $ en impôt. Il pourrait y avoir d’autres règles qui entrent en ligne de compte, par exemple, l’impôt minimum de remplacement, mais je vais laisser le soin à votre CPA ou fiscaliste d’en discuter avec vous. 

Comme vous pouvez le constater, ce sujet est vaste et chaque personne devrait avoir un plan personnalisé. Vous comprendrez qu’il est important d’être bien entouré pour tirer avantage de chaque levier permis par l’impôt, surtout qu’il en reste moins qu’auparavant.

Vous avez d’autres questions de finances personnelles? Allez les poser à Sérafin et, qui sait, vos interrogations seront peut-être publiées ici!