Quelles sont les obligations comptables pour les petites entreprises?

«Quelles sont les obligations comptables pour les petites entreprises?»

Les réponses de Sérafin

Les petites entreprises au Québec doivent se conformer à plusieurs obligations comptables essentielles pour assurer leur bon fonctionnement légal et fiscal. Ces obligations sont conçues pour garantir la transparence financière, faciliter la gestion interne et respecter les lois fiscales en vigueur.

Premièrement, les petites entreprises doivent tenir des registres comptables précis et complets. Cela signifie une documentation détaillée de toutes les transactions financières, y compris les ventes, les achats, les paiements et les recettes. Ces enregistrements doivent être conservés pendant au moins six ans après la fin de l’année fiscale correspondante, conformément aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Ensuite, il est crucial de produire des états financiers réguliers. Ces documents incluent généralement le bilan, le compte de résultat et l’état des flux de trésorerie, qui décrivent la santé financière de l’entreprise. Ils permettent aux propriétaires d’entreprise de surveiller les performances, de planifier les investissements futurs et d’assurer la direction stratégique.

De plus, les petites entreprises doivent respecter les échéances fiscales pour le dépôt des déclarations de revenus. Au Québec, cela implique de préparer et de soumettre les déclarations annuelles d’impôts fédéral et provincial, en payant intégralement tous les impôts dus. Cette activité est essentielle pour éviter les pénalités et les intérêts sur les paiements en retard. 

Les entreprises qui collectent la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) doivent également déclarer et rembourser ces taxes. Cela nécessite une compréhension claire des transactions soumises à ces taxes et l’importance de suivre les règles de facturation.

Enfin, pour les petites entreprises cherchant à attirer des investisseurs ou à obtenir des prêts, des états financiers audités peuvent être nécessaires. Bien que ce ne soit pas une obligation pour toutes les entreprises, l’audit par un professionnel agréé peut renforcer la crédibilité financière et inspirer confiance aux parties externes.

Ces obligations comptables forment le socle d’une gestion financière saine et du respect des exigences réglementaires qui guident les petites entreprises vers le succès.

Réponse du professionnel, Mathieu Dallaire, CPA

Bien dit Sérafin! Toutefois, certaines recommandations méritent d’être approfondies.

Premièrement, il existe plusieurs types de petites entreprises au Québec: les sociétés incorporées, les entreprises individuelles (travailleurs autonomes), les sociétés de personnes, etc. Évidemment, la reddition financière d’une entreprise va dépendre du type d’entreprise en question.

Les petites entreprises du Québec doivent effectivement tenir à jour des registres comptables complets où l’on peut voir le détail des transactions financières et qui nous permettent d’établir un état des résultats et un bilan en date de fin d’exercice. Cependant, vous avez libre choix quant à la façon de vous y prendre. Vous pourriez très bien respecter cette obligation à l’aide d’un simple fichier excel ou bien vous tourner vers une solution informatisée. D’ailleurs, sachez qu’en 2024, il existe plusieurs logiciels comptables à faible coût. Référez-vous à un professionnel pour éplucher les solutions qui se présentent devant vous!

Au niveau des échéances fiscales, il faut vraiment faire attention. Il y a deux types d’échéances : le délai de paiement et le délai de production.

J’entends trop souvent dire par mes clients et qui sont travailleurs autonomes: «j’ai jusqu’au 15 juin pour produire ma déclaration d’impôts donc je vais te donner mes documents en juin». Même chose pour les propriétaires d’entreprises incorporées qui me mentionnent souvent qu’ils ont six mois pour tout faire. Il faut bien faire la nuance ; c’est vrai que les travailleurs autonomes ont jusqu’au 15 juin pour produire leurs déclarations d’impôts. Toutefois, ils ont jusqu’au 30 avril pour acquitter l’impôt dû.

Donc si vous visez une production en juin, il y a de fortes chances que vous soyez en position de devoir payer des intérêts pour paiements versés en retard. Quant aux entreprises incorporées, elles ont effectivement six mois pour produire leurs déclarations d’impôts, mais l’impôt dû doit être acquitté au plus tard deux mois après la date de fin d’exercice.

Mon conseil : si vous croyez ne pas être en mesure de produire vos déclarations avant votre délai de paiement, faites une estimation de l’impôt payable (seul ou à l’aide d’un comptable) et versez ce montant. Par la suite, vous pourrez prendre le temps qu’il vous faut pour vous concentrer sur la production de vos rapports financiers!

En ce qui concerne l’application des taxes de vente, il y en a tellement long à dire! Ce qu’il faut retenir c’est qu’en général, lorsqu’on réside au Québec et que nos clients sont canadiens, on doit obligatoirement s’inscrire au registre de la TPS/TVH et TVQ auprès de Revenu Québec lorsqu’on dépasse 30 000$ de chiffre d’affaires brut taxable sur quatre trimestres civils consécutifs.

Toutefois, il existe de nombreuses exceptions prévues dans la Loi donc le mot d’ordre ici est de vous référer à un spécialiste pour bien vous accompagner au niveau de l’application des taxes de vente, car cela peut vite devenir complexe.

Enfin, il existe trois rapports qu’un cabinet de CPA peut produire et qui accompagnent un jeu d’états financiers : la mission de compilation, la mission d’examen et l’audit des états financiers. Il est important de comprendre que dès que vos états financiers sont partagés à une tierce partie (par exemple : une banque pour faire le suivi d’un prêt ou à un organisme externe pour l’octroi d’une subvention), votre CPA a l’obligation de produire l’un ou l’autre de ces rapports. Dans le cas d’un prêt ou d’une subvention, référez-vous à votre contrat pour connaître l’étendue de vos obligations en matière de reddition. Encore une fois, votre CPA pourra bien vous accompagner et vous proposer le rapport adapté à votre situation.

Vous avez d’autres questions de finances personnelles? Allez les poser à Sérafin et, qui sait, vos interrogations seront peut-être publiées ici!