À partir du 1er janvier, le taux de l’IMR sera rehaussé de 15% à 20,5%. De plus, le taux d’inclusion des gains en capital passera de 80% à 100%. (Photo: 123RF)
IL ÉTAIT UNE FOIS… VOS FINANCES. La fin d’année approche à grands pas. Il est temps, si ce n’est pas déjà fait, pour les personnes à revenu élevé, de regarder du côté des changements annoncés à l’impôt minimum de remplacement (IMR), lors du dernier budget fédéral, pour valider leur stratégie fiscale avant (ou après) l’entrée en vigueur des règles, le 1er janvier.
La ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, a annoncé en mars vouloir viser des contribuables à revenu plus élevé avec les nouvelles règles de l’IMR, des modifications jugées «importantes»par Gino Gosselin, associé chez Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT).
«Le gouvernement a ainsi rehaussé le montant de l’exemption de base de 40 000 $à 173 000 $ pour s’assurer de viser les gens à hauts revenus, explique-t-il. Mais, en contrepartie, l’assiette de revenus imposables servant au calcul de l’IMR sera élargie.»
Le gouvernement ne fait donc pas de cadeau parce qu’il augmente l’exemption de base. Les déductions sont réduites et les inclusions, majorées à la hausse.
Le taux de l’IMR est ainsi rehaussé de 15 % à 20,5 %. De plus, le taux d’inclusion des gains en capital de l’IMR passe de 80 % à 100 %, et les pertes en capital et de titre d’un placement d’entreprise pourront être déduites à 50 % plutôt qu’à 80 %, comme c’est actuellement le cas.
«Il y a plusieurs changements qui viennent augmenter le revenu qu’on utilise pour calculer l’IMR pour réellement viser les plus nantis», précise Gino Gosselin.
La cheffe de pratique à la planification financière et à la fiscalité à la Financière des professionnels (fdp), Anik Bougie, souligne quant à elle que le gouvernement provincial a publié un bulletin d’information dans lequel il a confirmé son intention d’adopter des paramètres similaires à ceux du gouvernement canadien. Le taux de l’IMR sera ainsi de 19 % au Québec, et l’exemption de base, à 175 000 $.
«Les particuliers qui subiront les principales conséquences de ces changements seront les personnes qui touchent de forts gains de capital, qui découlent souvent de la vente d’actions ou d’actifs immobiliers, ou qui se prévalent de grandes pertes en capital, ainsi que les gens qui génèrent un avantage imposable qui provient de l’exercice d’options d’achat d’actions et ceux qui font de gros dons.»
Dès 2024
L’entrée en vigueur de ces nouvelles règles le 1er janvier devrait faire réfléchir les particuliers, particulièrement ceux à revenu élevé, à propos de leur stratégie fiscale. Les gains et pertes en capital, tout comme certains dons, auraient peut-être avantage à être déclenchés cette année plutôt que l’an prochain.
«S’il y a disposition de gains de placement, on voudra peut-être précipiter les choses et le faire avant le 31 décembre 2023, estime Gino Gosselin.»
En ce qui concerne les gains et pertes de capital, il pourrait être beaucoup plus avantageux de les déclencher d’ici la fin de 2023 en raison des seuils plus généreux des anciennes règles, note-t-il.
Anik Bougie est du même avis. Une vente de titres, un exercice d’options ou encore un don majeur devraient être devancés en 2023, parce qu’ils seront visés par les nouvelles règles de l’IMR en 2024.
«Si on ne connaît pas nécessairement l’organisme auquel on veut distribuer des dons, on peut y aller par l’entremise d’un fonds orienté par le donateur, explique-t-elle. Ça permet de profiter du crédit d’impôt en 2023, puis de distribuer les sommes aux organismes choisis plus tard.»
Une autre stratégie serait d’étaler dans le temps un don, une vente de titres ou un exercice d’options d’achat d’actions, ajoute-t-elle. Diviser le produit ou le don pourrait permettre de rester sous les seuils de calcul pour l’IMR.
Sinon, la personne peut décider de faire un retrait REER pour générer du revenu, même si ce n’est probablement pas l’idéal en raison des pénalités qui lui seront imposées si elle n’est pas encore à la retraite, mais aussi à cause du rendement qui sera perdu, indique Gino Gosselin.
Attention, rappelle Anik Bougie. Un contribuable a sept ans pour récupérer ce qu’il a payé en IMR. Passé ce délai, l’impôt perçu sera permanent.
