(Photo: 123RF)
Avec les États-Unis et ses alliés, dont le Canada, qui prennent des dispositions pour procéder au gel des biens étrangers des oligarques russes, peut-être conviendrait-il aux individus nantis de regarder d’un peu plus près leurs actifs étrangers non déclarés.
Chaque Canadien est dans l’obligation légale de les divulguer à l’ARC. N’oubliez pas qu’une divulgation ne vous attirera pas nécessairement des ennuis fiscaux.
De nombreux nantis au Canada ont planqué des actifs dans des paradis fiscaux dans l’espoir de les garder hors de portée de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Au dernier compte, à la fin de 2019, les riches Canadiens avaient plus de 381 milliards de dollars placés dans des paradis fiscaux, selon un rapport des Canadiens pour une fiscalité équitable. Ce ne sont là, déclare le rapport, que les chiffres déclarés par les entreprises : la pointe de l’iceberg. Les sociétés canadiennes continuent à planquer des milliards dans des comptes étrangers.
Il n’y a rien de répréhensible à posséder des actifs étrangers, pourvu qu’on ne les cache pas aux autorités fiscales canadiennes. Cacher ces actifs implique une perte de revenus fiscaux considérable pour le gouvernement. Pour résoudre ce problème, l’ARC a rassemblé tous ses efforts et ses moyens de mise en vigueur pour sévir contre ceux qui dissimulent leurs actifs étrangers. Désormais, avec une coopération accrue entre les autorités fiscales du monde entier et des gouvernements qui s’abattent sur les placements non déclarés, les resquilleurs n’ont sans doute plus beaucoup d’endroits pour se cacher.
La méthode de la carotte et du bâton adoptée par l’ARC
Avec des mesures multiples en place, l’ARC a adopté la méthode de la carotte et du bâton pour démasquer les fraudeurs. D’une part, elle conclut constamment des accords internationaux d’échange d’informations fiscales, et de l’autre, elle offre aux Canadiens une dernière chance de dévoiler volontairement leurs placements à l’étranger avant d’agiter le fouet légal.
Un des actifs qui préoccupent l’ARC est celui qu’on appelle les biens étrangers déterminés, par exemple des fonds placés dans des banques étrangères, des actions de sociétés étrangères, des métaux précieux, de l’immobilier et d’autres domaines, dont la valeur dépasse 100 000 $. Le message est clair: faire son mea culpa et payer l’impôt dû, ou se préparer à des pénalités sévères, qui peuvent aller jusqu’à la prison. Tout dévoiler volontairement permet d’éviter les pénalités financières ou pire.
Regardons d’un peu plus près certaines des raisons pour lesquelles il vaut mieux avouer plus tôt que plus tard.
La coopération internationale sur l’évasion fiscale
Les pays du monde entier sont à la recherche de revenus, et beaucoup d’entre eux regardent d’un peu plus près les affaires fiscales liées aux placements étrangers. Beaucoup de ces gouvernements ont combiné leurs forces pour lutter contre l’évasion fiscale.
Comme l’indique le site web de l’ARC, le Canada a actuellement conclu un total de 94 conventions bilatérales, beaucoup d’autres en sont au stade de la négociation, et 24 accords d’échange d’informations fiscales sont en vigueur. De plus, il est signataire de l’accord multilatéral des autorités compétentes, une disposition coordonnée au niveau mondial pour échanger des informations sur les comptes financiers. Tout cela indique un besoin plus important de transparence dans les déclarations d’investissements étrangers.
Des incitations pour les lanceurs d’alertes
Pour mieux sévir contre la fraude fiscale, l’ARC a mis au point à l’intention des lanceurs d’alertes une initiative fondée sur des mesures incitatives : le Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger (PDIFE). Cette administration fédérale a ouvert une ligne téléphonique pour les individus désireux de communiquer des informations crédibles conduisant à la divulgation de biens étrangers d’une valeur d’au moins 100 000 $. L’indicateur pourrait recevoir une prime de 5 à 15% de l’impôt fédéral collecté à la suite de ce tuyau.
Et de fait, le programme a remporté quelques succès. Au terme de ce programme, entre son lancement en janvier 2014 et la fin de mars 2020, l’ARC avait reçu plus de 1 600 appels et 808 soumissions écrites, et conclu 48 contrats avec des indicateurs.
Que ce soit un ex-conjoint vindicatif, un ex-partenaire commercial ou un voisin jaloux, tout le monde est un indicateur potentiel qui peut éventer un secret d’un seul coup de téléphone. Se mettre volontairement en règle auprès du fisc est la façon la plus sûre d’éliminer ce risque et de dormir sur ses deux oreilles.
Il y a un programme de divulgations volontaires.
Le Programme des divulgations volontaires (PDV) de l’ARC donne une fois pour toutes l’occasion de dévoiler ses omissions et d’obtenir un traitement fiscal clément.
Si vous avez détenu des actifs étrangers avant l’année courante et que vous ne les avez pas divulgués comme il le fallait, songez à effectuer une soumission au titre du Programme des divulgations volontaires. Le contribuable devra payer un arriéré d’impôt et des intérêts, mais le programme pourra réduire ses pénalités ou les abandonner.
Plus important encore, faire une déclaration volontaire peut éviter des poursuites pour évasion fiscale.
La mort ET les impôts, pas la mort OU les impôts
Vous ne pouvez pas continuer à ignorer votre responsabilité fiscale pour les biens que vous possédez à l’étranger et espérer que vos problèmes fiscaux vont s’évanouir. En fait, si vous décédez sans déclarer vos actifs étrangers, vos héritiers pourraient être redevables de l’impôt impayé. En les divulguant volontairement, non seulement vous laisserez des affaires nettes, mais vous vous assurerez aussi que les membres de votre famille ou vos exécuteurs testamentaires n’auront pas à y faire face quand vous aurez disparu.
L’ARC évaluera votre patrimoine pour déterminer votre arriéré d’impôt, vos intérêts et vos pénalités.
Conclusion: Avouez et crachez
On peut dire que les nouvelles mesures destinées à attraper les fraudeurs fiscaux cachant leurs avoirs étrangers ont conduit à une augmentation du nombre de divulgations volontaires. De nouveaux accords internationaux d’échange d’informations fiscales entre autres, pourraient sonner le glas des secrets qui entourent les avoirs étrangers. Tout cela confirme la probabilité que l’ARC n’aura bientôt plus besoin d’offrir aux contribuables des incitations pour permettre une divulgation des avoirs étrangers.
Il n’y a donc pas de meilleur moment pour rectifier les erreurs et les omissions et se mettre en règle avec le fisc avant que cette porte ne se referme. Consultez des spécialistes fiscaux ou des conseillers financiers pour déterminer la meilleure marche à suivre.
