Vous voulez frauder l'impôt ? Voici ce qui vous attend.

Si un travailleur se blesse chez vous et que vous contribuez à l’évasion fiscale, vous pourriez être tenu responsable de l’accident. (Photo: Milivoj Kuhar pour Unsplash)

La rubrique Questions pour mon comptable est signée par des étudiants en sciences comptables de l’Université du Québec en Outaouais (UQO).

Bien qu’il soit tentant d’acheter des produits et services en évitant les charges fiscales, plusieurs impacts négatifs découlent d’une telle décision autant pour les particuliers que pour les entreprises. Voici ce qui vous attend si vous décidez de frauder l’impôt et les taxes en transigeant en dessous de la table, premièrement au niveau du particulier et ensuite au niveau des sociétés.

Tout d’abord, les impôts et les taxes représentent le prix à payer pour vivre dans notre société et notre moyen de financer nos biens et services publics (santé, éducation, routes, etc.).

Dans cet ordre de pensée, un particulier qui achète des fournitures ou des services en dessous de la table contribue à l’appauvrissement des recettes fiscales et diminue le pouvoir de financement du gouvernement, ce qui induit des services publics de moins bonne qualité. Ce type de comportement peut sembler anodin et négligeable.

Cependant, à grande échelle, le gouvernement pourrait manquer de fonds publics et demander aux citoyens de payer personnellement certains services qui étaient pratiquement gratuits auparavant.

Le domaine de la construction est très touché par le travail au noir. Beaucoup de particuliers acceptent de payer les travailleurs au noir afin d’éviter le fardeau fiscal et d’économiser. Toutefois, si un travailleur se blesse chez vous et que vous contribuez à l’évasion fiscale, vous pourriez être tenu responsable de l’accident.

Aussi, si vous détenez des immeubles d’habitation locatifs par exemple et que vous payez en dessous de la table pour vos travaux de rénovation majeurs, vous ne pourrez pas ajouter la valeur de l’amélioration au coût fiscal de votre immeuble. Cela induit une augmentation du gain en capital que vous réaliserez lors de la vente dont une portion imposable aurait pu être évitée si vous aviez demandé une facture en bonne et due forme.

Ensuite, sachez qu’une entreprise inscrite aux taxes doit remettre les taxes perçues sur l’ensemble de ses ventes. Une entreprise qui ne déclare pas la totalité de ses taxes perçues, entre autres en transigeant au noir, commet de l’évasion fiscale.

Si un contribuable est coincé pour évasion fiscale, il doit évidemment rembourser l’impôt et les taxes fraudés, plus intérêts et pénalités pouvant atteindre 200%. De son côté, si les biens ou services au noir sont acquis d’une entreprise inscrite aux taxes, l’économie des taxes découlant de ces stratagèmes n’en est pas vraiment une, car les entreprises inscrites peuvent se faire rembourser les taxes de toute façon.

De plus, elle ne peut pas prendre le montant de l’achat comme dépense fiscale, ce qui augmente son bénéfice et entraînera un impôt plus élevé à payer à la fin de son année fiscale.

Responsable de vous informer

Attention, si vous êtes un dirigeant d’entreprise et que vous doutez de la légitimité de l’inscription aux taxes d’un fournisseur, sachez que vous êtes responsable de vous informer auprès des autorités fiscales afin de vous assurer que le fournisseur remis en doute est bel et bien inscrit. Toutes les sommes réclamées provenant d’une entreprise faussement inscrite seront refusées.

Il est également important de savoir que les administrateurs d’entreprise ne sont pas à l’abri des sanctions relatives au non-paiement des taxes par leur entreprise. En effet, les administrateurs seront tenus responsables personnellement si leur société omet de payer ses taxes.

Cela implique qu’un administrateur qui prévoit de ne pas remettre les taxes au gouvernement car son entreprise est en situation de faillite devra, malgré la faillite ultérieure, rembourser personnellement les montants que l’entreprise devait au gouvernement avant de fermer ses portes.

En plus, dans des situations extrêmes, certains propriétaires ont déjà fait de la prison pour ce genre de transactions frauduleuses.

Dans l’ensemble, avant de frauder le fisc, pensez-y deux fois! Tant au niveau du particulier que de l’entreprise, le prix fiscal à payer peut s’avérer très élevé, sans compter que sans facture, vous êtes sans recours légal contre l’entreprise.

Pour finir, n’oubliez pas que l’économie personnelle que vous espérez affecte directement vos services publics et ceux de votre communauté.