Immobilier: les mauvaises créances demeurent peu nombreuses
Joanie Fontaine|Publié le 08 juillet 2021
Plusieurs mesures de soutien financier sont toujours en place pour aider les ménages ayant perdu leur emploi, ce qui limite le nombre d’individus incapables de payer leurs factures. (Photo: 123RF)
BLOGUE INVITÉ. Au cours des derniers trimestres, le report des paiements hypothécaires s’est terminé pour plusieurs ménages, mais la reprise des paiements ne s’est pas soldée par une croissance importante des mauvaises créances immobilières.
D’une part, plusieurs mesures de soutien financier sont toujours en place pour aider les ménages ayant perdu leur emploi, ce qui limite le nombre d’individus incapables de payer leurs factures. D’autre part, le marché immobilier, aidé par de faibles taux d’intérêt, a été très vigoureux dans la dernière année, ce qui a permis, en cas de problèmes financiers, aux ménages de vendre leur propriété à profit et ainsi d’éviter une reprise hypothécaire.
Ceci étant dit, au cours du deuxième trimestre de 2021, 820 préavis d’exercice, tous types de propriétés confondus, ont été comptabilisés par JLR, société d’Equifax à partir du Registre foncier du Québec, soit 33% de plus qu’à la même période l’année précédente, mais 48% de moins qu’au second trimestre de 2019.
Rappelons qu’un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir son immeuble après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
Le rebond avec 2020 doit être interprété avec prudence puisque, au printemps dernier, la COVID-19 frappait de plein fouet et l’économie était mise sur pause tout comme plusieurs processus de reprise hypothécaire. Le nombre de préavis d’exercice avait alors atteint un creux historique. Depuis, les créanciers ont recommencé à envoyer des préavis d’exercice en cas de non-paiement, mais les situations problématiques sont beaucoup moins nombreuses qu’avant la pandémie. Bref, le nombre de préavis d’exercice émis au 2e trimestre de 2021 reste largement sous la moyenne des 10 dernières années et témoigne, entre autres, de la facilité avec laquelle les ménages en difficultés financières peuvent vendre leur propriété.
Au cours des douze derniers mois, 3616 préavis ont été comptabilisés ce qui constitue une baisse de 34% par rapport à la même période l’année précédente. Ce nombre est légèrement plus élevé que le trimestre dernier, mais demeure historiquement très faible et le restera tant et aussi longtemps que le marché immobilier sera fortement à l’avantage des vendeurs.
Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements
Source : JLR
À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir la propriété si aucune entente n’est conclue, ce qui sera considéré comme un délaissement. Un avis de ce type est également enregistré lorsqu’un propriétaire remet librement les clés à son prêteur.
Au second trimestre de 2021, 209 délaissements ont été publiés, un nombre 21% supérieur à celui comptabilisé à la même période en 2020, mais 53% inférieur à celui de 2019. De juillet 2020 à juin 2021, 912 actes de ce type ont été émis ce qui représente une baisse de 31% relativement à la même période l’année dernière. Comme pour les préavis d’exercice, les comparaisons avec le deuxième trimestre de 2020 sont trompeuses puisque tout était à l’arrêt à l’époque.
Le délaissement n’est pas la seule méthode pouvant être utilisée par le créancier afin d’être remboursé après l’émission d’un préavis d’exercice. Celui-ci peut aussi procéder à une vente sous contrôle de justice.
Pour ce faire, il doit tout d’abord publier un avis de vente sous contrôle de justice. Au total, 253 avis de ce type ont été émis au second trimestre de 2021, soit 86 % de plus que l’année dernière, mais 31% de moins qu’en 2019.
Entre juillet 2020 et juin 2021, 857 avis de ce type ont été inscrits au Registre foncier du Québec, ce qui représente une diminution de 24% par rapport aux douze mois précédents.
Comme pour les autres types de mauvaises créances, le nombre de publications est très faible par rapport à la moyenne historique, même si plus élevé qu’au printemps 2020.
Les mauvaises créances devraient rester peu nombreuses au cours du prochain trimestre puisque les délais de revente demeurent courts et les prix augmentent. Ceci étant dit, à plus long terme, les banques centrales devront probablement appliquer une politique monétaire plus restrictive pour contrer des pressions inflationnistes, ce qui fera grimper les taux d’intérêt. Cela pourrait refroidir le marché immobilier et accroître les difficultés financières de certains ménages, surtout ceux ayant opté pour un taux variable. Par contre, avant de revenir à un marché d’acheteurs, l’inventaire devra remonter de façon substantielle ce qui pourrait prendre plusieurs trimestres avant de se concrétiser, et ce, même si la demande se calme suite à des hausses de taux.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances au 2e trimestre de 2021 — JLR ».
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