(Photo: JP Valery pour Unsplash)
BLOGUE INVITÉ. Avant la pandémie le nombre de préavis d’exercice et de délaissements était en baisse grâce à un marché immobilier vigoureux et un taux de chômage très faible au Québec. Depuis, l’économie a été chamboulée. Normalement, en situation de crise économique comme celle vécue présentement, le nombre de mauvaises créances devrait croître, mais cette année nous assistons plutôt à des baisses records. Celles-ci sont dues aux allégements hypothécaires offerts par les grandes institutions financières.
À ce titre, selon l’Association des banquiers canadiens, en date du 24 juin dernier, treize banques membres avaient octroyé des sursis ou reports de paiements hypothécaires à plus de 743 000 particuliers au Canada. Ce nombre représente environ 15 % de leur portefeuille. Nous ne connaissons pas les chiffres exacts au Québec, mais nous pouvons supposer que des milliers de Québécois ont profité des reports de paiements.
Ces allégements ont été salutaires et ont très assurément empêché plusieurs faillites, toutefois certains ménages avaient des difficultés financières avant la crise et peineront à reprendre leurs paiements une fois les reports terminés. Pour l’instant, les allégements alloués sont octroyés pour un maximum de 6 mois, ce qui implique que plusieurs ménages devront recommencer leurs paiements dès le début de l’automne. C’est donc à ce moment que les impacts de la crise économique deviendront visibles dans les statistiques de mauvaises créances.
Bref, les problèmes de plusieurs ménages sont présentement cachés par les différentes mesures prises depuis le début de la pandémie de Covid-19 et l’analyse des résultats doit se faire dans un contexte où une baisse des mauvaises créances n’est ni bonne ni mauvaise puisqu’elle ne reflète pas la situation financière des propriétaires.
Au cours du 2e trimestre de 2020, 616 préavis d’exercice ont été enregistrés, tous types de propriétés confondus, soit 61% de moins qu’à la même période en 2019 selon les données colligées par JLR, société d’Equifax à partir du Registre foncier du Québec.
Rappelons qu’un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir son immeuble après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
Depuis juillet 2019, 5459 actes de ce type ont été comptabilisés ce qui représente une baisse de 23% par rapport à la même période l’année précédente.
Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements
Source : JLR
À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir la propriété si aucune entente n’est conclue ce qui sera considéré comme un délaissement. Un avis de ce type est également enregistré lorsqu’un propriétaire remet librement les clés à son prêteur.
Entre avril et juin 2020, 173 délaissements ont été publiés, soit 61% moins que l’année dernière à la même période. En 12 mois, un total de 1317 actes de ce type ont été publiés, ce qui constitue un recul de 30% par rapport à la même période l’année précédente.
Le délaissement n’est pas la seule méthode pouvant être utilisée par le créancier afin d’être remboursé après l’émission d’un préavis d’exercice. Celui-ci peut aussi procéder à une vente sous contrôle de justice. Pour ce faire, il doit tout d’abord publier un avis de vente sous contrôle de justice. Au total, 136 avis de ce type ont été émis au deuxième trimestre de 2020, un nombre 63% moins élevé que l’année dernière.
Entre juillet 2019 et juin 2020, 1133 publications de ce type ont été enregistrées, ce qui représente une diminution de 23% par rapport aux douze mois précédents.
Détails par région administrative
Les mauvaises créances ont diminué dans toutes les régions du Québec, certaines plus que d’autres, mais il est difficile d’en déduire quoi que ce soit en ce moment puisque les baisses ne sont pas dues à des améliorations de la situation des propriétaires.
Le nombre de mauvaises créances devrait demeurer encore bas au troisième trimestre, mais ils risquent de remonter de manière importante au quatrième trimestre et au début de 2021.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances au 2e trimestre de 2020 — JLR »
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