Les étrangers ne peuvent acheter une résidence pendant deux ans
Jean Sasseville|Publié le 04 janvier 2023
Cette interdiction d’achat par des investisseurs étrangers diminue la demande et contribue donc à la baisse des prix, mais l’impact sera mineur. (Photo: 123RF)
BLOGUE INVITÉ. Cette interdiction est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Cette loi comporte plus de désavantages que de bénéfices.
Trois des quatre principaux partis politiques fédéraux avaient proposé des mesures similaires aux dernières élections.
Notons que les travailleurs étrangers et les étudiants internationaux qui visent à obtenir leur résidence permanente seront autorisés à acheter des maisons.
La loi exclut :
- Les immeubles hors des régions métropolitaines de recensement (RMR);
- Les immeubles de 4 logements ou plus;
- Les terrains vacants.
Un non-Canadien ne peut contourner la loi en achetant par le biais d’une société ou d’une fiducie.
Les notaires, courtiers immobiliers et autres professionnels se doivent d’informer leurs clients non-Canadiens qu’ils pourraient être visés par cette loi. Une amende allant jusqu’à 10 000 $ est prévue pour un acheteur et pour toute tierce partie qui participe à la transaction. Le gouvernement a le pouvoir de forcer la vente de l’immeuble.
Cette interdiction d’achat par des investisseurs étrangers diminue la demande et contribue donc à la baisse des prix, mais l’impact sera mineur. Selon les données compilées par JLR Solutions Foncières, la proportion des acheteurs étrangers dans l’ensemble des transactions immobilières au Québec est passée de 1,1% en 2018 à 0,9% en 2019.
Sur l’île de Montréal, la part des transactions immobilières concernant des acheteurs étrangers est passée de 3,4% en 2018 à 2,6% en 2019. La part était à 7,2% à Toronto en 2017 et à 13,2% à Vancouver en 2016.
Ces données n’incluent pas seulement des non-Canadiens. Pour mieux comprendre la situation, Québec a instauré le 1er octobre 2020 une déclaration obligatoire de la nationalité des acheteurs et vendeurs au moment de l’achat. On veut entre autres savoir si un acheteur étranger, ou un membre de sa famille, ont l’intention ou non d’y habiter.
Taxes pour les non-résidents
Deux provinces ont promulgué des règles pour diminuer le nombre d’achats par des ressortissants étrangers. C’était une réponse à des années de hausse élevées du prix des maisons. Mais est-ce que ces taxes ont eu un impact sur les hausses de prix?
En 2016, la Colombie-Britannique a commencé à imposer une taxe de 15% pour les non-résidents du Canada, qui a été portée ensuite à 20%.
L’Ontario a suivi en 2017, introduisant une taxe de 15% pour la région de Toronto. En 2022, elle a augmenté la taxe à 20% et tout récemment à 25%. La taxe couvre maintenant toute la province.
Le 1er janvier 2022, le fédéral a introduit une taxe annuelle de 1% pour des immeubles vacants détenus par des non-résidents. Le but est d’encourager les propriétaires étrangers à louer ou vendre leurs propriétés vacantes.
Une taxe est préférable à une interdiction. Les étrangers peuvent continuer d’acheter et le gouvernement reçoit des revenus.
Quel est l’objectif?
Lors de la présentation du budget de 2022, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déclaré que l’interdiction de la propriété étrangère est nécessaire pour freiner le prix des maisons. C’est plutôt la Banque du Canada qui s’en est chargé.
Depuis mars 2022, avec les hausses des taux d’intérêt, l’immobilier n’est plus en surchauffe et la demande a beaucoup baissé. Les prix ont chuté. Je trouve surprenant que le fédéral ait quand même mis en place une interdiction pour les étrangers une fois le marché refroidi.
La majorité des transactions bloquées sont pour des achats d’appartements en copropriété dans les centres-villes de Toronto, de Vancouver et de Montréal. Plusieurs de ces copropriétés sont loués à des Canadiens.
Le Canada a une réputation d’accueil envers les étrangers. Le Canada est un pays sûr, sécuritaire et a un système bancaire sain et solide. Espérons que cette image ne sera pas ternie. Cette loi est complexe et peut porter à confusion.
Comme la majorité des experts, je crois que cette interdiction aura très peu d’impacts sur les prix. Un bon programme devrait recevoir l’aval d’experts reconnus. Je n’ai pas l’impression que ce fut le cas ici.
Heureusement, la majorité des programmes de la SCHL ont pour objectif d’augmenter l’offre de logements. C’est dans cette direction qu’il faut poursuivre.
Je vous invite à consulter mes articles précédents.
