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BLOGUE INVITÉ. Chaque année, des milliers de citoyens du Québec reçoivent un avis les informant que leur propriété sera vendue aux enchères par la Ville ou la MRC s’ils ne paient pas leurs taxes dues.
Parfois, les comptes impayés traînent depuis plus de 2 ans. Les municipalités se servent donc de la vente pour couvrir les montants en créance.
En 2018, 9 139 propriétés ont été grevées d’un avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier selon les actes colligés par JLR, à partir du Registre foncier du Québec. Ce nombre est 15% plus élevé que l’année précédente et le plus haut des 5 dernières années.
Il est assez étonnant de voir une telle hausse pour 2018 alors que l’on constatait plutôt une baisse des préavis d’exercice hypothécaires au cours de la même période. Les deux statistiques peuvent cependant diverger grandement, car plusieurs avis de non-paiements des taxes foncières concernent des propriétaires n’ayant pas de prêt hypothécaire.
En fait, une part importante des avis envoyés impliquent des terrains de faible valeur. Au total, 30% des avis publiés en 2018 concernaient des terrains. Cette proportion est nettement plus haute que celle observée pour les préavis d’exercice hypothécaires où environ 90% des immeubles touchés sont des propriétés résidentielles.
Ventes aux enchères
Dans l’avis de vente pour non-paiement de l’impôt foncier, le propriétaire est avisé de la date à laquelle son immeuble sera mis aux enchères si aucun paiement n’est effectué. Le propriétaire peut, en tout temps, rembourser sa dette avant la mise aux enchères et annuler celle-ci.
Lors de la vente aux enchères, le plus haut enchérisseur devient adjudicataire de l’immeuble. Pendant l’année qui suit, le propriétaire initial peut toujours payer ses dettes d’impôts fonciers et autres charges afin de reprendre son bien. Une fois ce délai passé, l’adjudicataire pourra faire rédiger un acte de vente et devenir le propriétaire officiel.
S’il y a une hypothèque sur la propriété, le créancier choisit souvent de payer les taxes du propriétaire en défaut et d’ajouter le montant payé à la dette du débiteur. En fait, le prêteur perdra son droit hypothécaire si la propriété est vendue pour non-paiement de l’impôt foncier. Par conséquent, il est généralement plus avantageux pour celui-ci d’assurer le paiement des taxes foncières afin de maintenir son droit hypothécaire.
Dans une majorité de cas, suite à la publication de l’avis de vente, les taxes seront payées de telle sorte que la vente aux enchères n’aura pas lieu. En 2018, 13,8% des propriétés ayant été grevées d’un avis de vente ont été vendues aux enchères, ce qui veut dire que 1261 adjudications ont été publiées en 2018. En excluant les terrains, la proportion descend à 3,4%.
Finalement, peu de gens perdront leur propriété pour des taxes foncières impayées par rapport à ceux qui la perdront en raison du non-paiement de leurs versements hypothécaires. Par contre, la hausse du nombre d’avis publié indique des difficultés financières chez plusieurs propriétaires. Il n’est pas rare que quelques mois avant ou après la publication de l’avis de vente, un préavis d’exercice soit émis par le prêteur hypothécaire.
Si vous souhaitez en connaître davantage sur les tendances concernant les avis de taxes pour défaut de paiement des taxes foncières, n’hésitez pas à consulter l’étude complète de JLR.
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