(Photo: 123RF)
IL ÉTAIT UNE FOIS… VOS FINANCES. Vous voulez faire un don planifié à un organisme de bienfai-sance ou à une fondation lorsque vous passerez l’arme à gauche ? Maximisez-le fiscalement pour faire plusieurs gagnants.
Vous pouvez bien sûr faire un don dès demain, prendre le reçu pour vos impôts de 2022 et voir de votre vivant les bienfaits de votre contribution. C’est d’ailleurs la voie que prennent la plupart des donateurs, explique Marie-Danielle Roy, directrice principale en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton. Vous pouvez aussi décider de donner une somme d’argent au moment de votre décès. Ce don planifié comporte un avantage majeur:en plus des revenus d’emploi, d’autres sources d’argent s’ajoutent au décès, comme la police d’assurance-vie, la vente des biens mobiliers et immobiliers, etc. Ce qui veut dire un plus grand revenu, un plus grand don et un crédit d’impôt plus grand.
«Il est donc possible de maximiser et d’utiliser le crédit d’impôt plus rapidement, souligne Marie-Danielle Roy. Évidemment, une fois décédé, le donateur n’aura plus à planifier l’argent dont il aurait besoin à l’avenir et de s’inquiéter de la suite des choses.»
Types de dons
Les trois grands types de dons planifiés auprès des fondations sont les dons de police d’assurance-vie, les dons testamentaires et les dons d’actions, explique le vice-président philanthropie à la Fondation de l’Institut de cardiologie de Montréal, Yannick Elliot.
«Il s’agit d’une partie importante de notre budget, indique-t-il. Cela représente 10 % de nos revenus annuels, soit entre 1,7 M $et 2 M $. Ces dons nous assurent une certaine pérennité lorsque nous prévoyons des projets à long terme.»Si le don testamentaire est celui qui renferme le plus d’options (argent, immobilier, oeuvres d’art, biens écosensibles, etc.), les dons d’actions d’entreprises cotées en Bourse sont ceux qui gagnent le plus en popularité depuis une dizaine d’années, affirme Yannick Elliot.
Avantageux
La raison est fort simple:l’avantage fiscal est très important pour le donateur et sa succession.
Yannick Elliott prend pour exemple une personne qui investit 20 000 $ dans des actions et dont les titres valent 100 000 $au moment du don.
Si la personne donne 100 000 $en argent à son décès au lieu des actions, sa succession aura droit à un crédit d’impôt de 50 % pour don de bienfaisance. Le don coûterait ainsi 50 000 $. Toutefois, si la personne donne ses actions, le gain en capital ne sera pas imposé. La personne aura donc payé seulement 20 000 $ pour un don de 100 000 $.
Temporalité du don La Loi de l’impôt sur le revenu a été modifiée le 1er janvier 2016. Auparavant, le don était réputé être fait juste avant le décès du donateur. Aujourd’hui, le don sera réputé être fait à la date véritable du transfert de l’actif.
Cette disposition donne plus de flexibilité à la succession, mentionne Marie-Danielle Roy. Comme le don était auparavant «fait»avant le décès, le crédit ne pouvait être utilisé que pour diminuer l’impôt à payer l’année du décès.
«Aujourd’hui, si le don est effectué dans les cinq premières années suivant le décès, on peut faire des reports et utiliser le crédit contre les revenus de l’année du décès et des années précédant celui-ci, explique-t-elle. Idéalement, on fait le don le plus rapidement possible, même si ce n’est pas toujours évident de faire vite d’un point de vue légal.»En plus de pouvoir profiter pleinement du crédit, la succession n’aura pas à financer l’impôt du défunt.
«Peu importe le type de don, le don planifié permet au crédit d’impôt de profiter à la succession», remarque Yannick Elliot.
