Logo - Les Affaires
Logo - Les Affaires

Le congé de TPS pendant deux mois pourrait coûter jusqu’à 2,7G$, estime le DPB

La Presse Canadienne|Mis à jour le 09 Décembre 2024

Le congé de TPS pendant deux mois pourrait coûter jusqu’à 2,7G$, estime le DPB

Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux (Photo: La Presse Canadienne)

Ottawa — Le directeur parlementaire du budget estime que le congé de TPS du gouvernement fédéral pourrait lui coûter jusqu’à 2,7 milliards de dollars (G$) si toutes les provinces qui perçoivent la Taxe de vente harmonisée ne renonçaient pas à leur droit à une compensation d’Ottawa. 

Mais la décision de certaines provinces qui perçoivent une Taxe de vente harmonisée de ne pas demander de compensation pour la perte de leur part de recettes fiscales réduit considérablement le coût de cette mesure pour Ottawa. 

Le gouvernement libéral a l’intention de suspendre pendant deux mois la taxe de vente fédérale sur une série de produits et services, entre le 14 décembre et le 15 février. Les libéraux présentent cette mesure fiscale comme un soutien aux ménages pour lutter contre le coût de la vie pendant les Fêtes. 

Tous les Canadiens, quel que soit leur revenu, bénéficieraient d’un congé de la taxe fédérale de 5% sur les produits et services (TPS) pour certains achats, comme les vêtements pour enfants, les jeux vidéo et les repas au restaurant.

Mais en Ontario et dans les provinces de l’Atlantique, les taxes de vente provinciales et fédérales sont fusionnées en une Taxe de vente harmonisée (TVH), ce qui signifie que les consommateurs de ces provinces auront droit à une réduction de taxes plus importante — entre 13 et 15 %. 

Le directeur parlementaire du budget (DPB) estime dans une note publiée lundi que cet allégement fiscal temporaire coûtera au gouvernement fédéral 1,5G$, ce qui correspond grosso modo à l’estimation de 1,6G$ avancée par les libéraux. 

Le DPB précise toutefois que si les provinces qui perçoivent la TVH ne renoncent pas à recevoir la pleine compensation prévue dans leurs ententes de coordination fiscale avec Ottawa, cela pourrait coûter au final 2,7G$ au gouvernement fédéral. 

L’Ontario, qui risque de perdre le plus de recettes fiscales de la TVH, a indiqué qu’elle ne demanderait pas de compensation à Ottawa. Colin Blachar, porte-parole du ministre ontarien des Finances, Peter Bethlenfalvy, a expliqué que cette mesure fournirait «près d’un milliard de dollars d’aide supplémentaire aux familles ontariennes».

À la suite du rapport du DPB, une porte-parole de la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, a encouragé lundi toutes les provinces à renoncer à leur taxe de vente sur les mêmes biens et services. 

«Nous espérons que toutes les provinces se joindront à nous et offriront leur part d’allégement fiscal à leurs résidents pendant les Fêtes, comme l’ont fait l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador», a écrit Katherine Cuplinskas dans un communiqué. «Cet allégement fiscal aidera tous les Canadiens dans chaque province».

Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, a toutefois déclaré que sa province n’égalerait pas le congé de TPS d’Ottawa. 

Il explique qu’une partie de la taxe de vente provinciale est versée aux municipalités et que son gouvernement a mis en œuvre d’autres mesures pour réduire le coût de la vie, notamment une réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers et la suppression de la taxe sur le carbone pour le chauffage résidentiel.

Le gouvernement du Québec avait d’abord ouvert la porte à une harmonisation de sa taxe de vente provinciale avec le congé de la TPS d’Ottawa, mais seulement si le fédéral indemnisait le Québec pour les revenus de taxe perdus. Comme Ottawa a refusé, le gouvernement québécois a finalement précisé qu’il n’imiterait pas le gouvernement fédéral.

Par Nojoud Al Mallees