Avec l’année qui se termine, plusieurs paramètres concernant les différents régimes de retraite sont maintenant disponibles pour l’année 2022. (Photo: 123RF)
EXPERT INVITÉ. Avec l’année 2021 qui vient de se terminer, plusieurs paramètres concernant les différents régimes de retraite sont maintenant disponibles pour l’année 2022. Comment ont-ils évolué au fil des ans? Analysons d’abord la période depuis l’importante réforme de la fiscalité de la retraite qui a été présentée en 1990. Cette réforme a redessiné, à l’époque, l’univers de la retraite. Comment donc se compare l’évolution de ces différents paramètres? De façon assez inégale, à tout le moins.
Le tableau suivant présente les principaux paramètres retraite et leur évolution depuis 1991
| 1991 | 2022 | Augmentation cumulative | |
| Rente de retraite du RRQ à 65 ans (régime de base) | 7 258$ | 14 925$ | 106% |
| Rente de retraite maximale du RRQ à 65 ans (incluant bonification) | 7 258$ | 15 043$ | 107% |
| Prestation maximale de la PSV (au 1er janvier) | 4 259$ | 7 623$* | 79% |
| Seuil de remboursement de la PSV | 51 765$ | 81 761$ | 58% |
| Prestation maximale du SRG (célibataire) (au 1er janvier) | 5 061$ | 11 386$* | 125% |
| Limite de prestation PD | 1 722$ (jusqu’en 2023) | 3 420$ | 99% |
| Limite de cotisation CD | 12 500$ | 30 780$ | 146% |
| Limite de cotisation REER | 11 500$ | 29 210$ | 154% |
| Facteur d’équivalence – Régime PD | 9 fois le crédit de rente moins 1000$ | 9 fois le crédit de rente moins 600$ | s/o |
| Report de droit de cotisations REER | 7 ans | illimité (71 ans) | s/o |
| Limite de cotisations excédentaires | 8 000$ | 2 000$ (8 000$ dans le cas de rachat) | -75% |
| IPC (décembre précédent) | 79,9 | 143,9** | 80% |
Source : ConFor financiers inc. * Au 1er octobre 2021 ** Au 31 octobre 2021
Analyse de l’évolution
Ce qui frappe, à la lecture de ce tableau, est la très grande différence entre l’évolution des différents paramètres au fil des ans. Si on utilise l’évolution de la rente maximale du régime de base du Régimes de rentes du Québec (RRQ) comme mesure étalon (106%), on constate notamment que les paramètres de la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV), tant la prestation maximale que le seuil de remboursement, ont beaucoup moins évolué (79% et 58%, respectivement).
On remarquera que le gel du seuil de remboursement de la PSV de 1992 à 1999 a évidemment beaucoup contribué à la plus faible évolution cumulative de ce paramètre. On remarquera également que les prestations maximales du Supplément de revenu garanti (SRG) ont, quant à elles, augmenté à un rythme beaucoup plus élevé que celles de la PSV (79% vs 125%). Soulignons enfin la différence importante entre l’évolution des plafonds applicables aux régimes d’accumulation, soit les régimes de pension agréés à cotisations déterminées (CD) et les REER (146% et 154%, respectivement) et les régimes de pension agréés à prestations déterminées (PD) (99%). Nous y reviendrons dans l’analyse du prochain tableau.
Le tableau suivant présente l’évolution, depuis 1991, des salaires reconnus par différents mécanismes de retraite
| 1991 | 2022 | Augmentation cumulative | |
| Maximum des gains admissibles (RRQ) | 30 500$ | 64 900$ | 113% |
| Salaire maximal reconnu par un régime PD* | 86 111$ | 171 000$ | 99% |
| Salaire maximal reconnu par un régime CD | 69 444$ | 171 000$ | 146% |
| Salaire maximal reconnu par le REER | 63 889$ | 162 278$ | 154% |
Source: ConFor financiers inc. * Pour un régime dont le crédit de rente annuel est de 2%.
La différence entre les salaires reconnus aux fins du REER et des RPA provient de l’année de décalage qui subsiste entre les plafonds de ces régimes. On constate donc, sauf pour ce qui est de cette différence, que les salaires reconnus par les REER et RPA sont essentiellement les mêmes. Finalement, on constate que l’évolution des salaires reconnus par les REER (154 %) et par les régimes CD (146 %) est beaucoup plus importante que celle des salaires reconnus par les régimes PD (99 %). On pourrait en déduire que les participants aux régimes PD ont été lésés au fil des ans quant à l’évolution du salaire maximum. En fait, l’explication est que les salaires reconnus par les REER et les régimes CD en 1991 étaient fort probablement trop bas; il y a donc eu du rattrapage pour arriver à une forme d’équité entre ces différents régimes, du moins en termes de salaires reconnus.
Évolution de la marge CELI
Le tableau suivant présente les limites de cotisations à trois véhicules enregistrés et leur évolution depuis 2009, soit l’année de création du CELI
| 2009 | 2022 | Augmentation cumulative | |
| Limite de cotisation CD | 22 000$ | 30 780$ | 40% |
| Limite de cotisation REER | 21 000$ | 29 210$ | 39% |
| Limite de cotisation CELI | 5 000$ | 6 000$ | 20% |
Source: ConFor financiers inc.
On constate que les deux premières limites ont augmenté dans des proportions similaires sur cette période. On note aussi que le mécanisme d’augmentation de la limite de cotisation au CELI (l’arrondissement au 500 $ le plus près) va nécessairement causer certaines distorsions dans ces comparaisons. Finalement, même si le plafond annuel du CELI avait été arrondi à 6 500 $ en 2022 (ce qui fut presque le cas), la limite de cotisation au CELI aurait quand même moins augmenté (30%) que celle des deux autres régimes sur la période analysée.
Martin Dupras, A.S.A., Pl. Fin., M. Fisc., ASC, Fellow de l’IQPF
