La fiducie testamentaire demeure l’un des meilleurs outils de protection et de contrôle pour la gestion de votre patrimoine après votre décès. (Photo: 123RF)
EXPERTE INVITÉE. Lorsqu’il est question de fiducies testamentaires, il est fort possible que vous vous demandiez s’il est encore pertinent d’en mettre une en place, ou encore s’il y a une situation où l’on devrait se dire « là, c’est un incontournable ».
Voici quelques rappels non-exhaustifs concernant la fiducie testamentaire. Ils sont présentés à titre informatif; il est toujours recommandé de consulter un ou une professionnelle lors de la mise en place d’une fiducie.
Tout d’abord, il faut savoir qu’il s’agit d’un patrimoine d’affectation distinct qui prend vie à votre décès, si vous l’avez prévu dans votre testament. Vous pouvez y transférer une partie ou l’ensemble de vos biens au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires et c’est le ou la fiduciaire que vous aurez choisi qui en assurera la gestion. Vous pouvez également déterminer plusieurs « ordres » de bénéficiaires, comme : à vos enfants et, à leur décès, à leurs enfants.
Voici quelques exemples de situations où la fiducie testamentaire demeure encore fort utile pour protéger vos êtres chers :
- Si vous vous préoccupez de la protection d’un enfant mineur advenant le décès de ses deux parents.
- Si vous avez un enfant handicapé ou inapte, vous pourriez vouloir lui assurer une vie confortable grâce au transfert des biens à une fiducie testamentaire pour son bénéfice, tout en décidant vous-même qui les administrera et qui profitera du solde au décès de l’enfant.
- Dans le cadre d’une deuxième union, alors que vous avez des enfants d’une union précédente : si vous souhaitez que votre conjoint ou conjointe bénéficie de vos biens, tout en vous assurant qu’à son décès, les biens reviendront à vos enfants et non aux héritiers de votre conjoint ou conjointe.
- Lorsque vous souhaitez léguer une somme supérieure à 40 000$ à un enfant mineur. En effet, au Québec, si un enfant mineur possède des biens d’une valeur supérieure à 40 000$, ses parents sont dans l’obligation de mettre en place des mesures de surveillance de leur administration en tant que tuteurs, ce qui comprend une démarche pour créer un conseil de tutelle et des rapports annuels à ce conseil et au Curateur public.
- Dans les cas où vos enfants (même majeurs) ou vos proches ont des problèmes de dépendance, ou manquent de maturité financière et de connaissances en matière de gestion de sommes importantes.
- Même en l’absence d’enfants, vous pourriez souhaiter que votre conjoint ou conjointe bénéficie de vos biens, mais qu’à son décès, ceux-ci retournent en tout ou en partie dans votre famille ou soient transmis à un organisme de bienfaisance de votre choix.
- Lorsque vous vous inquiétez des pressions pouvant être exercées sur votre conjoint ou conjointe, incapable de dire non aux enfants ou aux tiers requérant constamment des dons.
Ce qu’il faut retenir : oui, chaque situation est unique, mais la fiducie testamentaire demeure l’un des meilleurs outils de protection et de contrôle pour la gestion de votre patrimoine après votre décès, surtout lorsque la dynamique familiale ou la complexité de ce qui compose votre patrimoine pourrait ébranler l’harmonie entre vos proches.
Sophie Sylvain, B.A.A., Pl. Fin.
