À long terme, il est probable que le CELIAPP remplace le RAP. (Photo: 123RF)
EXPERT INVITÉ. En avril dernier, Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, déposait son budget.
Parmi les propositions présentées, possiblement la plus spectaculaire est l’idée de créer, en 2023, un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).
Bien qu’il reste encore beaucoup de détails inconnus, la question se pose déjà: le CELIAPP va-t-il remplacer le RAP?
Ce qu’on sait
Le CELIAPP sera un véhicule qui combinera certaines facettes du REER, du CELI et du RAP :
• tout comme pour le REER, la cotisation sera déductible
• tout comme pour le CELI, le retrait (pour l’acquisition d’une première propriété) ne sera pas imposable
• tout comme pour le REER, tout autre retrait sera imposable
• tout comme pour le CELI, le détenteur devra être un résident canadien de 18 ans et plus
• tout comme pour le RAP, l’utilisateur ne devra essentiellement pas avoir été propriétaire d’une résidence au cours des cinq dernières années
RAP versus CELIAPP
Quoiqu’il y aura certaines similitudes entre le RAP et le CELIAPP, il y aura aussi plusieurs différences. Le tableau suivant, sans nécessairement être exhaustif, présente les principales nuances.
| RAP | CELIAPP | |
| Revenu gagné | Nécessaire pour la cotisation REER | Non nécessaire |
| Plafond de cotisations | Basé sur les droits REER |
8 000 $ par année (non indexé), 40 000 $ à vie |
| Report des cotisations inutilisées | Oui, via les droits REER | On pourra reporter jusqu’à 8 000 $ d’une année à l’autre |
| Limite d’utilisation | Peut être réutilisé plus d’une fois sous certaines conditions | Une seule utilisation à vie |
| Nécessité de rembourser | Oui, sur 15 ans | Non |
| Durée maximale de détention du compte | Règles du REER | 15 ans |
| Retrait maximum | 35 000$ | Pas de maximum direct, plafond à vie de cotisations de 40 000 $ |
| Imposition éventuelle des cotisations | Oui, si non remboursement ou lors du retrait REER subséquent | Non, si utilisé pour l’acquisition d’une première propriété |
| Limite d’âge | Celle du REER (71 ans) | Même que celle du REER |
Le CELIAPP va-t-il remplacer le RAP?
Il ne sera pas possible d’utiliser à la fois le CELIAPP et le RAP pour une même transaction. On devra donc choisir la meilleure option. Il ne sera pas possible non plus de cotiser plus de 8 000 $ par année au CELIAPP, que ce soit par une cotisation directe ou par un transfert provenant du REER.
C’est donc dire que le RAP va demeurer plus efficace (retrait potentiel de 35 000 $ par personne) pour quelques années encore, tant que les soldes CELIAPP, incluant le rendement, n’auront pas atteint au moins 35 000 $.
En effet, puisque le CELIAPP ne plafonne pas le retrait, mais plutôt la cotisation (40 000 $ au total), il viendra un moment où les cotisations au CELIAPP, accumulées avec rendement, dépasseront le retrait maximal permis avec le RAP. Et cela, sans compter le fait que les sommes retirées du CELIAPP ne seront pas imposables tandis que les remboursements RAP le seront éventuellement, au moment du retrait du REER.
Comme mentionné en début de texte, il reste encore beaucoup de détails inconnus en ce qui a trait au CELIAPP, mais à moins de changements majeurs, il est fort probable que le CELIAPP remplace éventuellement le RAP.
Martin Dupras, A.S.A., Pl. Fin., M. Fisc., ASC
Fellow de l’IQPF
