Être liquidateur, c’est gérer autant la perte d’un proche que le volet juridique et financier de la succession. (Photo: 123RF)
IL ÉTAIT UNE FOIS… VOS FINANCES. Liquider une succession n’est pas une mince tâche. Il s’agit d’un travail de longue haleine qui se décline en plusieurs étapes. Malgré cela, il est possible de s’en occuper sans l’aide d’un notaire. Si vous choisissez cette voie, voici quelques points qu’il vous faudrait connaître.
Tout d’abord, si vous avez été nommé liquidateur par le défunt dans son testament, il faudra commencer par accepter d’endosser ce rôle.
«La liquidation, c’est quand même une lourde tâche à accomplir, souligne Lionel Neyts, notaire et vulgarisateur juridique à Éducaloi. Mais c’est possible, selon la loi, de le faire sans notaire, même si le testament a été notarié. Il y a plusieurs étapes et il ne s’agit pas simplement de remplir quelques papiers.»
Ce n’est pas une mince affaire. Éducaloi a rédigé, avec l’aide de la Chambre des notaires et des Éditions Protégez-vous, un guide de succession qui fait… 140 pages.
Si on accepte d’être liquidateur, il faudra gérer autant les émotions liées à la perte d’un proche que le volet juridique et financier.
Il y a un délai pour refuser une succession, qui est de six mois à partir du décès. Si on ne l’a pas fait dans ce délai, il faudra aller devant le juge et avoir de bonnes raisons d’avoir dépassé le délai, explique Lionel Neyts.
Premières étapes
Une fois le rôle de liquidateur accepté, la première chose à faire, explique Lionel Neyts, c’est obtenir une preuve de décès (une copie de l’acte de décès ou un certificat de décès). Ces documents peuvent être demandés en ligne sur le site du Directeur de l’état civil du Québec.
«On va vous demander ces documents pour prouver qu’il y a eu décès et que vous êtes bien le liquidateur désigné au testament qui peut entreprendre les démarches», précise-t-il.
Il faut ensuite effectuer une recherche de testament pour s’assurer que la copie à laquelle on a accès est bel et bien la dernière rédigée par le défunt. Il faut chercher dans les papiers du défunt, auprès du registre de la Chambre des notaires et du registre du Barreau du Québec.
Avec les familles recomposées, les remises en couple, les divorces, les séparations, le fait qu’une personne ait rédigé plusieurs testaments arrive plus souvent qu’avant, note Lionel Neyts.
«Si on a un testament qui n’est pas notarié, mais qui a été rédigé après un testament notarié, il est tout aussi valide. La loi exige alors d’amorcer une procédure de vérification du testament devant le tribunal ou devant un notaire», rappelle-t-il.
Il faudra aussi prévoir un peu de temps avant de pouvoir liquider la succession, ajoute-t-il.
Éducaloi précise également qu’il faut aviser plusieurs organismes du décès, notamment ceux qui procuraient des avantages sociaux au défunt (Retraite Québec, Régie de l’assurance maladie, etc.) et toutes les entreprises qui lui fournissaient des services (téléphone, assurances, électricité, placements, etc.).
Pièges fréquents
Parmi les étapes à ne pas sauter, il y a l’inventaire des biens et des dettes de la succession et la publication de l’avis de cet inventaire.
«Il faut savoir que si on ne réalise pas l’inventaire dans les formes requises, avec toutes les étapes requises, on risque de perdre de grosses protections pour les héritiers et le liquidateur, prévient Lionel Neyts. On pourrait notamment devoir payer plus que ce qu’on reçoit de la succession. Non seulement les dettes du défunt, mais aussi des dettes qui verraient le jour un an ou deux après la succession parce qu’il y a une poursuite contre le défunt.»
Ce qui est surtout important, ajoute-t-il, est qu’il faut publier un avis comme quoi l’inventaire a été réalisé au Registre des droits personnels et réels et mobiliers (RDPRM).
Lionel Neyts précise que l’inventaire doit soit être un acte notarié, soit être signé devant deux témoins. Dans ce dernier cas, le liquidateur et les témoins doivent signer les uns en présence des autres.
Une fois l’inventaire signé, il faut publier l’avis au RDPRM ainsi que dans un journal quotidien ou hebdomadaire distribué dans la localité où la personne décédée avait sa résidence principale lors de son décès. Il faudra aussi informer les personnes qui y ont un intérêt légitime de l’endroit où l’inventaire peut être consulté.
Avant de distribuer les biens (remettre les biens aux héritiers), le liquidateur doit de plus obtenir un certificat des autorités fiscales qui confirme que le défunt ne doit plus d’argent au fisc. Si le liquidateur n’obtient pas ce document, il peut être responsable lui-même de payer les impôts aux autorités fiscales.
«Voilà un point qu’il vaut mieux ne pas oublier, soumet Lionel Neyts. Dans certains dossiers, il peut y avoir des montants assez faramineux.»Si le défunt était marié, il y a une étape supplémentaire qui est le partage du patrimoine familial et du régime matrimonial, ce qui devient un peu plus complexe.
«Il faut toujours savoir que le liquidateur a une certaine responsabilité quant à ce qu’il fait par rapport aux héritiers, soumet Lionel Neyts. À la fin de son travail, il devra obtenir une quittance, un document qui confirme que les héritiers sont d’accord avec la manière dont le travail a été fait. S’il avait commis des fautes dans sa gestion de la succession, il pourrait être responsable à l’égard des héritiers.»
