Un parent peut vouloir privilégier un don en actions plutôt qu'en argent liquide entre autres parce qu'il n'a pas d’espace CELI ou RÉER, mais l’enfant oui, et il pourra profiter de la plus-value des titres. (Photo: 123RF)
«Pouvez-vous me renseigner sur les conséquences fiscales d’un don d’actions en Bourse à mon fils (les conséquences fiscales pour les deux personnes) ? Les actions données proviennent d’un compte non enregistré et ont un rendement positif, donc avec gain en capital pour le donneur.» — Camille
(Merci à François Pérusse pour l’inspiration. Ne vous inquiétez pas, je ne crierai pas « MONA! » dans mes chroniques. Sauf si vous me demandez si «un skidoo, on peut-tu laisser ça dans la cour», qui est par ailleurs une excellente question concernant la dépréciation d’actifs. Yiiiiiish.)
Camille nous demande donc quel sera l’impôt à payer pour sa générosité.
La réponse, pour elle, est très simple: elle disposera des actions de son compte non enregistré à la juste valeur marchande (JVM), et le gain en capital sera imposé à 50%. Fin de l’histoire.
Majeur ou mineur?
Reste maintenant à voir ce que son fils pourrait devoir payer.
Pour mieux répondre à la question de Camille, je lui ai demandé si son fils était majeur, et il l’est.
«Comme l’enfant est majeur, il n’y a pas de réattribution de revenus, explique Anik Bougie, cheffe de pratique, planification financière et fiscalité à la Financière des professionnels (fdp). Les revenus accumulés après le don restent avec l’enfant et c’est lui qui sera imposé dessus.»
Je me posais toutefois une question: et si l’enfant était mineur ?
Dans ce cas, me glisse à l’oreille Vincent Fortier, directeur principal en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), les règles de réattribution s’appliquent pour tout revenu réalisé après le don, et ce jusqu’à ce que l’enfant atteigne la majorité (année où il atteint 18 ans, précise-t-il).
Ce qui veut dire que c’est le parent qui devrait payer l’impôt sur les revenus (intérêts, dividendes, etc.) générés après qu’il ait donné ses actions.
On aime tous nos enfants, mais on espère aussi qu’on ne leur a pas cédé des actions de Verizon Communications…
Trop donner?
Parlant de donner la Lune à vos enfants, votre don pourrait devenir plutôt compliqué s’il atteint (et dépasse) les 40 000$ pour un mineur.
«À partir de 40 000$ de patrimoine qui appartient à un enfant mineur, on rentre dans les règles de tutelle avec la Curatelle publique, souligne Anik Bougie. Généralement, on ne veut pas trop s’embarquer là-dedans parce que c’est de la gestion annuelle de conformité et de reddition de compte. Il y a une complexité additionnelle lorsqu’on en donne trop.»
Moins simple, mais avantageux
Sans présumer des motifs de Camille (on ne lui a pas demandé), pourquoi privilégier des actions plutôt que de l’argent liquide?
Parce que le don de billets, ça ne crée pas d’impôt à payer.
Mais peut-être que pour le parent, ça peut valoir la peine de déclencher de l’impôt pour cette année fiscale là, par exemple parce que les revenus sont moins élevés.
«Ça peut être une bonne idée de donner des actions avec une plus-value tout de suite plutôt que d’en disposer plus tard lorsque, par exemple, la personne recevra des retraits de FERR et que les revenus seront plus élevés», explique Anik Bougie.
Ça pourrait également être aussi simple que le parent n’a pas d’espace CELI ou RÉER, mais l’enfant oui et il pourra profiter de la plus-value des titres.
Petite distinction importante, mentionne Vincent Fortier. Les informations fiscales prodiguées concernent des titres cotés en bourse. En ce qui concerne les actions privées, les règles sont différentes, prévient-il.
Mais ça, c’est une autre histoire…
Ne perdez plus le sommeil et envoyez vos questions de finances personnelles à Charles Poulin: charles.poulin@groupecontex.ca
