La planification successorale pour éviter les problèmes au décès

EXPERT INVITÉ. Une démarche de planification doit comprendre une analyse de tous les aspects de la situation financière.

EXPERT INVITÉ. Une bonne planification successorale permet de vous assurer que vos biens seront remis aux personnes de votre choix advenant votre décès, en plus d’éviter des problèmes potentiels à vos proches. Il est bon de noter qu’une démarche de planification doit comprendre une analyse de tous les aspects de votre situation financière, incluant la situation en cas d’inaptitude. Cependant, le présent texte se limitera au décès.

Il est important de prendre du temps pour cette démarche afin que votre testament reflète le plus fidèlement vos volontés. Les quelques questions suivantes permettront de faire un examen de conscience par rapport à cette démarche. S’il devait vous arriver quelque chose demain, est-ce que vos proches auraient accès au détail de votre patrimoine? Qui seraient vos héritiers? Qui agirait comme liquidateur de votre succession?

Objectifs de la planification successorale

La détermination de vos objectifs est une étape importante. Ceux-ci représentent ce que vous désirez pour vos proches qui seront appelés à votre succession. Les principaux objectifs recherchés par une démarche de planification successorale sont:

Maintenir le niveau de vie de votre conjoint et de vos enfants en fonction du patrimoine actuel;
Transférer votre entreprise de façon harmonieuse;
Prévoir une dévolution des biens aux légataires qui permet de réduire les impôts au décès, par exemple le legs des REER au conjoint, si telle est votre volonté;
Prévoir les liquidités suffisantes pour payer vos impôts et vos dettes;
Respecter vos volontés : votre testament doit refléter ce que vous désirez;
Préserver et accroître votre patrimoine, par exemple par l’utilisation d’une fiducie testamentaire;
Éviter les problèmes familiaux, fiscaux et juridiques.

Les étapes de la planification successorale

La planification successorale est une démarche qui doit être effectuée en quelques étapes. Elle consiste à analyser votre situation actuelle (personnelle, familiale et financière) afin de vous assurer qu’il y a concordance entre vos objectifs et votre testament.

1. Analyse

Lors de l’analyse, vous dresserez votre bilan successoral. Il est recommandé d’inclure l’ensemble de vos éléments d’actif et de passif et le lieu où ils sont situés. Indiquer également où se trouvent vos principaux documents, de même que les coordonnées des professionnels avec qui vous faites affaire. Le bilan financier devrait être facilement accessible à votre liquidateur de succession.

Si vous êtes marié ou uni civilement, il faudra évaluer l’impact du régime matrimonial et du patrimoine familial pouvant s’appliquer au décès. Par la suite, vous estimez les impôts payables à votre décès. Pour terminer, vous évaluerez vos liquidités successorales pour savoir si vous avez assez d’actifs disponibles afin que votre succession puisse payer les dettes exigibles.

À la lumière du bilan successoral, on pourra procéder à une analyse des besoins en assurance vie.

2. Rédaction du testament

Une fois l’analyse effectuée, il faut rédiger le testament. Le testament exprimera les volontés et déterminera les légataires, le liquidateur de votre succession, etc. Trois formes de testaments sont reconnues au Québec : le testament olographe, qui est écrit en entier par le testateur et signé par lui; le testament devant témoins, signé par le testateur en présence de deux témoins (cela inclut le testament reçu par un avocat); et le testament notarié, soit celui qui est signé par un notaire et un témoin.

Notez que la forme notariée comporte plusieurs avantages. Elle permet d’obtenir les conseils d’un conseiller juridique, en plus d’être un acte authentique qui évite la procédure de vérification. L’original est conservé en lieu sûr et n’est jamais altéré, détruit ou modifié. Il est difficilement contestable et il est facilement retrouvable, car il est inscrit aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec.

Lorsque le testament est reçu par un avocat, vous bénéficiez aussi de conseils juridiques et il sera inscrit aux Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec.

Dans tous les cas, le testament est révocable en tout temps par le testateur et doit être fait par une personne majeure et capable.

Il est recommandé de réviser votre testament tous les cinq ans et chaque fois qu’un évènement important survient, comme une séparation ou la naissance d’un enfant.

François Archambault, M. Fisc., D.D.N., LL. B., B.A.A., Adm.A., Pl. Fin.