(Photo: Jakub Żerdzicki pour Unsplash)
LE COURRIER DE SÉRAFIN est une rubrique qui présente deux fois par semaine la question en finances personnelles d’un utilisateur, suivie de la réponse de Sérafin, intelligence artificielle spécialisée en finances personnelles québécoises. Le tout est accompagné d’un commentaire de validation ou un complément par un professionnel financier.
«Suite au décès de mon père, ma sœur et moi avons hérité de sa maison et d’autres sommes. Nous comptons séparer les biens de manière à ce que j’obtienne la maison afin de l’habiter, ma sœur obtiendra davantage dans la séparation des sommes d’argent. Est-ce que la taxe de bienvenue s’applique dans cette situation ? »
Les réponses de Sérafin
Au Québec, dans le contexte d’une succession, c’est-à-dire lorsqu’une propriété est transmise en héritage, la «taxe de bienvenue», officiellement connue sous le nom de droits sur les mutations immobilières, ne s’applique généralement pas.
Voici un résumé de ce qui est habituellement applicable dans votre situation :
La taxe de bienvenue est typiquement payée par l’acheteur d’une propriété lors de la mutation (changement de propriétaire) de ce bien.
Dans le cas d’une succession, s’il n’y a pas de transaction d’achat (c’est-à-dire que la propriété est transmise par héritage), ces droits de mutation ne sont pas exigibles.
Cela dit, si la propriété est par la suite vendue ou si elle change de mains en dehors du contexte de la succession (par exemple, si vous décidez de vendre votre part à votre sœur ou vice versa), les droits de mutation (taxe de bienvenue) pourraient alors être applicables sur la transaction.
Puisque vous et votre sœur avez hérité de la maison ensemble et comptez l’habiter, il semblerait que la «taxe de bienvenue» ne s’applique pas dans votre situation actuelle.
Au Québec, les droits sur les mutations immobilières (taxe de bienvenue) ne s’appliquent généralement pas dans le cas d’un héritage.
Toutefois, il est toujours conseillé de consulter un notaire ou un courtier hypothécaire pour obtenir une confirmation précise, car chaque situation peut comporter des nuances particulières
Réponse de Narayana Canape-Lussier, courtier hypothécaire
Tout d’abord, je tiens à vous adresser mes sincères condoléances pour le décès de votre père.
Lorsqu’on hérite d’une maison de ses parents et qu’on souhaite y vivre, il est important de comprendre comment la loi sur les droits de mutation immobilière du Québec s’applique. Cette loi prévoit des exonérations dans certaines situations, ce qui peut avoir un impact significatif sur vos démarches.
L’une de ces exonérations concerne le transfert de propriété en ligne directe ascendante ou descendante, comme du père à sa fille ou de la grand-mère à son petit-fils, par exemple. Donc, dans la situation qui nous est présentée ici, vous serez exonéré de la taxe de bienvenue, également appelée taxe de mutation.
Pour que cette exonération soit applicable, une étape importante consiste à ce que le notaire inscrit une mention dans l’acte de transfert (ou l’acte de vente), afin que l’acquéreur bénéficie de l’exonération du droit de mutation.
Selon la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, la ville ou la municipalité peut également facturer un droit supplétif à l’acquéreur ayant bénéficié de l’exonération. Ce montant est fixé à un maximum de 200$ pour un immeuble d’une valeur de 40 000$ et plus. En outre, la ville ou la municipalité pourrait vous demander des documents supplémentaires pour prouver votre relation avec le propriétaire et s’assurer que l’exonération est légitime.
Toutefois, je vous conseille fortement de contacter la ville ou la municipalité où se trouve la propriété afin de vous assurer des détails. Chaque dossier est unique et certaines nuances pourraient modifier les résultats escomptés. Il est toujours préférable d’obtenir des informations précises et à jour pour éviter toute confusion ou surprise. N’hésitez pas à contacter votre notaire pour clarifier les démarches spécifiques à votre situation.
Vous avez d’autres questions de finances personnelles? Allez les poser à Sérafin et, qui sait, vos interrogations seront peut-être publiées ici!
