Planification financière et fiscale de fin d’année
Institut de planification financière|Publié le 07 novembre 2024Novembre est le mois de la littératie financière, mais il est aussi celui de la planification financière de fin d’année. (Photo: 123RF)
EXPERT INVITÉ. Bien que la fin d’année soit le 31 décembre, avec les jours fériés du temps des fêtes et les vacances, il peut être plus difficile de prendre rendez-vous avec son conseiller ou sa conseillère dans les derniers jours de l’année.
Les conseillers et conseillères peuvent avoir une clientèle nombreuse, et certaines transactions sont plus longues à effectuer que d’autres. Tout ça sans compter l’intervention parfois nécessaire d’un autre professionnel ou d’une autre professionnelle.
Vous aurez compris que dans ce contexte, il faut dès maintenant penser à sa planification financière et fiscale de fin d’année. Sans en dresser une liste exhaustive, voici quelques points sur lesquels il faut s’arrêter.
CELIAPP
Si vous êtes âgé d’au moins 18 ans au 31 décembre et que vous vous qualifiez comme l’acheteur ou l’acheteuse d’une première habitation, il est important d’ouvrir votre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) avant la fin de l’année pour créer des droits de cotisation.
Gardez cependant en tête que si l’achat d’une première propriété ne s’est pas concrétisé 15 ans après l’ouverture du CELIAPP, les sommes qui y seront accumulées devront être transférées au REER. D’ici le 31 décembre, vous pourriez cotiser 8000$, ou jusqu’à 16 000$ si le CELIAPP a été ouvert en 2023 et que les cotisations n’ont pas été maximisées.
Contrairement au REER, les cotisations que vous versez au CELIAPP dans les 60 premiers jours de 2025 ne peuvent pas être déduites pour l’année 2024.
Modification du taux d’imposition
Si vous prévoyez que vos revenus seront significativement différents en 2025 et que votre charge fiscale variera, il pourrait être avantageux de redistribuer vos revenus et vos dépenses entre 2024 et 2025, dans la mesure du possible.
Avez-vous:
- Commencé ou recommencé à travailler en 2024 ou prévoyez le faire en 2025?
- Obtenu une augmentation de revenu significative en 2024 ou prévoyez en avoir une en 2025?
- Pris votre retraite en 2024 ou prévoyez-vous la prendre en 2025?
Selon votre situation personnelle, vous pourriez réaliser des revenus en 2024 ou en 2025, par exemple en vendant des placements qui donnent lieu à un gain en capital, en retirant des REER ou des FERR, en déclarant un dividende ou encore en prévoyant l’achat ou le report de certaines dépenses déductibles.
Entrepreneurs, révisez votre rémunération
Pour les personnes qui sont propriétaires d’entreprise, s’il est préférable d’accroître le salaire à verser durant l’année, envisagez de vous verser un boni, dont le traitement fiscal est identique à celui d’un salaire. Vous créerez ainsi de nouveaux droits de cotisation au REER en plus de cotiser au RRQ et au RQAP.
Notez qu’il est possible de déclarer un boni et de le verser dans les 180 jours suivant la fin de l’année financière de la société. Cette stratégie permet de différer l’impôt personnel sur le boni, mais, pour la société, de profiter immédiatement de la déduction. Le fait de recevoir un salaire un boni, ou une combinaison des deux, d’au moins 180 500$ en 2024 créera des droits de cotisation au REER de 32 490$ pour l’année 2025.
Si vous n’avez pas besoin de retirer des fonds de votre société, mais que votre société a accumulé des soldes fiscaux (CDC, IMRDD, IMRDND ou CRTG), vous pourriez déclarer un dividende suffisant pour maximiser vos cotisations à un REER, à un REEE ou à un CELI.
Si vous n’avez pas ou peu de revenus imposables, vous pourriez volontairement retirer un revenu ordinaire d’environ 15 000$, de votre REER par exemple, ou, si vous êtes propriétaire d’entreprise, déclarer un dividende non déterminé d’environ 20 000 $, ou encore déclarer un dividende déterminé d’environ 50 000$.
Dans tous ces cas, vous ne payerez pas ou peu d’impôts.
REEE
Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) constitue un moyen fiscalement avantageux d’épargner en vue des études postsecondaires des enfants.
Pour les enfants québécois âgés de 17 ans et moins au 31 décembre:
- Une cotisation de 2500$ donnera généralement droit à des subventions totalisant 30% de ce montant, soit 750$;
- Si vous avez des droits de cotisation inutilisés, la cotisation maximale admissible à une subvention est de 5000$ par année pour chaque enfant. Alors, si vous versez une cotisation de rattrapage de 5000$, vous toucherez 1500$ en subvention.
Si votre enfant a atteint l’âge de 15 ans au 31 décembre et n’a jamais été bénéficiaire d’un REEE, vous ne pourrez pas obtenir de subventions, à moins d’avoir versé une cotisation d’au moins 2000$ dans un REEE d’ici la fin de l’année.
Si votre enfant est bénéficiaire d’un REEE et qu’il a fréquenté un établissement d’enseignement postsecondaire en 2024, il pourrait être avantageux de retirer des sommes d’un REEE avant la fin de l’année. Le versement d’un paiement d’aide aux études (PAE), soit la portion du REEE constituée des rendements et des subventions, pourrait être envisagé.
Ce montant sera inclus dans le revenu de l’étudiant ou l’étudiante, mais dans la mesure où l’étudiant ou l’étudiante peut se prévaloir de suffisamment de crédits d’impôt personnels ou n’a pas assez de revenus, l’impôt exigible sur le PAE sera minimal ou inexistant.
Vendre à perte à des fins fiscales
Vous pourriez vendre des placements de vos comptes non enregistrés ayant accumulé des pertes avant la fin de l’année afin de compenser des gains en capital réalisés au courant de l’année dans votre portefeuille.
Toute perte en capital nette qui ne peut être utilisée dans l’année en cours peut être soit appliquée aux trois années précédentes, soit reportée indéfiniment pour compenser les gains en capital nets d’années ultérieures.
Si vous voulez que votre perte soit immédiatement déductible pour 2024 (ou pour l’une des trois années antérieures), le règlement de la perte doit avoir lieu en 2024. Soyez vigilant et portez une attention particulière aux règles des «pertes apparentes». Entre autres, si vous acquérez le même titre vendu à perte dans les 30 jours suivants la disposition, la perte sera réputée nulle.
Gain en capital personnel supérieur à 250 000$
En lien avec le sujet précédent, vous pourriez réaliser une perte en capital si vos gains en capital depuis le 25 juin 2024 dépassent 250 000$ afin de préserver votre taux d’inclusion à 50%.
Si vous avez besoin de liquidités provenant de votre portefeuille de placement non enregistré personnel, il serait sage de s’assurer ne pas déclencher plus de 250 000$ en gain en capital durant l’année complète.
Acomptes provisionnels
Vous devrez peut-être verser des acomptes provisionnels pour l’impôt de l’année prochaine si votre impôt net à payer est supérieur à 1800$ pour le Québec pour 2024 ainsi que pour 2023 ou 2022. L’une des quatre dates de versement est le 15 décembre, ne l’oubliez pas si cela s’applique à vous!
RAP
Si vous vous êtes séparé ou avez divorcé en 2024, vous pourriez utiliser le régime d’accession à la propriété (RAP) en 2025 pour une deuxième fois, même si vous ne vous qualifiez pas à titre de premier acheteur ou acheteuse.
Depuis 2024, le montant peut aller jusqu’à 60 000$ par personne. Vous devez vous assurer d’avoir remboursé votre solde RAP actuel avant le 31 décembre 2024. Il pourrait donc être avantageux de le rembourser d’ici là.
REEI
Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime d’épargne à imposition différée dont peuvent se prévaloir les résidentes et résidents canadiens admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Des subventions allant entre 100% et 300% du montant investi sont disponibles jusqu’à l’année où la personne a 49 ans au 31 décembre. Si vous ou une personne proche êtes admissibles au REEI, assurez-vous d’avoir fait la cotisation maximisant les subventions d’ici la fin de l’année 2024.
Dons de charité
Vous pouvez donner jusqu’au 31 décembre et obtenir un reçu à des fins fiscales pour l’année 2024. Si le don est supérieur à 200$, les taux des crédits d’impôt varieront entre 29% et 33% au fédéral, et entre 24% et 25,75% au Québec.
Novembre est le mois de la littératie financière, mais il est aussi celui de la planification financière de fin d’année! Consultez dès maintenant votre planificateur financier ou planificatrice financière afin d’avoir une dernière chance d’obtenir des économies d’impôt pour l’année 2024.
Cela dit, la planification de fin d’année, c’est bien, mais planifier toute l’année, c’est encore mieux! Bonne fin d’année et surtout, bonne planification!
Charles Hunter-Villeneuve, M. Fisc., Pl. Fin., TEP