Optimisez votre situation fiscale

Les résultats des différentes stratégies seront influencés notamment par vos revenus imposables et votre taux d’imposition marginal. (Photo: 123RF)

Avec la fin d’année qui approche, il est temps de réfléchir à des stratégies potentielles pour optimiser votre situation fiscale.

Cotisation REER et CELIAPP

D’abord, si vous avez des liquidités disponibles qui ne seront pas requises à court ou moyen terme, vous pourriez envisager de cotiser:

À votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou au REER de votre conjoint, dans la mesure où vos droits de cotisation sont suffisants ;
À un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), dans la mesure où vous y êtes éligible.

La cotisation au REER pourrait vous permettre de profiter d’un report d’impôt, alors que la cotisation au CELIAPP pourrait vous permettre une économie d’impôt. Dans les deux cas, la déduction pourrait vous permettre de diminuer votre facture fiscale relative à l’année 2024.

Pertes en capital

Si vous avez des placements à perte dans un compte non enregistré, vous pourriez envisager d’en disposer avant la fin de l’année afin de matérialiser une perte en capital.

Une perte en capital réalisée en 2024 sera d’abord appliquée en diminution des gains en capital de l’année, et le solde, le cas échéant, pourra être affecté en diminution des gains en capital réalisés dans l’une ou l’autre des années suivantes: les trois années antérieures (donc de 2021 à 2023), ou indéfiniment dans les années futures.

Toutefois, il faut porter une attention particulière à certains concepts fiscaux pour que la perte en capital soit admissible pour l’année 2024, notamment:

Le concept de date de règlement: la date à laquelle une transaction est réputée être réalisée aux fins fiscales est la date de règlement, soit environ une journée ouvrable après la date réelle de la transaction. Conséquemment, une transaction de vente qui serait effectuée le 31 décembre 2024 aurait une date de règlement en 2025. Ainsi, la perte pourrait uniquement être réclamée lors de la production de votre déclaration de revenus pour 2025 ;
Le concept de perte apparente: ce concept s’applique lorsque vous disposez d’un titre à perte et, dans les 30 jours qui précèdent ou qui suivent la transaction, vous-même ou une personne affiliée (incluant notamment votre conjoint ou conjointe et une société que vous contrôlez) faites l’acquisition du même bien ou d’un bien identique. Lorsque ce concept s’applique, l’utilisation de la perte en capital pourrait être suspendue ou même perdue.

Don de titres cotés en bourse

Si vous avez des objectifs philanthropiques et que vous détenez des titres cotés en bourse ayant des gains en capital latents substantiels, vous pourriez envisager de faire un don de ces titres à un donataire reconnu, ce qui inclut notamment un organisme de bienfaisance enregistré. Le cas échéant, le taux d’inclusion du gain en capital sera nul.

Vous pourriez bénéficier conséquemment d’intéressants crédits d’impôt pour dons, combinés à une absence d’imposition sur le gain en capital afférent à ces titres. Avec l’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital qui est en vigueur depuis le 25 juin 2024, cette stratégie peut s’avérer encore plus optimale.

Les résultats des différentes stratégies seront influencés notamment par vos revenus imposables et votre taux d’imposition marginal. De plus, d’autres concepts fiscaux non détaillés dans le présent article tel que l’impôt minimum de remplacement pourraient être applicables. Il pourrait être judicieux de consulter vos professionnels pour vous guider dans vos décisions.