Qu'arrive-t-il du REEE lorsqu'un parent décède?

Celui-ci pourrait être utilisé à d’autres fins que les études, si vous n’abordez pas ce point dans votre testament.

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est sans doute un des régimes des plus généreux pour le financement des études postsecondaires, grâce aux différentes subventions pouvant atteindre 10 800 $ par enfant. Un parent peut difficilement ne pas tenir compte d’une telle aide! S’ajoute à cette aide le pouvoir du report d’impôt sur les revenus et le fractionnement des revenus avec les enfants.

Décès de souscripteur initial

Lors du décès du parent souscripteur, le capital versé au régime pourrait ne pas être versé à l’enfant bénéficiaire lors de ses études.

En effet, comme le capital versé au régime appartient au parent souscripteur, il pourrait être dévolu à des héritiers qui utiliseraient le capital du régime pour d’autres fins que les études. Ainsi, lors de la rédaction du testament, il faudra réfléchir au REEE. Si le souscripteur initial du régime désire que le capital soit utilisé pour les études et ne veut pas risquer que les héritiers utilisent le capital pour autre chose, le testament devra prévoir une clause qui désignera une personne à titre de souscripteur remplaçant du REEE.

Le souscripteur remplaçant devra être une personne de confiance qui n’a pas de problèmes financiers afin que la volonté du testateur soit respectée. Par exemple, un grand-père qui a ouvert un REEE pour un petit-enfant pourrait prévoir dans son testament que le parent devienne le souscripteur remplaçant. Si le grand-père ne croit pas que son enfant respectera sa volonté quant à l’utilisation du capital du REEE, il pourrait être préférable que le petit-enfant bénéficiaire ou une autre personne devienne le souscripteur remplaçant du régime. Si le petit-enfant mineur est nommé souscripteur remplaçant et que la valeur du régime est de plus de 25 000 $, le testament pourrait prévoir une clause d’administration prolongée afin d’éviter l’application des règles de constitution d’un conseil de tutelle pour la protection du petit-enfant mineur. Le testament pourrait aussi prévoir que si le REEE est un régime familial au moment du décès, le régime serait divisé en régimes individuels.

inaptitude du souscripteur initial

Lors de l’inaptitude du souscripteur initial, si rien n’est prévu dans son mandat de protection, le bénéficiaire du REEE ne pourrait pas utiliser le capital dans le régime pour ses études. En effet, le mandataire aux biens nommé dans un mandat de protection ne peut pas donner les biens du souscripteur initial (mandant) à moins d’avoir prévu le pouvoir dans le mandat de protection. Ainsi, si le souscripteur initial désire que le capital soit utilisé pour les études du bénéficiaire, il devra le prévoir dans son mandat de protection. De plus, si la volonté du souscripteur initial est que les contributions au régime continuent lors de son inaptitude, le mandat doit prévoir le maintien des cotisations au REEE à même le capital du mandant si la situation financière le permet.

François Archambault, M. Fisc., DDN, LL. B., B.A.A., Pl. Fin.