Quels sont les critères d’âge pour ouvrir un REEE?

«Mes enfants sont grands ; est-il trop tard pour leur ouvrir un REEE?»

Les réponses de Sérafin

Lorsqu’il s’agit de planifier les études postsecondaires de vos enfants, le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un outil précieux. Cependant, il est important de savoir qu’il existe des règles concernant l’âge maximal pour ouvrir un REEE.

Critères d’âge pour l’ouverture d’un REEE

1. Âge Limite pour l’ouverture d’un REEE: vous pouvez ouvrir un REEE pour un enfant jusqu’à la veille de son 31e anniversaire. Cela signifie que même si vous commencez tard, il est toujours possible de bénéficier de ce programme jusqu’au jour précédant les 31 ans de votre enfant.
2. Durée de vie du REEE: une fois ouvert, le REEE peut rester actif jusqu’à 35 ans après l’année de son ouverture. Par exemple, si vous ouvrez un REEE en 2023, il pourra rester ouvert jusqu’en 2058.
3. Période de cotisation: vous pouvez cotiser à un REEE pendant une période maximale de 31 ans. Si vous ouvrez un compte pour un enfant de 6 ans, vous pourrez y cotiser jusqu’à ce qu’il atteigne 37 ans.

Avantages du REEE

• Accumulation sans impôt: les revenus de placement dans un REEE s’accumulent en franchise d’impôt tant qu’ils restent dans le régime.
• Subventions gouvernementales : vous pouvez bénéficier de subventions comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et pour les résidents de Québec, l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE).
• Bon canadien d’études (BEC) : pour les familles à faible revenu, il y a aussi le Bon canadien d’études qui offre jusqu’à 500$ la première année et 100$ chaque année suivante jusqu’à l’âge de 15 ans de l’enfant.

Résumé

• Ouverture jusqu’à la veille du 31e anniversaire de l’enfant.
• Cotisation possible pendant 31 ans après ouverture du compte.
• Validité du REEE pendant 35 ans après ouverture du compte.

Conclusion

En conclusion, il est flexible et avantageux d’ouvrir un REEE pour votre enfant. Même si vous commencez tard, vous avez jusqu’à son 31e anniversaire pour démarrer ce compte d’épargne éducatif bénéfique.

Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter un représentant en REEE (Régime enregistré d’épargne-études) ou à visiter les sites web gouvernementaux pertinents pour les programmes de subventions spécifiques.

Réponse de Ann Beauséjour, représentante en REEE

Merci Sérafin pour ces explications claires!

Je souhaite toutefois apporter quelques précisions importantes. Les trois premiers points que vous mentionnez sont exacts, mais il est essentiel de bien comprendre les règles concernant les subventions gouvernementales puisque c’est la raison principale pour laquelle un parent cotise à un REEE pour son enfant.

La subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est disponible jusqu’au 31 décembre de l’année où l’enfant atteint l’âge de 17 ans. Par exemple, un enfant né le 31 décembre n’aurait droit aux subventions que pour une seule journée, car dès le 1er janvier suivant, il serait dans l’année civile de ses 18 ans.

Pour bénéficier de cette subvention après l’âge de 16 ans, l’une des deux conditions suivantes doit être remplie :

1. Un montant d’au moins 2 000$ doit avoir été cotisé au REEE avant la fin de l’année civile où l’enfant atteint 15 ans.

2. Un minimum de 100 $ doit avoir été cotisé chaque année pendant au moins quatre années (sans devoir être consécutives) avant la fin de l’année civile où l’enfant atteint 15 ans. De plus, les contributions ne doivent pas avoir été retirées.

Pour répondre officiellement à la question, l’année civile où l’enfant passe de 15 à 16 ans est le moment où un REEE ne peut plus être créé dans le but de bénéficier des subventions offertes par les gouvernements, à moins de répondre à l’un des deux critères décrits ci-haut. Par exemple, si l’enfant a ou aura 15 ans en 2024, et qu’aucun régime n’a encore été ouvert à son nom depuis au moins 4 ans (avec un dépôt minimal de 100$ par année), une cotisation de 2 000 $ devra être effectuée avant le 31 décembre pour maintenir son admissibilité à ce programme.

Les subventions offrent un droit de rétroaction permettant de rattraper les années non réclamées. La subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ainsi que l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) peuvent être réclamés sur les premiers 5 000$ cotisés annuellement, à condition que le bénéficiaire dispose de droits de cotisation inutilisés. Ainsi, il est possible de récupérer la SCEE et l’IQEE rétroactivement pour toutes les années pour lesquelles la contribution n’a pas été maximisée à 2 500$. Il devient alors possible d’obtenir jusqu’à 1 000$ pour la SCEE et 500$ pour l’IQEE avec le dépôt annuel de 5 000$. Cela signifie que tant que le souscripteur respecte la première règle énoncée plus haut, l’enfant peut bénéficier de ce droit de rétroaction.

Les familles à revenu moyen ou faible peuvent recevoir un supplément de 10% ou 20% du gouvernement fédéral et de 5% ou 10% du gouvernement provincial, sur les premiers 500 $ cotisés annuellement au REEE. Toutefois, les subventions supplémentaires ne peuvent être réclamées que durant l’année fiscale où l’enfant y est admissible.

Ainsi, dans le cas d’une rétroaction à 5 000$, les subventions supplémentaires ne seraient affectées que sur les premiers 500$ d’une des deux années en cours (et non pas sur 1 000$).

Le Bon d’études canadien (BEC) est un programme de soutien financier destiné aux familles à faible revenu pour les aider à épargner pour les études postsecondaires de leur enfant. Ce programme offre jusqu’à 2 000 $ par enfant, et ce montant est rétroactif. Cela signifie que si un enfant est admissible, il peut réclamer le BEC en fonction du revenu familial déclaré au cours des années précédentes, jusqu’à la veille de ses 21 ans. Le BEC comprend un versement initial de 500 $, suivi de 100 $ chaque année qualifiable jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 15 ans. Le gouvernement fédéral a également proposé, dans son nouveau budget, de prolonger cette période jusqu’à l’âge de 30 ans, bien que cette mesure ne soit pas encore adoptée.

Beaucoup de parents commencent à cotiser à un REEE dès la naissance de leur enfant, mais cela ne signifie pas qu’il est trop tard pour commencer à cotiser pour un enfant plus âgé. Les règles du REEE et ses généreuses subventions sont souvent plus étendues que ce que l’on pourrait supposer. Même si vous débutez les cotisations plus tard, l’argent accumulé et les subventions obtenues peuvent offrir un soutien financier précieux lorsque votre enfant commencera ses études postsecondaires. Les fonds du REEE peuvent être utilisés pour couvrir une grande variété de dépenses éducatives, telles que les frais de scolarité, les livres, le logement et plus encore, allégeant ainsi le fardeau financier de l’étudiant et de sa famille.

Vous avez d’autres questions de finances personnelles? Allez les poser à Sérafin et, qui sait, vos interrogations seront peut-être publiées ici!