Retourner aux études en temps de pandémie

EXPERT INVITÉ. Le REEP permet de retirer des fonds des REER pour financer une formation ou des études.

EXPERT INVITÉ. La fin de la session approche et nous savons déjà que la majorité des cours universitaires seront encore livrés à distance pour la prochaine session. Cette méthode de livraison, quoique moins engageante que l’enseignement en présentiel, pourrait encourager certains prestataires de la prestation canadienne de la relance économique (la PCRE, elle remplace la PCU) de revenir sur les bancs d’école. Pour les aider à financier leur projet, il y a le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), qui permet de retirer des fonds des REER pour financer une formation ou des études.

Le REEP permet de retirer jusqu’à 10 000$ des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) par année civile, jusqu’à un maximum de 20 000$, pour financer une formation ou des études à temps plein du titulaire du compte ou de son époux ou conjoint de fait. Les retraits peuvent être étalés sur quatre années civiles. Si on dépasse la limite de retrait totale de 20 000$, le surplus est inclus au revenu de l’année du retrait excédentaire.

Pour bénéficier du REEP, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Avoir un REER ;
Être résident du Canada ;
Être inscrit à temps plein dans un programme de formation dans un établissement d’enseignement agréé ;
Ne pas être en train de rembourser un ancien REEP.

Pour un étudiant qui n’est pas encore inscrit à temps plein dans un programme de formation admissible, mais qui a reçu une lettre d’admission l’invitant à s’inscrire avant mars de l’année suivante, on considère qu’il répond au troisième critère.

En ce qui concerne le programme de formation, il doit être offert par un établissement d’enseignement agréé, soit une université, un collège et tout autre établissement d’enseignement. Le programme doit être :

de formation technique ou professionnelle dans le cas où le programme est offert par un établissement d’enseignement reconnu par Emploi et développement social Canada (EDSC); ou
de niveau postsecondaire dans tout autre cas.

Les programmes doivent être à temps plein, c’est-à-dire qu’ils exigent que l’étudiant consacre 10 heures ou plus par semaine aux cours ou aux travaux, et d’une durée d’au moins trois mois consécutifs.

Un étudiant qui, en raison d’une déficience mentale ou physique, ne peut suivre une formation à temps plein, mais qui peut suivre une formation à temps partiel peut bénéficier du REEP s’il a droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées ou qu’il a une lettre signée par un spécialiste en santé (un médecin, un optométriste, un orthophoniste, un audiologiste, un ergothérapeute, un physiothérapeute ou un psychologue) mentionnant qu’il ne peut s’inscrire à temps plein en raison de déficience mentale ou physique.

Tant que vous remplissez les conditions du REEP, vous pouvez continuer à retirer des montants de votre REER jusqu’au début de la période de remboursement ou la quatrième année civile suivant l’année où vous avez fait votre premier retrait.

La période de remboursement

La période de remboursement commencera la cinquième année après le premier retrait REEP. Par contre, pour cela, il faut que l’étudiant continue d’être admissible comme étudiant à temps plein pendant au moins trois mois dans l’année. Si l’étudiant ne remplit pas cette condition pour deux années consécutives, la période de remboursement commencera généralement dès la deuxième année où l’étudiant n’est pas considéré un étudiant à temps plein.

Le remboursement du REER dans le cadre du REEP se fait sur une période de 10 ans. Pour chaque année de la période de remboursement, un minimum de 1/10 du montant total retiré (solde du remboursement divisé par le nombre résiduel d’années de remboursement) doit généralement être remboursé au REER ou bien au RVER, jusqu’à ce que le solde du REEP soit égal à zéro. Aucune déduction d’impôt n’est permise pour le montant consacré au remboursement du REEP.

À défaut de rembourser le minimum au cours d’une année donnée, vous serez imposé sur la différence entre le montant minimum et le montant que vous avez effectivement remboursé.

Pour connaître le montant minimum à rembourser, vous pouvez consulter l’État de compte du REEP que vous recevrez chaque année avec votre avis de cotisation fédéral. Cet état de compte indique le montant des retraits REEP, les montants remboursés à ce jour, les remboursements qui n’ont pas été faits et qui ont été inclus au revenu, le solde REEP et le montant minimum à rembourser pour l’année suivante.

David Truong, CIWM, Pl .Fin., M. Fisc.