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EXPERT INVITÉ. Si vous bénéficiez d’une assurance invalidité au travail, communément appelée «assurance salaire», et que vous devenez invalide, il y a deux possibilités pour l’imposition des prestations : elles sont imposables ou non. Ça peut faire une bonne différence dans votre budget si vous avez le malheur de vous trouver dans cette situation. Si vous êtes employeur, vous avez intérêt à regarder attentivement ce volet.
Ce qui détermine le statut des prestations d’invalidité est simplement le fait que l’employeur contribue ou non au paiement des primes.
Si un employé paie la totalité des primes relatives à son assurance invalidité, les prestations ne sont pas imposables. Dans le cas contraire, elles le sont, même si l’employeur ne paie qu’une infime partie de la prime.
Dans ces cas, il faut cependant savoir que l’employé qui réclame peut déduire les primes (non déjà déduites) qu’il a payées depuis son adhésion à l’encontre des prestations reçues.
Cela élimine l’apparente injustice dans les cas où l’employé tombe invalide pour une courte période. Par exemple, un employé qui aurait payé 8 000 $ de primes depuis quelques années et qui reçoit des prestations imposables de 2 000 $ par mois pourrait être invalide pendant quatre mois avant que ses prestations ne soient réellement imposées.
Dans l’industrie, beaucoup de régimes d’assurance collective ont des prestations non imposables pour avantager les personnes qui seraient invalides pendant une longue période. Est-ce la bonne solution pour optimiser le tout ? Pas nécessairement.
La meilleure prime après impôt
Ce qu’on veut, au fond, est simple : le meilleur rapport primes/prestations nettes. Pour ce faire, il est souvent préférable de faire payer les primes de l’assurance invalidité par l’employeur en augmentant la couverture offerte.
Évidemment, des calculs sont nécessaires. L’idée est de générer des prestations imposables dont le montant, après impôt, est sensiblement le même que si les prestations n’étaient pas imposables.
Pourquoi cette façon de faire est-elle souvent optimale ? C’est surtout une question de taux d’imposition. D’une part, le taux d’imposition marginal qui s’applique sur le revenu d’un employé pour lui permettre de payer une prime après impôt et, d’autre part, le taux d’imposition moyen d’un individu en invalidité.
Prenons un exemple pour bien comprendre. Disons qu’un régime d’assurance collective ne comporte qu’une seule garantie, l’assurance invalidité. La prime de cette dernière est de 50 $ par mois pour un bénéfice de 2 000 $ par mois.
Si l’employé paie 100 % de la prime, il a besoin de 50 $ après impôt pour la payer. À 37 % d’impôt, il a donc besoin d’un salaire d’environ 80 $ par mois. S’il devenait invalide, il recevrait mensuellement 2 000 $ non imposables.
Il faut comprendre que si un employé devient invalide, ses prestations seront possiblement son seul revenu à long terme. Son taux d’imposition effectif (moyen) serait ainsi moins élevé que le taux d’imposition marginal applicable à son paiement de prime, 37 % dans notre exemple.
En augmentant les prestations du régime de 15 %, par exemple, notre employé recevrait 2 300 $ imposables par mois (27 600 $ par année). S’il paie 13 % d’impôt au total, il lui resterait le même montant que si les prestations n’étaient pas imposables.
Avec cette bonification, la nouvelle prime pourrait être de l’ordre de 60 $. Si l’employeur paie ces 60 $ en assurance invalidité au lieu de payer 80 $ en salaire à son employé pour qu’il puisse payer sa prime, il réalise une économie de 20 $ par mois en plus des taxes salariales dont je n’ai pas parlé.
Évidemment, cette économie peut être redistribuée à l’employé, en tout ou en partie.
Qui paierait pour cette optimisation ? Encore l’État. À bien y penser, dans la situation actuelle où les gouvernements font d’importants déficits, peut-être vaut-il mieux ne pas optimiser…
