Les directives médicales anticipées trop souvent négligées

EXPERT INVITÉ. La planification financière ne se limite pas qu'à établir une projection de liquidités à la retraite.

On considère souvent – à tort – que la planification financière se limite à établir une projection de liquidités à la retraite. Pourtant, cet exercice requiert une vue d’ensemble beaucoup plus large, et l’un des volets trop souvent négligés concerne l’inaptitude, particulièrement les directives médicales anticipées (DMA).

Ce que sont les directives médicales anticipées

Les DMA consistent en un écrit par lequel toute personne d’âge majeur et apte à consentir à des soins indique à l’avance les soins médicaux qu’elle accepte ou qu’elle refuse de recevoir dans le cas où elle deviendrait inapte. Pour ne citer que quelques exemples de soins qui peuvent faire l’objet d’un consentement ou d’un refus à l’avance, notons la réanimation cardiorespiratoire, la ventilation assistée par un respirateur, le traitement de dialyse ou encore l’alimentation et l’hydratation forcée ou artificielle.

Si une personne n’a rien fait en ce sens et qu’elle n’est pas en mesure d’exprimer ses volontés à ce sujet, le personnel médical s’adressera à ses proches pour la prise de décision. Toute personne qui a pris soin d’exprimer ses directives médicales anticipées s’assure non seulement que ses volontés seront respectées, mais aussi que ses proches n’auront pas à prendre de pénibles décisions qui peuvent être lourdes de conséquences. Avec les DMA, le médecin n’aura pas à obtenir le consentement d’un représentant, tel que le mandataire, le tuteur ou le curateur. Les directives médicales anticipées ont une valeur contraignante, c’est-à-dire que les professionnels de la santé qui y ont accès ont l’obligation de les respecter.

Précisons également que les DMA ne remplacent pas le mandat de protection (aussi connu sous le nom de mandat en cas d’inaptitude), mais les indications qui y sont inscrites ont préséance sur tout autre document légal. Les DMA et le mandat de protection sont donc complémentaires : les DMA permettent d’indiquer sa volonté ou son refus de recevoir certains soins médicaux ou traitements, alors que le mandat de protection permet de choisir qui s’occupera de ses biens et de sa personne advenant que l’on devienne inapte.

Comment procéder?

Les directives médicales anticipées peuvent être données devant témoins à l’aide du formulaire Directives médicales anticipées en cas d’inaptitude à consentir à des soins (formulaire 4286), accessible gratuitement par Internet ou par téléphone (1 800 561-9749). Elles peuvent aussi être précisées au moyen d’un acte préparé chez le notaire.

Le Registre des directives médicales anticipées est une base de données dans laquelle sont déposés les formulaires remplis par les citoyens et les actes notariés qui ont été envoyés à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). L’enregistrement des DMA auprès de la RAMQ n’est pas essentiel pour que ces directives soient valides, mais les proches et le médecin traitant devraient alors être informés de leur existence.

Marche à suivre pour remplir le formulaire relatif aux DMA

Remplir le formulaire, apposer vos initiales et le signer devant deux témoins d’âge majeur.
Poster toutes les pages du formulaire dûment rempli (y compris les deux premières pages avec vos initiales) à la RAMQ afin qu’il soit déposé au Registre constitué à cette fin ou le remettre à un professionnel de la santé qui le déposera dans votre dossier médical.

Un volet encore trop souvent méconnu

Même si les hôpitaux, les centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) et les maisons de soins palliatifs ont l’obligation légale de consulter le Registre des directives médicales anticipées, ce répertoire accessible en tout temps n’est pas toujours consulté par les médecins traitants. Malheureusement, ce n’est pas parce que vous avez inscrit vos DMA au Registre du gouvernement qu’elles seront consultées par l’établissement de santé où vous vous retrouverez en cas d’inaptitude. Le ministère de la Santé et des Services sociaux est conscient que cet outil est encore sous-utilisé et travaille actuellement sur des mesures afin de sensibiliser les professionnels de la santé à l’importance de consulter le Registre. À ce jour, seulement 30 000 formulaires relatifs aux DMA ont été enregistrés au Québec, alors que la province compte plus de 8 millions d’habitants, dont 1,5 million de personnes âgées de plus de 65 ans. D’ici à ce que le système devienne plus efficace, avisez vos proches et votre médecin de famille que vous avez enregistré vos demandes médicales anticipées afin que, si la situation l’exige et que personne n’a le réflexe de vérifier, au moins une personne de votre entourage puisse dire au personnel soignant d’aller consulter le Registre.

Nous espérons que cet article vous a convaincu de l’importance d’exprimer vos directives médicales anticipées, afin d’éviter de placer vos proches dans une situation inconfortable et surtout, de leur imposer une prise de décision difficile à un moment pénible de leur vie.

René Gagnon, CIM, FCSI, Pl. Fin.

Marie-Hélène Lemay, CPA, CMA, Pl. Fin.