Que faire d'un REEE si son enfant décide de ne pas faire d’études

En planifiant de façon rétroactive, vous pourrez mieux vous préparer aux implications que la décision de votre enfant de ne pas suivre une éducation postsecondaire peut avoir sur l’argent durement gagné de votre REEE. (Photo: 123RF)

Les parents canadiens économisent et budgétisent pendant des années afin de mettre de l’argent dans les REEE de leurs enfants en prévision de leurs études supérieures.

Pour les parents qui pensent bien faire et qui entretiennent des espoirs élevés pour leurs enfants, être confrontés à des émotions fait partie de l’équation. Quand les enfants décrochent ou renoncent à leurs projets éducatifs, on laisse aussi les parents gérer les conséquences financières de cette décision. Une de ces conséquences est de songer à ce qu’ils peuvent faire de l’argent mis de côté pour les études universitaires de leurs enfants.

C’est une partie importante de la planification financière que de savoir où ira tout l’argent du REEE s’il n’est pas utilisé aux fins auxquelles il était destiné.

Puisque les REEE sont destinés spécifiquement à favoriser l’épargne pour l’éducation des enfants, ils s’accompagnent d’une série de restrictions sr l’accès à ces fonds. Par conséquent, avant de décider d’encaisser les économies de vos REEE, voici quelques options qui peuvent réduire la pénalité que vous devrez payer pour casser la tirelire.

Attendre et voir venir

Une des choses que vous pouvez faire est de ne rien faire. Ne vous précipitez pas encore pour puiser dans votre épargne éducative. Votre enfant peut changer d’avis dans quelques années et décider de reprendre ses études. Vous serez peut-être rassuré de savoir qu’un REEE peut être ouvert pendant une période de 36 ans.

De plus, un REEE n’est pas limité au financement strict de l’éducation universitaire et collégiale. Votre enfant peut décide de ne pas devenir un docteur ou un ingénieur, mais par exemple un plombier, ou faire un apprentissage ou aller à une école de coiffure. Ces types de programmes peuvent eux aussi se qualifier pour le REEE.

Transférer l’argent au REEE d’un frère ou d’une sœur

Si vous êtes sûr que votre enfant ne va pas utiliser l’argent, vous pourriez envisager de le transférer au REEE d’un autre enfant. Un transfert d’un REEE à un autre peut se faire libre d’impôt tant qu’on ne dépasse pas les cotisations autorisées. Mais faites quand même attention : si cet enfant reçoit le montant du transfert a plus de 21 ans, des pénalités fiscales peuvent être appliquées. On vous demandera peut-être aussi de rembourser les cotisations gouvernementales comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études et les Bons d’études canadiens.

Pour une plus grande souplesse, il pourrait être une bonne idée d’ouvrir un Régime de REEE familial et d’y inscrire tous vos enfants. De cette façon, si un enfant dépense plus d’argent pour ses études supérieures qu’un autre, ça vient tout de la même cagnotte. L’avantage d’un régime familial par rapport à un REEE individuel, c’est qu’il permet d’économiser sur les frais annuels et d’éviter une duplication des formalités administratives.

Certaines conditions peuvent être attachées à ces régimes de REEE familiaux, surtout quand des subventions ont été déposées dans un REEE, et il est donc toujours recommandé de consulter un expert financier avant de prendre des dispositions.

Transférer les fonds à un REER

Une des choses qu’on sait le moins sur les REEE est qu’on peut transférer jusqu’à 50 000 $ du revenu gagné à son REER ou à celui de son conjoint ou sa conjointe. Au lieu de fermer le compte de REEE et subir la ponction fiscale attachée à ses gains, vous pourriez songer à transférer l’argent à votre compte REER, à condition que cela ne conduise pas à un dépassement des cotisations autorisées.

Mais il y a quelques stipulations, par exemple on ne peut pas effectuer ce transfert avant que les enfants ou les bénéficiaires n’aient atteint l’âge de 21 ans. Le gouvernement veut que l’on s’occupe avant tout de l’éducation de ses enfants, et veut s’assurer que le REER existe depuis suffisamment longtemps.

Liquider le REEE

Parfois, fermer un compte de REER n’est pas le seul choix possible. C’est l’option de dernier recours et la moins désirable à cause des pénalités que l’on doit payer pour fermer ce compte sans l’avoir utilisé dans des buts éducatifs.

Quand on liquide son REEE, on récupère toutes ses cotisations — le capital — sans pénalité fiscale, mais toute croissance accumulée est imposée, une pénalité supplémentaire de 20% doit être payée, et toutes les subventions accordées par gouvernement doivent être remboursées.

Il s’agit ici d’empêcher les détenteurs de comptes d’utiliser un REEE comme véhicule à imposition différée dans d’autres buts que le financement de l’éducation.

Utiliser un CELI en supplément de l’épargne d’un REEE

Les économies contenues dans un compte d’épargne libre d’impôt (TFSA), combinées au REEE, sont une façon efficace de minimiser l’impôt, quel que soit le moment où l’argent est retiré. Commencez par mettre de l’argent de côté dans un REEE sitôt que vous avez maximisé les 7 200 $ de subvention gratuite de votre REEE.

Le CELI est d’une utilisation beaucoup plus souple, et une fois que votre enfant atteint l’âge de 18 ans, vous pouvez cotiser à son propre CELI sans pénalité.

Plus le REEE est petit, et plus l’est aussi la facture fiscale au retrait, alors que l’argent du CELI continue à augmenter sans impôt et peut être affecté à toutes sortes de dépenses, notamment l’éducation.

Sur la limite de 7 200 $ de la subvention, le gouvernement donne la somme maximum de 500 $ par an si vous cotisez vous-même un minimum de 2 500 $ par an. Dans environ 14 ans ½, vous recevrez le montant total de la subvention. Après cela, peut-être feriez-vous bien de cotiser au CELI dans la limite des droits à cotisation disponibles, et faire fructifier votre épargne à l’abri de l’impôt.

Quand vient le moment du retrait, retirez d’abord l’argent du REEE, puis laissez l’épargne du CELI continuer à croître. Vous aurez ainsi de l’argent supplémentaire dans lequel puiser plus tard, quand le besoin s’en fera sentir.