Ce qui se cache derrière la hausse du taux d’inclusion du gain en capital
Annie Boivin|Édition de la mi‑juin 2024
Plusieurs gestes financiers déclenchent un gain (ou une perte) en capital. (Photo: 123RF)
On s’y attendait depuis si longtemps qu’on avait presque oublié que la hausse du taux d’inclusion du gain en capital était encore dans les cartons du gouvernement fédéral. Personne n’y échappe puisque ces nouvelles mesures annoncées toucheront à la fois les particuliers, les fiducies et les sociétés.
Ces mesures sont importantes, car plusieurs gestes financiers déclenchent un gain (ou une perte) en capital. La vente d’un chalet est un exemple déclenchant du gain en capital, tout comme la vente d’un immeuble à revenus, d’actions d’une société privée et de titres boursiers.
Aux ventes de biens déclenchant du gain, il faut ajouter certains transferts entre un particulier et une fiducie, une entreprise ou des membres de sa famille. En effet, lors d’un don à un proche, un gain en capital peut être réalisé par le donateur. Ce serait le cas, par exemple, si vous faites don de votre chalet à votre enfant majeur. Un don fait à une personne liée doit être fait à la juste valeur marchande entraînant un gain imposable pour le donateur.
Si le don est effectué à un conjoint, il existe une exception dans la loi qui prévoit plutôt un transfert sans conséquence fiscale immédiate (un roulement).
Pour réaliser un gain, il faut faire un choix fiscal. Si le choix n’est pas fait, les règles d’attribution sur le revenu viendront réattribuer le revenu au donateur lors de la vente du bien donné et de la réalisation du gain. Bref, rien de simple.
Il est aussi possible de faire ce qu’on appelle une cristallisation, soit vendre un bien comme un placement boursier et le racheter aussitôt. Si, par exemple, vous détenez des placements (hors REER et hors CELI), avec des titres ayant un gain en capital latent, vous pouvez les vendre et les racheter par la suite. Ainsi, le coût de base serait ajusté à la hausse. En contrepartie, votre revenu imposable sera plus élevé et vous devrez puiser dans vos liquidités pour payer la facture fiscale. Conséquemment, si vous n’aviez pas prévu piger dans le capital de vos placements à court terme, rien ne sert de cristalliser.
Un gain en capital se réalise aussi lors d’une disposition présumée, comme au moment du décès ou encore au moment de quitter le Canada pour les personnes qui envisagent de devenir des non-résidents.
Le gain en capital est égal au prix de disposition (soit la valeur marchande) duquel le prix payé pour le bien, ainsi que les dépenses capitalisables, est déduit. Dès le 25 juin 2024 (si la loi est votée), il faudra multiplier la formule par 66,67% (au lieu de 50%) pour obtenir le gain imposable. Il est important de noter que les particuliers profiteront d’un allègement annuel sur le premier 250 000 $ de gain en capital, dont le taux d’inclusion demeurera à 50 %.
Avant d’ajouter le résultat de ce calcul aux déclarations d’impôt, il faut déduire les pertes en capital réalisées au courant de l’année, car l’imposition du gain en capital est basée sur le gain net de l’année.
Dans certains cas, un gain en capital est exempt d’impôt. C’est le cas lors de la vente d’une résidence principale ou lors de dons de titres à un organisme de charité enregistré. C’est aussi le cas lors de la vente d’actions admissibles de petites entreprises (AAPE) jusqu’à 1,25 million de dollars.
Contrairement à un revenu ordinaire qui est imposable à 100%, puisque seulement une portion (soit 0%, 50% ou 66,67%) d’un gain en capital est imposable, il faut considérer l’impôt minimum de remplacement (IMR). L’IMR est un impôt qui se calcule par un calcul d’impôt parallèle duquel moins de crédits et de déductions sont accordés.
Lorsque l’IMR est plus grand que les impôts réguliers, il faut en payer. L’IMR a cette caractéristique spéciale d’être récupérable sur une période de sept ans. Ainsi, avec des revenus imposables suffisamment élevés au cours des sept prochaines années, l’IMR sera récupéré. C’est un peu comme de l’impôt payé d’avance. Évidemment, avec un taux d’inclusion plus élevé, il y aura moins d’IMR à payer. Aussi bien dire qu’il y aura plus d’impôt permanent et moins d’impôt récupérable !
Un gain en capital augmente aussi votre revenu imposable l’année de sa réalisation et peut non seulement augmenter votre facture fiscale, mais aussi vous faire perdre des crédits d’impôt ou vous disqualifier à certains programmes sociaux fiscaux.
Pour optimiser votre situation fiscale et poser les bons gestes, prenez toujours le temps d’analyser tous leurs effets financiers au préalable. Bref, ne posez pas de gestes sans analyse en vous faisant influencer par une date butoir du 25 juin qui sera peut-être reportée…
