Le Canada a encore à offrir malgré la réforme fiscale américaine
Marie-Pier Frappier|Édition de la mi‑janvier 2019Le régime fiscal du Canada est encore considéré comme avantageux pour les petites entreprises.
Le rapport « Paying Taxes » publié par PwC et le Groupe de la Banque mondiale classe le Canada au 19e rang parmi 190 pays et au premier rang des pays du G7 pour la facilité de s’acquitter de ses obligations fiscales.
Malgré la réforme fiscale américaine et la signature de l’AEUMC, le régime fiscal du Canada est encore considéré comme avantageux pour les petites entreprises, alors qu’il l’est moins pour les grandes entreprises si on le compare à celui d’autres pays.
En moyenne, les petites et moyennes entreprises canadiennes font huit paiements de taxes et d’impôts par année (contre une moyenne de 24 à l’échelle mondiale) et consacrent 131 heures à la conformité à la réglementation fiscale (contre une moyenne de 237 heures à l’échelle mondiale).
À la suite de la réforme fiscale américaine, les taux d’imposition effectifs et marginaux moyens des entreprises canadiennes – des taux sur lesquels les entreprises s’appuient pour prendre des décisions d’investissement – sont devenus nettement supérieurs à ceux des États-Unis. Les mesures fiscales annoncées dans la mise à jour économique de cet automne ont permis d’atténuer cet écart.
Des villes compétitives
Une conclusion qui va dans le même sens que celle du dernier rapport de l’Institut C.D. Howe sur les « meilleures » et les « pires » grandes villes canadiennes pour l’investissement des entreprises.
Nouveauté cette année, les auteurs Adam Found et Peter Tomlinson ont étendu leur analyse aux grandes villes des États-Unis, en comparant les charges fiscales sur les investissements à Boston, New York, Chicago, San Francisco et Los Angeles à celles de cinq grandes villes canadiennes.
Ils arrivent à la conclusion que « les villes canadiennes émergent avec un avantage concurrentiel notable », et ce, malgré la réforme fiscale de 2017 avantageuse pour les entreprises au pays de Donald Trump.
Au Canada, les villes d’Halifax, Charlottetown, Moncton, Montréal et Winnipeg seraient celles où l’on retrouve le plus lourd fardeau fiscal pour les nouveaux investissements en 2018.
Les villes de St. John’s, Toronto, Saskatoon, Calgary et Vancouver figurent parmi les plus compétitives. Le rapport cible les impôts sur les sociétés, les taxes de vente au détail, les droits de cession immobilière et les taxes sur les biens immobiliers des entreprises.
