Québec présente 25 mesures destinées à l’allègement réglementaire

Le gouvernement juge que son projet de loi réduira les coûts administratifs de 12,5 millions de dollars la première année pour les entreprises.(Photo: Wesley Tingey pour Unsplash)

Le gouvernement du Québec a présenté mercredi un projet de loi afin de réduire le fardeau réglementaire des entreprises dans la province.

Vingt-cinq mesures touchant les secteurs manufacturiers, miniers et l’agriculture, mais aussi les coopératives ainsi que les municipalités sont incluses.

«C’est la première fois au Québec qu’on dépose un projet de loi spécifiquement pour l’allègement réglementaire, a affirmé la ministre déléguée de l’Économie Lucie Lecours en conférence de presse à l’Assemblée nationale. On veut en faire une tradition.»

Cette promesse a été très bien vue par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

«L’intention du gouvernement de déposer un projet de loi chaque année est assurément une bonne nouvelle, a déclaré l’analyste principal des politiques à la FCEI, Francis Bérubé, en entrevue avec Les Affaires. C’est une avancée extrêmement positive. On accueille cela avec beaucoup d’optimisme.»

Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) a aussi salué ce projet de loi. «Quand les entreprises perdent du temps et de l’argent en raison des différentes modalités administratives exigées par le gouvernement et qu’elles sont prises dans la paperasse demandée par les différents ministères, elles perdent en efficacité. Toutes les initiatives ayant un réel impact sur la diminution du fardeau des entreprises sont les bienvenues», a dit Véronique Proulx, présidente-directrice générale de MEQ, par communiqué.

Des millions en économie

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec juge que son projet de loi réduira les coûts administratifs de 12,5 millions de dollars (M$) la première année pour les entreprises. Par la suite, la baisse récurrente annuelle est estimée à 7,9 M$.

Parmi les 25 mesures annoncées, la Loi sur les matériaux de rembourrage et des articles rembourrés est abolie. Le gouvernement du Québec fait valoir que toutes les autres provinces ont déjà effectué cet allègement et que le Code civil ainsi que la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation imposent les mesures appropriées. Ce changement profiterait à plus 7800 entreprises manufacturières québécoises.

Les délais pour la production de documents à la suite de la cessation d’une activité industrielle ou commerciale seront allongés pour passer de six à douze mois.

Pour les coopératives non financières, les assemblées générales annuelles n’auront plus à se faire obligatoirement en présentiel, mais pourront avoir lieu virtuellement.

Dans le secteur agricole, l’émergence de petites exploitations sera favorisée en facilitant le morcellement des terres. Les fermiers et les éleveurs pourront aussi accueillir des événements comme des mariages sans avoir à remplir autant de conditions qu’avant.

En ce qui concerne le secteur minier, l’obtention de claims ne nécessitera pas de bornes physiques sur le terrain, puisqu’une simple désignation sur une carte sera acceptée.

Du côté des municipalités, elles pourront conclure directement des ententes avec Hydro-Québec pour la mise sur pied de bornes de recharge électrique, ce qui devrait accélérer leur déploiement. Cette disposition permettra ainsi d’amputer 5000 heures de travail annuellement pour les municipalités et le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, selon le gouvernement.

Le gouvernement du premier ministre François Legault s’est engagé à réduire le nombre de formalités administratives de 10% d’ici 2025.