Dorénavant, règle générale, l’âge minimum pour mettre les pieds sur le marché du travail est de 14 ans. Certains enfants sont toutefois exemptés, comme ceux qui sont employés par une entreprise familiale de 10 employés et moins. (Photo: 123RF)
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RHÉVEIL-MATIN. Depuis le 1er juillet 2023, plus aucun enfant de moins de 14 ans ne pourra travailler au Québec, sauf exception. Gare aux contrevenants qui pourraient écoper d’une amende salée.
En effet, la mi-juillet marque la fin de la période de préavis des entreprises qui avaient jusqu’au 30 juin pour informer leurs jeunes salariés de la cessation de leur emploi.
Rappelons que le 1er juin 2023, l’Assemblée nationale a adopté et sanctionné le projet de loi 19 porté par le ministre du Travail, Jean Boulet, afin de mieux encadrer la perception de service offert par les enfants en âge scolaire.
La Loi sur les normes du travail, la réglementation sur les normes du travail et la Loi sur la santé et la sécurité au travail ont ainsi été modifiées.
Le Québec avait accusé un grand retard comparativement à ce qu’on observe ailleurs au reste du pays afin de limiter les répercussions négatives du travail sur le développement des travailleurs mineurs, d’après des avocats de la firme Langlois Avocats lors d’un webinaire donné en début de semaine pour décortiquer cette nouvelle législation. Les plus récentes modifications entourant la prestation du travail des enfants datent carrément du siècle dernier, souligne l’avocat Manuel Côté.
Au cours des dernières années, on observe une hausse drastique des cas d’accidents de travail chez les 14 ans et moins, rapporte la Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. En avril, elle révélait que le nombre de lésions professionnelles rapportées s’est multiplié par sept entre 2017 et 2022.
De plus, les chiffres démontrent que le risque de décrochage chez les jeunes garçons augmente abruptement lorsqu’il travaille plus de vingt-et-une heures par semaine. Ce taux de corrélation est moins marqué chez les filles, qui vont plutôt ressentir un niveau de stress largement supérieur à celles qui ne conjuguent pas travail et étude, précisait-on dans le webinaire.
Encadrement plus serré
Travailler «apporte son lot de bénéfices pour les jeunes et la société, mais les risques sont là, surtout à l’égard du décrochage scolaire, de la sous-scolarisation et des accidents de travail, illustre l’associée chez Langlois Avocats, Marianne Plamondon. Trouver un équilibre est un exercice délicat.»
Dorénavant, règle générale, l’âge minimum pour mettre les pieds sur le marché du travail est de 14 ans. Certains enfants sont toutefois exemptés, comme les camelots et les artistes, celles et ceux qui offrent ses services de tutorats ou de gardiennage, ou encore qui travaillent pour l’entreprise familiale de 10 employés ou moins.
«Ce n’est pas facile de savoir comment [la jurisprudence] va interpréter “l’entreprise familiale”. Est-ce qu’on parle de l’oncle ou de la tante, du grand-père ou de la grand-mère? […] Ce n’est pas un terme défini en vertu de la loi, et pour lequel on n’a pas de définition connue en matière de droit du travail. Ça va être intéressant de voir comment les tribunaux vont interpréter, dit l’avocate. Il y a aussi une ambiguïté au niveau de comment on calcule le nombre de salariés.»
Un enfant de moins de 14 ans peut aussi travailler pour un OBNL, comme un service de loisir municipal ou encore une équipe sportive, ou même dans une entreprise agricole de moins de 10 employés, mais devra être supervisé par un adulte de 18 ans ou plus.
«Dans ces cas, l’employeur doit obtenir le consentement écrit du titulaire de l’autorité parentale sur cet enfant ou du tuteur de celui-ci au moyen du formulaire établi par la Commission», est-il écrit dans la Loi sur les normes du travail.
Ce document contient notamment une liste des principales tâches de l’employé. Il devra être conservé pendant trois ans par l’entreprise.
De plus, pendant l’année scolaire, les travailleurs âgés de moins de 16 ans et qui n’ont pas de diplôme d’étude secondaire ne pourront pas bosser plus de 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures du lundi au vendredi.
Ces limites entreront donc en vigueur à partir de septembre prochain.
«L’augmentation des amendes lors d’infraction aux normes du travail est substantielle, prévient Marianne Plamondon. Avant lorsqu’on commettait une infraction, c’était entre 600 $ à 1200$, et de 1200$ à 6000$ lors de toute récidive. Là on passe respectivement de 600$ à 6000$, et de 1200$ à 12000$. Les employeurs ont tout intérêt à collaborer et respecter à la lettre le contenu de la loi.»
