Loi 96 et droit de travailler en français: gain de cause devant le Tribunal
La Presse Canadienne|Publié le 20 septembre 2024
Le logo du Tribunal administratif du travail, photograpié à Québec le 30, janvier 2024. (Photo: Jacques Boissinot / La Presse Canadienne)
Un homme qui a fait valoir son droit de travailler en français a eu gain de cause devant le Tribunal, en invoquant les nouvelles dispositions de la loi 96 à cet effet.
Le plaignant n’avait pas obtenu un poste pour lequel il avait postulé dans le département de l’approvisionnement et de la logistique d’une entreprise. Il avait porté plainte au Tribunal administratif du travail, contestant la demande de l’employeur de soumettre son curriculum vitae en anglais et de faire l’entrevue d’embauche en coréen.
Devant le Tribunal, le représentant de l’employeur avait soutenu que l’homme n’avait pas obtenu le poste parce qu’il n’avait pas les compétences requises. Il avait aussi soutenu que l’exigence relative à la connaissance des langues anglaise et coréenne était nécessaire pour accomplir les tâches liées au poste affiché.
Mais le Tribunal en a décidé autrement, après avoir entendu la preuve. Dans sa décision, le Tribunal affirme que l’entreprise «échoue à démontrer qu’elle a rempli toutes les conditions permettant de conclure qu’elle a pris les moyens raisonnables pour éviter d’imposer l’exigence de la connaissance des langues anglaise et coréenne avant de procéder à l’affichage du poste».
La plainte a donc été accueillie par le Tribunal. Il a réservé ses pouvoirs pour déterminer d’éventuelles mesures de réparation.
