Comment payer moins en frais de scolarité?
Institut de planification financière|Publié le 16 août 2024
(Photo:123RF)
EXPERT INVITÉ. La rentrée scolaire est déjà à nos portes! Plusieurs d’entre vous vous demandez peut-être : comment peut-on diminuer les frais de scolarité? Il existe évidemment les crédits d’impôt et les bourses d’études, mais savez-vous que le gouvernement peut aussi payer 15% du prêt relié au Programme de prêts et bourses pour les étudiants et étudiantes à temps plein?
Le Programme de prêts et bourses en bref
Le Programme de prêts et bourses est administré par l’Aide financière aux études. Pour y être admissible, il faut résider au Québec, être aux études à temps plein dans un établissement d’enseignement (collégial ou université) et dans un programme d’études reconnus, et respecter la période d’admissibilité ainsi que la limite d’endettement. Une demande de prêts et bourses peut se faire chaque année tant et aussi longtemps que la personne est admissible au programme.
Sommairement, le montant du prêt ou de la bourse dépend principalement des revenus de l’étudiant ou l’étudiante, du niveau d’étude et des dépenses nécessaires à la poursuite des études. Toutefois, si la personne aux études habite avec son partenaire ou ses parents, le revenu familial peut être considéré dans le calcul, puisqu’on considère alors que l’étudiant ou l’étudiante aurait indirectement de l’aide financière. En ce qui concerne les dépenses admissibles, seuls les frais scolaires et les frais de subsistance sont reconnus. Il n’est pas nécessaire de démontrer le montant des dépenses, car elles sont établies automatiquement selon la situation personnelle.
Pour connaître le montant d’aide financière qui pourrait être accordé, le simulateur de calcul du gouvernement du Québec permet de déterminer le montant du prêt et de la bourse qui peuvent être octroyés par année à un étudiant ou une étudiante. Le prêt est l’aide financière versée sous forme d’autorisations de prêt par l’établissement financier, tandis que le montant de la bourse correspond à la partie de l’aide financière versée qui est remboursée par le gouvernement à l’établissement financier à la fin de l’année d’attribution. Il s’agit donc d’une partie du prêt qui est convertie en bourse. Pendant la durée des études, les intérêts ne s’accumulent pas et il n’y a aucun montant à rembourser sur le prêt.
Le montant du prêt ou de la bourse peut être revu si la situation de la personne aux études ou celle de son conjoint, sa conjointe ou ses parents change au cours de l’année (par exemple, un revenu plus élevé). L’étudiant ou l’étudiante doit en informer l’Aide financière aux études dans un délai de 45 jours.
Selon le plus récent rapport du ministère de l’Enseignement supérieur, l’aide financière moyenne est de 8 900 $ par bénéficiaire pour l’année 2021-2022, et 64,9% des bénéficiaires ont reçu une portion de cette aide en bourse.
Remise de dette de 15%
La portion de l’aide financière qui est un prêt doit évidemment être remboursée après la fin des études selon certaines modalités. Le Programme de remise de dette permet cependant de réduire la dette d’étude de 15%, si les études sont terminées dans la durée prévue et qu’une bourse a été octroyée chaque année.
Il est important de terminer les études dans la durée prévue. Habituellement, il faut terminer un programme d’études collégiales techniques en 27 mois, en 24 mois pour un programme de premier cycle universitaire qui s’échelonne sur trois ans et en 32 mois pour un programme de premier cycle qui s’échelonne sur quatre ans. Au deuxième cycle, les délais prévus sont de 16 mois pour un programme de maîtrise professionnelle sans rédaction de mémoire, et de 20 mois pour un programme de maîtrise de recherche avec rédaction de mémoire. Au troisième cycle, le délai prévu est de 32 mois. En ce qui concerne les personnes qui font des études de 2e ou 3e cycle, elles doivent avoir bénéficié du Programme de remise de dette au 1er cycle pour y être de nouveau admissible. Une seule remise de dette est permise par ordre d’enseignement.
Si un étudiant ou une étudiante est admissible à la remise de dette de 15%, le montant sera versé directement à l’établissement financier détenant le prêt afin de réduire la dette d’étude. Un relevé d’impôt RL-1 sera remis et devra être joint à la déclaration de revenus. Le traitement fiscal au fédéral fait en sorte que la remise n’est pas imposable si le montant d’exemption est égal au montant versé. Au Québec, il doit être inclus dans les revenus imposables, mais une déduction du même montant sera accordée, faisant en sorte que le revenu net sera plus élevé. Cela pourrait affecter négativement certains crédits d’impôt.
Attention! La demande de remise de dette doit être faite dans un délai de trois ans après la fin des études. De plus, si l’étudiant ou l’étudiante a poursuivi des études à temps plein (ou encore était réputé à temps plein) sans interruption après la période visée par la remise de dette, le délai de trois ans débute à la fin de ces études à temps plein.
Donc, avant de s’immerger dans sa carrière professionnelle, vaut mieux régler le dossier étudiant avant qu’il ne soit trop tard.
David Truong, CIWM, CPA, Pl. Fin., M. Fisc., TEP
