Bien que la majorité de ces défis soient bénins et facilement réglés, certains soulèvent parfois des préoccupations plus intenses. (Photo: 123RF)
EXPERT INVITÉ. Éloignons-nous du droit des affaires pour cette fois-ci. Rien de tel que la saison des jardins, des BBQ, des soirées balcon et des partys de piscine pour discuter d’enjeux de voisinage lorsque tout le monde est dehors.
Sans aucun doute la majorité d’entre vous avez vécu certains problèmes en ce qui a trait à votre voisinage. Bien que la majorité de ces défis soient bénins et facilement réglés, certains soulèvent parfois des préoccupations plus intenses. Je vous propose donc de passer en revue certains sujets juridiques qui touchent plusieurs d’entre vous qui profitez des atouts qu’offre votre lieu de résidence.
Les clôtures et les haies
La question se pose souvent: qui doit payer pour la clôture si je la fais réparer ou construire?
La réponse est simple: si vous souhaitez que la clôture soit installée directement sur la ligne séparative entre votre terrain et celui du voisin, la clôture est mitoyenne. Dans ce cas la loi prévoit que le coût d’installation et d’entretien d’une telle clôture est à frais communs avec le voisin.
Si la clôture est à l’intérieur de la limite de votre terrain, elle est à vos frais et vous en restez seul propriétaire.
Il est à noter que la loi permet à un propriétaire de forcer son voisin à construire une clôture séparative à frais communs.
Les mêmes règles pourraient s’appliquer pour une haie installée sur les lignes séparatives de terrains. Dans ce cas, la haie sera souvent considérée mitoyenne de sorte qu’un propriétaire ne peut pas couper des arbres dans la haie ou la modifier sans le consentement de son voisin.
Les arbres
Les arbres peuvent être la source de nombreux ennuis entre voisins. Il arrive par exemple que des branches dangereuses d’un arbre voisin nécessitent d’être coupées ou que des racines endommagent une construction.
Lorsque les branches ou les racines d’un arbre causent des ennuis sérieux au voisin, la loi permet à ce dernier de forcer le propriétaire des arbres à les couper. Évidemment, il faut faire preuve de bon voisinage et demander d’abord au voisin de collaborer pour ce faire.
Attention, car un voisin ne peut pas simplement couper des branches ou un arbre de son voisin sans son consentement, car autrement il peut s’exposer à des dommages.
L’écoulement des eaux de pluie
Parlons topographie. Dans plusieurs milieux de villégiature, les terrains sont situés dans des zones à relief. La division des terrains fait ainsi en sorte que certains d’entre eux se retrouvent plus haut que d’autres.
Logiquement, l’eau des terrains en hauteur s’écoulera sur les terrains inférieurs et la loi prévoit que ces derniers doivent laisser la gravité faire son œuvre. Un propriétaire qui reçoit naturellement l’eau d’un terrain ne doit donc pas empêcher cet écoulement naturel.
Également, le propriétaire d’un terrain supérieur ne peut pas non plus aggraver l’écoulement des eaux vers les terrains inférieurs (par exemple, par l’entremise d’une canalisation qui concentre le débit d’eau sur une seule zone).
Les cas d’aggravation de l’écoulement des eaux sont assez fréquents lorsque de nouvelles constructions ou des nivellements sont faits. Il est donc important avant de faire des constructions de bien évaluer l’effet que celles-ci auront sur l’écoulement d’eau dans le voisinage.
Les troubles de voisinage
Certains inconvénients peuvent apparaître dans votre voisinage pendant la saison estivale, par exemple:
- Du bruit excessif provenant des activités des voisins dérange votre quiétude;
- De la saleté et/ou des déchets se retrouvent sur votre terrain de façon inopportune;
- Des altercations surviennent avec certains voisins;
- Etc.
La loi prévoit la règle suivante: les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage. C’est une règle qui peut porter à l’interprétation, mais qui est logique, car il serait impossible d’établir une règle qui prévoit chaque cas de figure. En effet, chaque voisinage a ses particularités qui doivent être prises en compte pour établir si l’on est dans le cadre de la normalité ou non par rapport à un événement.
Un trouble de voisinage doit causer un inconvénient grave, s’étendre sur une période prolongée et présenter un caractère répétitif ou récurrent, selon ce que la jurisprudence nous enseigne.
Face à ces règles, la recommandation de garder de bonnes relations de voisinage prend tout son sens.
Le terrassement et les murs de soutènement
Beaucoup de conflits entre voisins découlent de travaux de nivellement. En effet, il arrive parfois qu’un propriétaire décide de niveler son terrain vers le bas, alors que le terrain du voisin est situé en hauteur. Dans ce cas, il peut arriver que l’érosion sur le terrain voisin soit aggravée.
La loi impose qu’un propriétaire ne doit pas ébranler le terrain d’un voisin ni les constructions et ouvrages qui s’y trouvent. Le cas échéant, l’installation d’un mur de soutènement aux frais de celui qui nivelle son terrain est souvent la solution pour protéger le terrain voisin.
Espérant que ce survol de quelques règles en matière de voisinage vous a été utile afin de mieux comprendre les droits et obligations en lien avec divers éléments de votre résidence. Évidemment, tout est sujet à exception et particularité.
D’ici la fin de la saison chaude, je vous souhaite de profiter du reste de l’été sans conflit!
