u rachat des parts des associés décédés. Pour un particulier, les protections temporaires servent aussi pour acquitter des dettes, comme une hypothèque, ou encore pour garantir que les bénéficiaires auront les fonds nécessaires pour maintenir leur niveau de vie après le décès de l’assuré, en couvrant des dépenses telles que les études des enfants, ou les frais de subsistance. (Photo: 123RF)
L’assurance-vie est un outil de transfert de patrimoine qui permet de faciliter le règlement de la succession, d’optimiser la situation au décès et de protéger vos proches.
Il existe principalement trois types de produits, soit l’assurance temporaire (T), les polices d’assurance-vie universelles (VU) ou les vies entières (VE).
Comme son nom l’indique, une assurance-vie temporaire est valide pour une durée prédéterminée, comme 10 ou 20 ans. Le coût de la prime d’une protection temporaire est généralement moins élevé, car le capital-décès est fixe et la protection est offerte pour une durée déterminée. Donc, si le décès ne survient pas durant la période, aucun capital-décès ne sera payable et la protection tombe.
Ce genre de produit est généralement idéal pour financer une convention entre actionnaires dans un contexte d’affaires servant à protéger les partenaires en assurant la continuité des activités commerciales, par l’entremise d’un financement du rachat des parts des associés décédés.
Pour un particulier, les protections temporaires servent aussi pour acquitter des dettes, comme une hypothèque, ou encore pour garantir que les bénéficiaires auront les fonds nécessaires pour maintenir leur niveau de vie après le décès de l’assuré, en couvrant des dépenses telles que les études des enfants, ou les frais de subsistance.
Contrairement à une assurance-crédit, qui ne paierait que le solde de la dette au moment du décès, la protection temporaire paiera le montant du capital-décès souscrit initialement. Les produits
temporaires peuvent être renouvelables ou transformables en produit permanent sans preuve d’assurabilité.
Lorsque le besoin est de couvrir la facture fiscale successorale, de prévoir des liquidités pour faire des legs ou des dons de charité, il faut se tourner vers un produit permanent qui offre une protection la vie durant. Un produit temporaire 100 ans (T100) offre une protection jusqu’à 100 ans avec un capital-décès fixe. La prime sera payable annuellement jusqu’au décès.
Les polices de type VU sont des produits permanents qui offrent une flexibilité de dépôt ou d’épargne à même la police permettant une croissance du capital-décès. La gestion des placements à l’intérieur du produit est en fonction des options offertes par l’assureur. Les VU sont souvent comparées au produit T100, et parfois la prime minimale d’une VU est moindre que celle d’une T100. Ce genre de produit peut convenir à des particuliers ou à des sociétés de gestion, mais il n’est généralement pas recommandé pour les sociétés opérantes.
Les produits d’assurance VE permettent une croissance du capital-décès dans le temps grâce à des dépôts additionnels supérieurs à la prime de base. Ce genre de produit peut convenir à des particuliers ou à des sociétés de gestion, mais définitivement pas aux sociétés opérantes.
Les polices de type VE offrent une flexibilité des dépôts entre le montant de la prime minimale et la prime maximale permise. Il est aussi possible avec ce genre de produit de maximiser les dépôts durant une période prédéterminée, par exemple de dix ans, tout en conservant la protection d’assurance en n’ayant plus à débourser.
Ce genre de produit permet aussi de modifier la protection en fonction de l’évolution de votre patrimoine et de la facture fiscale. Certains produits VE prévoient une période de garantie, laquelle permet à la police d’être libérée après une durée de temps prédéterminée. Dans les polices de type VE, une valeur de rachat augmentera au fil du temps et pourra au besoin être donnée en garantie d’un emprunt auprès d’une institution financière ou être rachetée (mais pas sans conséquences fiscales).
Afin de choisir le bon produit, une analyse de tous les besoins est requise. Il faut ensuite choisir le produit qui convient le mieux et le souscrire au bon endroit. Changer le titulaire du contrat (donc la changer d’entité ou de propriétaire) peut occasionner des conséquences fiscales selon le produit souscrit.
Lorsque l’on parle d’assurance-vie, il ne faut pas négliger la fiscalité. Plusieurs mesures fiscales réglementent ces produits, comme le dépôt maximal que l’on peut faire dans une police. Le capital-décès est toujours versé au bénéficiaire sans impôt.
Lors d’une détention dans un contexte d’affaires, le capital-décès (moins le coût de base rajusté de la police) sera crédité au compte de dividendes en capital permettant aux actionnaires (souvent la succession) de recevoir un dividende non imposable.
Lorsqu’une police est exigée en garantie d’un emprunt, une portion de la prime peut être admissible à une déduction fiscale. Le rachat de la valeur de rachat ou le transfert de propriété sont des événements imposables. A contrario, le transfert de propriété d’une police d’assurance-vie dont le parent est titulaire envers son enfant qui est l’assuré se fait sans être imposé. Bref, il existe une multitude de mesures, d’où l’importance de choisir le bon produit selon les besoins ciblés.
Bien que parfois complexes, les stratégies d’assurance-vie ne sont pas à négliger et doivent être analysées en détail, surtout dans le cadre de la gestion des risques et de la planification testamentaire et successorale.
