Des économies d’impôt «indécentes»… ça vous dit quelque chose?
Dany Provost|Mis à jour le 10 juillet 2024
Ce sont des titres émis par des entreprises des secteurs des mines, du pétrole, du gaz, des énergies renouvelables et de l’économie d’énergie pour financer leurs activités d’exploration. (Photo: 123RF)
EXPERT INVITÉ. On en entend parler à l’occasion en se faisant rappeler que c’est un véhicule «pour les riches» qui peut leur faire sauver beaucoup d’impôt.
Beaucoup. Presque à un niveau indécent.
Vous avez peut-être deviné que je parle de ce qu’on appelle les actions accréditives.
Ce sont des titres émis par des entreprises des secteurs des mines, du pétrole, du gaz, des énergies renouvelables et de l’économie d’énergie pour financer leurs activités d’exploration. Répondant à certains critères spécifiques, ces entreprises génèrent peu ou pas de revenus. Donc, ne pensez pas aux dividendes dans leur cas.
Elles sont cependant attrayantes pour les malheureux qui ont trop d’impôt à payer…
Lorsque vous investissez dans l’achat d’actions accréditives (ou d’une société en commandite gérant un fonds d’actions accréditives), l’entreprise vous refile ses dépenses d’exploration. Elle n’en a pas besoin puisqu’elle n’a pas de revenu et qu’elle ne paie pas d’impôt. Le nom anglais, «Flow-through shares», reflète bien ce transfert d’avantages fiscaux. Cela vous permet de les déduire de votre propre revenu.
Comme un REER.
C’est un bon début. Mais ça ne s’arrête pas là…
En effet, au Québec, il existe une déduction supplémentaire dont vous pouvez profiter. Des déductions supplémentaires de 10% d’une partie des frais d’exploration sont possibles si celle-ci a lieu dans la province. Une autre déduction de 10% est possible pour les entreprises d’exploration minière de surface.
Un bon bout à 120% de déduction. Pas si mal.
Mais ça ne s’arrête pas là.
On peut déduire des «frais d’aménagement», même s’ils peuvent être beaucoup moins élevés.
Et ça ne s’arrête pas là.
Il y a aussi des «frais d’émission» qui peuvent être déduits (avec un étalement).
Vous pensez qu’on a fini?
Pas du tout.
En plus des déductions, qui vous font «sauver» de l’impôt selon votre taux marginal, il y a un crédit d’impôt fédéral en plus!
Ça demeure avantageux même si le montant du crédit d’une année est ajouté au revenu de l’année suivante.
Le gouvernement Harper avait annoncé, à l’époque, la disparition de ce crédit. Mais rien n’a été fait. On peut comprendre avec le fédéral qui nage dans l’argent…
On comprendra que tous ces avantages sont conséquents avec le fait que ce genre de titre est très risqué. En fait, leur valeur diminue systématiquement avec le passage du temps. Il faut juste que cette perte soit contrôlée pour que l’investissement en vaille la peine. De toute façon, la plupart des gens ne les détiennent que pendant quelques mois.
Et maintenant, pensez-vous qu’on a fini pour de bon cette fois-ci?
Même pas!
Au lieu de conserver les titres, vous pouvez décider d’en faire don à des œuvres de bienfaisance.
Si tel est le cas, vous aurez un impôt à payer sur la valeur des actions au moment du don. L’entièreté de la valeur sera généralement considérée comme un gain en capital au fédéral et une partie seulement au Québec.
Mais…
Vous aurez droit à un autre crédit d’impôt!
Pour un don de bienfaisance, cette fois. C’est normal, ici, vous vous départissez de votre bien en faveur d’un organisme de bienfaisance
Donc, si avez le goût d’être généreux sans qu’il ne vous en coûte trop cher après avoir considéré tous les impacts, les actions accréditives peuvent représenter une belle option.
Les résultats peuvent étonner.
Mais prenez le soin de bien vous informer auprès de votre représentant pour connaître les tenants et aboutissants de votre investissement, particulièrement sur le plan du risque. Un mauvais investissement ne se transforme jamais en bon investissement, malgré tous les bonbons fiscaux qu’on peut y accrocher.
