Non, on ne s'enrichit pas avec des donc. Mais selon les revenus, les crédits d'impôts diffèrent. (Photo: 123RF)
EXPERT INVITÉ. Une drôle de phrase, mais cette question n’est pas si simple à répondre. Du moins sur le plan fiscal. Arrêtons-nous quelques instants pour y réfléchir.
Tout d’abord, il faut savoir que, contrairement à ce que certains croient, personne ne s’enrichit en faisant un don de bienfaisance. Sur le plan humain, peut-être, mais je parle ici des crédits d’impôt sur les dons de bienfaisance.
Tout ce que la fiscalité fait, c’est de réduire le sacrifice nécessaire pour faire un don. C’est tout. Si la fiscalité ne reconnaissait pas la philanthropie, un don de 1000$ coûterait… 1000$.
Heureusement, avec cette reconnaissance, le sacrifice, ou le «coût net» si vous préférez, est inférieur à 1000 $.
Mais de combien ?
Le principe est le même au fédéral et au Québec: les premiers 200 $ ne donnent pas grand-chose, mais l’excédent, oui.
Simple non ?
En fait, lorsque je dis «pas grand-chose», je parle surtout du fédéral avec son crédit de 12,53%. Au Québec, c’est plutôt 20% qui s’appliquent.
Donc, si vous faites un don de bienfaisance reconnu de 200 $, votre retour d’impôt sur ces 200 $ est de 25,05 $ au fédéral et 40,00 $ au Québec, pour un total de 65,05 $.
Bon, c’est pas si pire. Votre don vous coûte donc, après impôts, 134,95 $.
Mais là où ça devient plus intéressant, c’est quand le don excède 200 $.
Pour la première partie de 200 $, vous aurez toujours une économie d’impôt de 65,05 $. Mais pour l’excédent, ce seront au moins les avant-derniers paliers d’imposition, tant au fédéral qu’au Québec.
En fait, si votre revenu imposable est élevé (supérieur aux derniers paliers d’imposition), le crédit, du moins la partie équivalent à la partie de votre revenu faisant partie du dernier palier, sera aussi égal à ces paliers.
Bon, avec ce genre de phrase, il est très possible que je vous aie perdu.
Mais restez avec moi, un petit exemple va tout clarifier…
En fait, on fera deux exemples afin de vous démontrer les impacts des revenus élevés.
Un exemple avec un revenu imposable inférieur à 126 000$
Premièrement, disons que votre revenu imposable n’est pas dans le dernier palier d’imposition, ni au fédéral (246 752 $) ni au Québec (126 000 $).
Autrement dit, votre revenu imposable est inférieur à 126 000 $.
Et vous désirez faire un don de 10 000 $.
Comme je l’ai dit plus haut, les premiers 200 $ donnent un crédit de 65,05 $. Ce n’est pas cette partie qui nous intéresse mais les 9 800 $ de plus.
Les paliers (donc les taux des crédits) sont respectivement de 24,22 % au fédéral et de 24,00 % au Québec, pour un total de 48,22 %.
Les plus vieux d’entre vous, du moins ceux qui se souviennent des taux d’imposition marginaux maximums d’avant 2013, reconnaîtront ce pourcentage.
Donc, avec un taux de crédit de 48,22 %, les 9800 $ coûtent, au net, 5074,93 $. Si on ajoute les 134,95 $ des premiers 200 $, le sacrifice est donc de 5209,88 $ pour faire un don de 10 000 $.
Le même exemple avec un revenu de 250 000$
Si, votre revenu imposable est assez élevé pour être dans les paliers d’imposition supérieurs, le calcul est légèrement (à peine) plus compliqué.
Le principe est que votre don fera l’objet d’un crédit plus élevé (celui des taux des paliers supérieurs) jusqu’à concurrence de votre revenu faisant partie de ces paliers.
Disons que votre revenu imposable est de 250 000 $.
Au fédéral, votre revenu inclus dans le dernier palier de 2024 est de 3248 $, soit 250 000 $, moins le début du palier qui se situe à 246 752 $. Par conséquent, sur les 9800 $ qui excèdent les premiers 200 $ de don, un montant de 3 248 $ vous donnera un crédit de 27,56 %, soit 894,99 $ et le reste du don (6 552 $) vous donnera droit au crédit régulier de 24,22 %, soit un montant de 1 586,57 $.
Au Québec, c’est plus facile parce que votre revenu imposable excède le dernier palier de 124 000 $ (250 000$ – 126 000$), ce qui est nettement supérieur au montant de votre don. Les 9800 $, en totalité, vous donneraient droit au crédit de 25,75 %, soit 2523,50 $.
Au total, votre don de 10 000$ vous coûterait donc 4 929,89$ (10 000$ — 65,05$ — 894,99$ – 1 586,57$ – 2523,50$).
Pas si mal, non?
