La fiscalité n'est pas le seul avantage à considérer si vous désirez incorporer votre entreprise. (Photo: Headway pour Unsplash)
EXPERT INVITÉ. Lorsqu’on est en affaires, plusieurs raisons peuvent nous pousser à incorporer son entreprise, à lui «donner un corps» appelé «société par actions». Il y a la fiscalité, qui est importante, mais ce n’est pas la seule. Voyons-en quelques-unes…
Tout d’abord, le plus important, l’image. Montrer une carte d’affaires où il est inscrit le nom d’une entreprise qui se termine par « inc. », et où son nom apparaît comme « président » est généralement très bien accueilli par l’égo.
Mais passons aux choses sérieuses.
L’incorporation d’une entreprise permet de séparer ses actifs des vôtres. Cela vous donne une certaine protection, mais il ne faut pas penser que c’est une panacée contre tous vos problèmes financiers. En fait, même si on entend souvent dire que l’accès aux capitaux est plus facile pour une entreprise incorporée, les prêteurs demandent généralement des garanties personnelles. On n’est donc pas plus avancé.
Et si jamais vous étiez poursuivi, le tribunal lève souvent « le voile corporatif » et vous ne pouvez pas vous cacher derrière le « inc. » pour excuser des bavures.
Une entreprise incorporée ne meurt pas. Pas dans un accident, en tout cas. Pour y mettre fin, il faut la dissoudre. Comme du sel dans l’eau.
Enfin, pas tout à fait…
Cela signifie que l’entreprise perdure, même si ses actionnaires, administrateurs ou dirigeants sont remplacés, même en raison d’un décès. Cette continuité revêt une importance particulière pour les entreprises familiales qui prévoient être transmises aux générations futures ou pour celles qui envisagent une vente ou une fusion.
Dans le cas d’une entreprise non incorporée, le décès ou le départ du propriétaire peut souvent marquer la fin des activités, alors qu’une société incorporée peut facilement changer de mains tout en maintenant son fonctionnement.
Évidemment, si l’entreprise ne repose que sur vos seules épaules, cette continuité sera de très courte durée après votre décès.
Une société par actions doit remplir certaines exigences légales et le comptable doit respecter des normes pour la production d’états financiers. Ça donne une belle image à ceux qui voudraient donner un coup de pouce ou même devenir associé.
L’incorporation permet aussi de séparer les rôles de propriétaire et de gestionnaire. Les actionnaires peuvent être propriétaires de l’entreprise, tandis que la gestion quotidienne peut être confiée à des directeurs et des employés. Cette séparation est particulièrement utile lorsque l’entreprise grandit et que les propriétaires souhaitent s’éloigner de la gestion opérationnelle pour se concentrer sur la stratégie ou d’autres projets.
Encore une fois, si vous êtes seul, cette caractéristique ne s’applique peut-être pas à vous.
Pour les entrepreneurs qui souhaitent faciliter la transmission de leur entreprise à leurs enfants ou à d’autres personnes de confiance, l’incorporation facilite la planification successorale. Le transfert d’actions dans une société incorporée est généralement bien plus simple que le transfert d’une entreprise individuelle. Cela permet d’assurer une transition ordonnée, souvent sans interruption des opérations.
Il y a d’autres avantages à l’incorporation, notamment l’accès à certains marchés. Mais si vous pensez à l’international, je pense que votre réflexion doit avoir été faite il y a belle lurette et vous devez déjà être un actionnaire de votre société.
Avec les quelques avantages dont nous avons discuté, on comprend pourquoi bien des personnes en affaires choisissent d’incorporer leur entreprise, même s’ils ne « sauvent » pas une tonne d’impôt.
