Le mois de décembre est le moment de prendre un temps d’arrêt et de procéder à l’analyse de vos états financiers. (Photo:123RF)
EXPERT INVITÉ. L’année tire à sa fin, pour bien des gens l’heure est au bilan et les actionnaires n’en font pas exception. C’est le moment de prendre un temps d’arrêt et de procéder à l’analyse de vos états financiers. Plusieurs constats sortiront de cette analyse.
L’entrepreneur a plusieurs cartes corporatives à jouer:
- Déterminer le boni annuel ainsi que les augmentations salariales des employés ;
- Décider quel montant à investir dans des immobilisations corporelles ou incorporelles;
- Planifier le budget pour la prochaine année financière;
- Déterminer le montant à transférer dans sa gestion.
Ces décisions doivent être bien réfléchies, car il est rarement possible de retourner en arrière. Décortiquons ensemble les décisions fiscales qu’un actionnaire doit prendre avant la fin d’année financière.
Dividende versé à la gestion?
Avec les nouvelles mesures annoncées lors du budget fédéral 16 avril dernier, la question suivante est plus que pertinente: devriez-vous verser l’excédent de votre compagnie opérante dans vos poches ou dans votre gestion?
Plusieurs variables devraient influencer votre décision. Êtes-vous assujetti à la règle portant sur le revenu passif? Quelles sont vos intentions avec le montant? Avez-vous l’intention d’acheter un bien immobilier, des placements privés ou des placements boursiers?
Chaque type d’investissement a des impacts fiscaux différents. Sachant que vous pourriez bénéficier d’une exonération fiscale sur la vente de vos actions, est-ce qu’il serait préférable d’investir dans des immobilisations ou salaires plutôt que dans votre gestion?
Dividende ou salaire supplémentaire?
Afin de répondre correctement à cette question, il faut prendre en considération plusieurs facteurs.
Quels sont votre revenu actuel et votre taux d’imposition? Avez-vous maximisé le salaire maximum admissible annuel pour la rente de la RRQ? Avez-vous besoin de droits REER supplémentaires dans un futur rapproché?
Le salaire pourrait alors être la solution pour vous.
Avez-vous généré du gain en capital dans votre compagnie vous permettant de déclarer un dividende libre d’impôts?
Dans cette situation, c’est le dividende qui pourrait potentiellement être la solution pour vous.
Est-il pertinent de vous verser un boni sachant que vous générez plus de 500 000$ en bénéfice dans votre société opérante? Détenez-vous un solde d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) dans la société? Consultez vos experts pour vous accompagner dans vos démarches.
REER, CELI, REEE, CELIAPP ou… non?
Votre conjoint(e) est-il (elle) propriétaire d’une résidence principale? Si c’est le cas, saviez-vous qu’il pourrait vous empêcher d’accéder à la propriété via le RAP? Effectivement, votre tendre moitié peut vous contaminer dans votre désir d’accéder à la propriété.
Si vous avez ouvert votre compte CELIAPP en 2023, avez-vous cotisé le montant maximal, soit 16 000$? Si ce n’est pas le cas, en 2025 vous pourrez seulement cotiser 16 000$ (2024 et 2025) et non 24 000$ (2023, 2 024,202 5). La règle portant sur le CELIAPP indique que vous pouvez seulement rattraper une année à la fois.
Devriez-vous penser à une stratégie de décaissement pour le REEE de vos enfants? Si vous êtes dans un régime familial, les retraits d’un de vos enfants peuvent contaminer l’obtention de subvention pour un autre de vos enfants.
Avez-vous vendu des biens immobiliers ou des actions au niveau personnel? Si oui, il serait bien d’analyser quelle cotisation REER vous devriez prendre.
Remboursement d’avance à l’actionnaire
Avez-vous emprunté de l’argent à votre entreprise pendant deux années fiscales? Si c’est le cas, il faut veiller à rembourser le montant à votre société ou bien vous le déclarer, soit salaire soit en dividende.
Vente d’actions
Avez-vous profité de la déduction pour gain en capital pour la vente de vos actions? À quel moment avez-vous procédé à la vente de vos actions, la date de transaction pourrait avoir une incidence fiscale significative en raison des nouvelles mesures du budget fédéral.
Avez-vous un impôt minimum de remplacement à payer? Si oui, il serait intéressant de mettre en place un plan afin d’aller récupérer l’impôt.
Assurance
Vos besoins sont-ils bien comblés? Êtes-vous sur ou sous-assuré?
Serait-il pertinent d’envisager de souscrire à une police d’assurance maladie grave avec remboursement de primes? Ou encore de transformer votre assurance vie temporaire en assurance permanente?
Si oui, allez-vous convertir partiellement ou totalement l’assurance vie temporaire?
Y a-t-il lieu de souscrire à une assurance vie permanente? Bonne réflexion!
