Aux États-Unis, toutes juridictions confondues, il y aurait plus de… 50 000 taux de taxe de vente! (Photo: 123RF)
EXPERT INVITÉ. Après mes études en droit, j’ai désiré entreprendre une maîtrise en fiscalité. Refusé! Ego meurtri, j’ai fait appel. Refusé de nouveau! Ego piétiné, j’ai finalement entrepris une maîtrise en droit des affaires et finalement un MBA.
Aujourd’hui, je remercie le ciel de ne pas être devenu un avocat fiscaliste.
Surtout aux États-Unis!
Réalité fiscale aux États-Unis
La fiscalité américaine est vraiment complexe. Impôt fédéral, impôt des États, impôt des comtés, impôt des villes, impôt des commissions de transport.
Impossible à comprendre!
Sur une base annuelle, un individu peut devoir produire jusqu’à six déclarations fiscales, notamment s’il a déménagé dans un autre État durant l’année de référence.
Une société qui fait affaire dans 15 États américains doit potentiellement produire 15 déclarations de revenus, sans compter la déclaration fédérale.
Si chacune de ses places d’affaires est située dans une ville qui exige aussi une déclaration annuelle (comme la ville de Wilmington, au Delaware, et plusieurs villes en Pennsylvanie), on est rendu à 30 déclarations fiscales!
Tout ça sans compter la taxe de vente (TVA en Europe). Inexistante au niveau fédéral, elle est partout ailleurs: États, comtés, villes, commissions de transport, et autres ogres fiscaux.
Dans l’État de New York, on peut acheter un iPhone dans cinq magasins Apple, et être assujetti à cinq taux de taxe de vente différents.
En France, il y a principalement quatre taux de TVA, dont le principal à 20%.
Au Canada, on parle d’une dizaine de taux, dont la TPS au fédéral et la TVQ au Québec.
Aux États-Unis, toutes juridictions confondues, il y aurait plus de… 50 000 taux de taxe de vente!
Situation fiscale des entrepreneurs étrangers
Depuis 2001, j’encourage systématiquement les clients de CorpoMax à consulter des spécialistes en fiscalité américaine (experts-comptables, fiscalistes, avocats) afin de les guider dans leur aventure américaine.
Mais pas n’importe quel fiscaliste américain!
Un fiscaliste œuvrant dans l’État de Géorgie est sans doute excellent pour ses clients locaux.
Mais l’est-il tout autant pour une société canadienne qui désire établir une filiale dans cet État?
Connaît-il la législation fiscale canadienne, la convention fiscale États-Unis–Canada et l’intégration entre les régimes fiscaux canadien et américain?
La réponse est souvent non.
C’est pourquoi je recommande à mes clients d’aller vers une quinzaine d’experts en fiscalité américaine… Hors des États-Unis. Ces spécialistes comprennent beaucoup mieux la situation fiscale, actuelle et souhaitée, de leurs clients étrangers qui veulent faire affaire aux États-Unis.
Note importante: aucun de ces fiscalistes américains ne verse une quelconque commission (finder’s fee) à CorpoMax ou à moi-même.
J’ai toujours préféré gagner ma vie avec mon propre labeur, jamais avec celui des autres…
Pensée fiscale des candidats à la présidence
En cette période électorale, les deux candidats à la présidence — Donald Trump et Kamala Harris — ont des visions très différentes de la fiscalité.
Donald Trump, fidèle à sa politique de réduction des impôts, propose des baisses d’impôt pour les entreprises et les particuliers, soutenant que de telles mesures stimulent l’économie et créent des emplois.
Il prône une simplification radicale du code fiscal, cherchant à limiter le fardeau bureaucratique et à favoriser l’esprit d’entreprise. Sa philosophie repose sur l’idée que l’argent est mieux dépensé par ceux qui l’ont gagné que par l’État.
Kamala Harris, de son côté, propose une approche plus progressive en matière de fiscalité.
Elle vise à augmenter les impôts des plus riches et des grandes entreprises pour financer des programmes sociaux, notamment en matière de santé et d’éducation.
Pour elle, la fiscalité est un outil de redistribution qui permet de réduire les inégalités économiques et de financer des services publics essentiels. Elle souhaite également renforcer la lutte contre l’évasion fiscale et s’assurer que les multinationales paient leur juste part.
Ces visions opposées reflètent les clivages traditionnels entre républicains et démocrates sur la question fiscale: moins d’impôts et moins d’État d’un côté, plus d’équité et de services publics de l’autre.
Pour les entrepreneurs étrangers, le choix du prochain président pourrait influencer significativement la manière de faire des affaires aux États-Unis, selon que l’accent soit mis sur la déréglementation et les incitations fiscales ou sur la régulation et la justice fiscale.
Joie fiscale de Geneviève
En 1999, quelques jours après notre arrivée au Delaware, j’accompagne la plus jeune de nos adolescentes dans un magasin de bijoux mode.
Le coût du collier convoité s’élève à 9,99$.
Geneviève tend donc 12$ au caissier. Pourquoi 12$? Car, dans son jeune esprit de consommatrice, élevée depuis sa naissance dans un contexte d’innombrables ponctions gouvernementales, elle est convaincue qu’une taxe automatique de près de 16% s’ajoute au prix du bien convoité.
Le caissier ne prend que dix dollars et remet même un sou à Geneviève, avec le coupon de caisse indiquant une transaction totale de 9,99$.
Celle-ci demande alors: «Et les taxes?».
Le préposé lui répond: «Il n’y a pas de taxe de vente au Delaware.»
Ahurie, abasourdie, confondue, déconcertée, décontenancée, démontée, ébahie, ébaubie, éberluée, embarrassée, estomaquée, étonnée, impressionnée, interdite, interloquée, pantoise, perplexe, renversée, stupéfaite, surprise, troublée: voilà en peu d’adjectifs comment se sent Geneviève, du moins selon ce que révèlent ses yeux écarquillés.
«Comment ça, pas de taxe?». Geneviève n’en revient pas. Elle pose la question au moins trois fois, convaincue que son ouïe lui joue des tours. La réponse du caissier est patiemment invariable.
Cette courte révélation fiscale se veut le début d’un long malheur parental.
Durant les cinq ans qui suivent ce triste événement, je suis hebdomadairement condamné à véhiculer mes adolescentes vers ces immenses centres d’achat du Delaware, abritant des milliards d’objets parfaitement inutiles, mais totalement libres de taxe.
